SUJET :

Bonsoir à toutes et tous,

Enceinte en fin de 7ème mois, je suis actuellement en contact avec 3 potentielles assistantes maternelles pour mon fils qui devrait naître dans quelques semaines.

Je profite de mon arrêt maladie/congé patho/congé maternité pour tenter de m'éduquer au mieux sur la législation, la réglementation et les obligations d'un parent employeur, et ma foi, ce n'est pas mince affaire !

Ce que je sais :
- je vais conclure un contrat en année incomplète.
- après de longues soirées à me créer un calendrier Excel pour anticiper le placement de mes congés et RTT, des dispo de mon conjoint, etc. j'en arrive à la conclusion que ce contrat sera de 39 semaines par an.
- je reprends mon travail le 12 mars
- mon conjoint et moi-même avons décidé d'utiliser le dispositif PreParE et de nous mettre à 80% pendant les premiers temps, suite à mon congé maternité.
Lui à partir du 1^er mars 2020 pour 6 mois (pas encore certain de la date de début puisque je serai encore en congé maternité... peut-être début le 12 mars), et moi à partir du 1^er avril 2020 pour 5 mois (histoire de laisser le temps à la CAF de prendre en compte la demande qui me concerne comme il faut attendre de ne plus être en congé mat pour demander l'accès au dispositif..., je poserai quelques jours de congés payés en lieu et place des jours à temps partiel durant 3 semaines).

Ce que nous envisageons :
- Commencer une période d'adaptation sur 2 semaines, à partir du 1^er mars, histoire de prendre le rythme aussi.
- Prévoir une période d'essai de 3 mois, comme c'est autorisé en pareilles circonstances
- Dans un premier temps, organiser nos semaines de cette manière :
*Pas de garde le lundi (mon conjoint ne travaille pas)
*Garde le mardi après-midi 4h30 (mon conjoint travaille uniquement l'après-midi)
*Garde le mercredi toute la journée 10h30
*Pas de garde le jeudi (journée "80%" de mon conjoint)
*Pas de garde le vendredi (ma journée "80%")
*Pas de garde le samedi (je ne travaille pas)
*Pas de garde le dimanche
Soit 15h par semaine du 1^er mars au 30 août ou au 30 septembre (en fonction de la date de début des 80% de mon conjoint)

Ensuite, nous ajouterons le jeudi aux jours de garde, et je débuterai le télétravail les vendredis, ce qui me permettra de m'occuper de mon fils, si tout va bien (si pti loup est d'accord pour laisser maman travailler sans hurler dans le combiné du téléphone )

Normalement cela devrait être, sauf changement d'emploi de mon conjoint, les horaires habituels jusqu'à ce que bébé commence l'école, ou en tout cas jusqu'en septembre 2021 s'il faut réévaluer ma situation en télétravail.


Mon problème :
Je ne comprends pas comment mensualiser le salaire de mon assmat, alors que la base horaire hebdomadaire va changer pour quasi doubler en septembre/octobre.
Comment s'y prendre quand on est sur un contrat qui évolue de cette manière ?

merci d'avance, 1) de m'avoir lu, j'adore écrire.. désolée ! 2) de votre aide qui sera précieuse

(J'ai bien évidemment d'autres questions, mais celle-là me prend le chou depuis plus d'une semaine...)

Bonsoir

Tout d'abord tous mes encouragements pour l'arrivée du bb.
Pour le contrat c'est simple vous démarrez selon les besoins du départ, et si changement vous proposez un avenant au moment venu en laissant un mois au loins de réflexion à votre am.

Attention cependant avec le calcul des RTT. 6 jours pérlés ne font pas une semaine en moins d'accueil...pas de pérlés reconstitués en semaines fictives...

3 mois d'essai...ok.
Bon week-end.

Bonsoir et merci pour cette réponse et vos encouragements

donc concrètement comment je fonde le calcul ?
Partons du principe que l'assistante maternelle est rémunérée 3,35€ net/heure, c'est un taux répandu dans les villages autour de chez moi.

Je vais créer un contrat qui se base sur ce taux horaire et le calcul sera :
3,35 x 15 heures de garde x 39 semaines par an/12 (même si du 1^er mars au 30 septembre, il n'y aura pas 39 semaines de garde, loin de là car en été je ne travaille quasi pas ?) = 163,31€ net par mois jusqu'en août ou septembre

et en juillet/août je soumets un avenant à sa signature avec les futurs horaires hebdo et un recalcul (3.35 x 25h x 39s/12) du salaire mensuel à partir de cette date ?

