Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : CP maintien de salaire + refus avenant

CP maintien de salaire + refus avenant il y a 7 mois 2 semaines #1

Bonjour !!
J'ai besoin des informations plutôt approfondies sur la base de calcul du maintien de salaire pour un enfant scolarisé.
Je prends toujours mon congé principal pendant les vacances scolaires, et c'est bien défini dans mes contrats

notre convention collective et l'article L3141-22 du code du travail stipulent qu'il faut prendre en compte les horaires des périodes ou l'assistante maternelle est en congés.

Les avis sont très partagés et je voulais quelqu'un puisse me donner le sien. (Je me suis souvent appuyé sur les articles du magazine Assmat dont je suis abonnée depuis 2010)

Mes parents employeurs ne sont évidement pas d'accord avec ce mode de calcul, que certes, peut être disproportionné par rapport à la mensualisation de base (dans mon cas 90 euros net de mensualisation, + 45 de cp)

Je refuse de mon côté de calculer une moyenne pondérée, qu'on utilise lors qu'on ne peut deviner ou savoir si l'assmat prend ses congés en période scolaire ou en période de vacances scolaires, puisque dans mon cas on sait que c'est pendant les vacances scolaires..

Merci d'avande pour votre aide et très bonne journée

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par pmm68.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 7 mois 2 semaines #2

pmm68 écrit: Bonjour !!
J'ai besoin des informations plutôt approfondies sur la base de calcul du maintien de salaire pour un enfant scolarisé.
Je prends toujours mon congé principal pendant les vacances scolaires, et c'est bien défini dans mes contrats

notre convention collective et l'article L3141-22 du code du travail stipulent qu'il faut prendre en compte les horaires des périodes ou l'assistante maternelle est en congés.

Les avis sont très partagés et je voulais quelqu'un puisse me donner le sien. (Je me suis souvent appuyé sur les articles du magazine Assmat dont je suis abonnée depuis 2010)

Mes parents employeurs ne sont évidement pas d'accord avec ce mode de calcul, que certes, peut être disproportionné par rapport à la mensualisation de base (dans mon cas 90 euros net de mensualisation, + 45 de cp)

Je refuse de mon côté de calculer une moyenne pondérée, qu'on utilise lors qu'on ne peut deviner ou savoir si l'assmat prend ses congés en période scolaire ou en période de vacances scolaires, puisque dans mon cas on sait que c'est pendant les vacances scolaires..

Merci d'avande pour votre aide et très bonne journée

bonjour
la loi est très claire là dessus... le salarié doit recevoir une rémunération équivalente au salaire perçu si il avait travaillé sur la même période
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 7 mois 2 semaines #3

Exposez votre question à l'inspection du travail de votre département et demandez une réponse écrite : ce sera plus officiel vis à vis des parents.
Car il me semble que les réponses sont différentes selon les secteurs.
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 7 mois 2 semaines #4

Merci Kikine747,
La loi a bon être claire mais l'interprétation c'est une autre histoire.
Et il y a plusieurs interprétations, celle qu'on applique selon la cnn, mais aussi cette moyenne ponderée, qui reste discutable dans mon cas
Je cherche des documents plus officiels mais sans les trouver

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 7 mois 2 semaines #5

Merci boucledor, je vais envoyer un mail par écrit à l'inspection pour détailler mais les parents les ont eu au téléphone et ils ont dit que c'est une erreur d'appliquer ces calculs, que l'écart entre 10% et le maintien doit être de plusieurs euros ...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 7 mois 2 semaines #6

Bonsoir

Il existe une jurisprudence.
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.