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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : CP maintien de salaire + refus avenant

CP maintien de salaire + refus avenant il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour !!
J'ai besoin des informations plutôt approfondies sur la base de calcul du maintien de salaire pour un enfant scolarisé.
Je prends toujours mon congé principal pendant les vacances scolaires, et c'est bien défini dans mes contrats

notre convention collective et l'article L3141-22 du code du travail stipulent qu'il faut prendre en compte les horaires des périodes ou l'assistante maternelle est en congés.

Les avis sont très partagés et je voulais quelqu'un puisse me donner le sien. (Je me suis souvent appuyé sur les articles du magazine Assmat dont je suis abonnée depuis 2010)

Mes parents employeurs ne sont évidement pas d'accord avec ce mode de calcul, que certes, peut être disproportionné par rapport à la mensualisation de base (dans mon cas 90 euros net de mensualisation, + 45 de cp)

Je refuse de mon côté de calculer une moyenne pondérée, qu'on utilise lors qu'on ne peut deviner ou savoir si l'assmat prend ses congés en période scolaire ou en période de vacances scolaires, puisque dans mon cas on sait que c'est pendant les vacances scolaires..

Merci d'avande pour votre aide et très bonne journée

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Dernière édition: par pmm68.

CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #2

pmm68 écrit: Bonjour !!
J'ai besoin des informations plutôt approfondies sur la base de calcul du maintien de salaire pour un enfant scolarisé.
Je prends toujours mon congé principal pendant les vacances scolaires, et c'est bien défini dans mes contrats

notre convention collective et l'article L3141-22 du code du travail stipulent qu'il faut prendre en compte les horaires des périodes ou l'assistante maternelle est en congés.

Les avis sont très partagés et je voulais quelqu'un puisse me donner le sien. (Je me suis souvent appuyé sur les articles du magazine Assmat dont je suis abonnée depuis 2010)

Mes parents employeurs ne sont évidement pas d'accord avec ce mode de calcul, que certes, peut être disproportionné par rapport à la mensualisation de base (dans mon cas 90 euros net de mensualisation, + 45 de cp)

Je refuse de mon côté de calculer une moyenne pondérée, qu'on utilise lors qu'on ne peut deviner ou savoir si l'assmat prend ses congés en période scolaire ou en période de vacances scolaires, puisque dans mon cas on sait que c'est pendant les vacances scolaires..

Merci d'avande pour votre aide et très bonne journée

bonjour
la loi est très claire là dessus... le salarié doit recevoir une rémunération équivalente au salaire perçu si il avait travaillé sur la même période
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

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CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #3

Exposez votre question à l'inspection du travail de votre département et demandez une réponse écrite : ce sera plus officiel vis à vis des parents.
Car il me semble que les réponses sont différentes selon les secteurs.
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

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CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #4

Merci Kikine747,
La loi a bon être claire mais l'interprétation c'est une autre histoire.
Et il y a plusieurs interprétations, celle qu'on applique selon la cnn, mais aussi cette moyenne ponderée, qui reste discutable dans mon cas
Je cherche des documents plus officiels mais sans les trouver

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CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #5

Merci boucledor, je vais envoyer un mail par écrit à l'inspection pour détailler mais les parents les ont eu au téléphone et ils ont dit que c'est une erreur d'appliquer ces calculs, que l'écart entre 10% et le maintien doit être de plusieurs euros ...

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CP maintien de salaire (périscolaire) il y a 1 an 10 mois #6

Bonsoir

Il existe une jurisprudence.
Ce message a reçu les remerciements de : pmm68

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