Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : CP maintien de salaire + refus avenant

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #13

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11009
  • Remerciements reçus 2345
si vous etes en année complète vous ne vous posez meme pas la question vous faites

36sem X nbre d'heures sur période école + 16sem X nbre d'heures sur période vac /12

donc en année incomplète pk l'AM devrait elle percevoir une rémunération moins importante pour ses congés??
cela pose tjrs souci alors qu'au final la méthode en maintien de salaire est bien sur la base des horaires qui auraient été travaillés si l'AM avait travaillé au lieu d'etre en congé

alors que si à l'inverse pour des parents qui ont de moindre besoin sur la période vac scolaire là ça ne pose aucun souci pour calculer en maintien de salaire sur la base d'horaires inférieurs à ceux travaillés en période école

c'est pk il faut bien que ce soit expliqué avant la signature et qu'il y ait une clause au contrat indiquant que les CP de l'AM pour la méthode en maintien de salaire sont calculés sur la base des horaires travaillés lors de la prise de ses congés
cela ne pose pas souci que pour les périsco avec une plus grosse amplitude sur la période école mais aussi avec des planings variables

perso j'ai des contrats avec des parents qui ont des planings roulants avec des sem qui peuvent aller de 42h/sem à 25h/sem et bien je leur explique bien que je serais payée en CP sur la base de la sem telle qu'elle aurait due etre travaillée tout comme eux qui ne subissent aucune perte de salaire durant leur congé alors qu'ils posent principalement leurs congés sur les plus gros volumes horaires qu'ils auraient du faire
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #14

pmm68 écrit: merci biscotte , je l'ai trouvé, mais pas encore le temps de la lire,.. en tout cas ce n'est pas à ce que j'ai parcouru, le cas d'une assistante maternelle....

Je voudrais savoir s'il existe un document écrit qui explique bien tout ça

Vous appliquez, en tant qu'assistantes maternelles, les horaires prévus en périodes de vacances scolaires?


dans votre cas, oui, mes cp sont payés sur les hrs des vacances scolaires puisque mes congés acquis sont pris sur cette période.

Et la jurisprudence est valable parce que pour les congés payés les articles du code du travail figurent dans le code de l'action sociale donc nous avons les mêmes droits qu'un salarié qui dépend de code du travail pour les congés payés.

Et Dacia à tout à fait raison dans son raisonnement.
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #15

merci, pour ta réponse dacia... je commence à voir plus clair. je vais mettre tout ça au propre... en prenant tes explications...
Pour moi c'est la première fois que ça pose problème et pourtant c'est une toute petite amplitude (28 semaines de période scolaire et 5 semaines de vacances scolaires....)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #16

merci biscotte... je lis la jurisprudence et c'est un peu comme du chinois, j'avoue. Je vais leur soumettre le document mais je ne sais pas s'ils vont etre d'accord

je vous tient au courant

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #17

Et je viens de me rendre compte d'un autre souci, on n'a pas fait l'avenant (à cause de ce désaccord) .... et j'ai commencé l'accueil depuis le 1er septembre, puisque le petit est à l'école depuis le 4 sept....

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #18

pmm68 écrit: Et je viens de me rendre compte d'un autre souci, on n'a pas fait l'avenant (à cause de ce désaccord) .... et j'ai commencé l'accueil depuis le 1<sup>er</sup> septembre, puisque le petit est à l'école depuis le 4 sept....

donc ils doivent te payer la mensualisation notée au contrat.. (qui est plus grosse d'ailleurs? )
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.