Comment j'ajoute les indemnités d'entretien ? je compte bêtement le nombre de jours gardés ?
si oui c'est au réel sur pajemploi (en fonction du nombre de jours par mois ?)
ou je dois l'incorporer dans le salaire lissé et donc prendre tous les jours des 39 semaines et diviser par 12 ?

Pour les congés payés, mon année de référence sera bien du 1^er mars au 31 mai 2020 ?
Avec 11 semaines travaillées sur cette période, aucun congés pris l'année précédente (puisque c'est la première année), pas d'enfant à charge de moins de 15 ans, pas de fractionnement (puisque c'est la première année)... je trouve 11 x 2,5j /4s = 7 jours acquis sur la période (arrondi au supérieur).
Sur un autre site je trouve une formule qui élude le nombre de semaines et arrondi au mois : 3 mois x 2,5 = 7,5... donc 8 jours de congés. On est d'accord que c'est bien la formule "semaines travaillées x 2,5 / 4" qui est à adopter ?

Je n'ai pas encore poursuivi mon calcul du maintien et des 10% car selon les sites, je trouve là aussi des formules différentes qui me donnent des résultats différents à cause de l'arrondi... si vous aviez les formules exactes.

Je tiens à faire les choses bien tant pour elle que pour nous.

Pour les RTT, si je place des jours de récup les mardi, mercredi et éventuellement jeudi d'une même semaine, puisqu'il n'est jamais accueilli les lundis et vendredi, on est d'accord que c'est bien une semaine non travaillée pour elle ? (j'ai décompté ces semaines dans le calcul des 39 semaines)


Je me demandais, à qui suis-je sensée m'adresser hormis ce forum pour obtenir ces réponses ?
Qui est l'interlocuteur "officiel" et "institutionnel" qui permet d'aider les parents employeurs ?
La DIRECCTE ? La PMI ? Ma mairie de village (qui ne va pas m'aider du coup car en information ils ont l'équivalent d'une cuillère à café..)
nous sommes en zone blanche pour les RAM.. du coup je peux m'adresser à toutes les RAM ou à aucune RAM ?

J'ai tenté d'écrire au site de pajemploi, j'ai eu droit à une réponse encore plus obscure que ma question et parfaitement générale... contrairement à la vôtre.

Sat119 écrit: Bonsoir et merci pour cette réponse et vos encouragements

donc concrètement comment je fonde le calcul ?
Partons du principe que l'assistante maternelle est rémunérée 3,35€ net/heure, c'est un taux répandu dans les villages autour de chez moi.

Je vais créer un contrat qui se base sur ce taux horaire et le calcul sera :
3,35 x 15 heures de garde x 39 semaines par an/12 (même si du 1^er mars au 30 septembre, il n'y aura pas 39 semaines de garde, loin de là car en été je ne travaille quasi pas ?) = 163,31€ net par mois pendant jusqu'en août ou septembre

et en juillet/août je soumets un avenant à sa signature avec les futurs horaires hebdo et un recalcul (3.35 x 25h x 39s/12) du salaire mensuel à partir de cette date ?

Comment j'ajoute les indemnités d'entretien ? je compte bêtement le nombre de jours gardés ?
si oui c'est au réel sur pajemploi (en fonction du nombre de jours par mois ?)
ou je dois l'incorporer dans le salaire lissé et donc prendre tous les jours des 39 semaines et diviser par 12 ?

Pour les congés payés, mon année de référence sera bien du 1^er mars au 31 mai 2020 ?
Avec 11 semaines travaillées sur cette période, aucun congés pris l'année précédente (puisque c'est la première année), pas d'enfant à charge de moins de 15 ans, pas de fractionnement (puisque c'est la première année)... je trouve 11 x 2,5j /4s = 7 jours acquis sur la période (arrondi au supérieur).
Sur un autre site je trouve une formule qui élude le nombre de semaines et arrondi au mois : 3 mois x 2,5 = 7,5... donc 8 jours de congés. On est d'accord que c'est bien la formule "semaines travaillées x 2,5 / 4" qui est à adopter ?

Je n'ai pas encore poursuivi mon calcul du maintien et des 10% car selon les sites, je trouve là aussi des formules différentes qui me donnent des résultats différents à cause de l'arrondi... si vous aviez les formules exactes.

Je tiens à faire les choses bien tant pour elle que pour nous.

Pour les RTT, si je place des jours de récup les mardi, mercredi et éventuellement jeudi d'une même semaine, puisqu'il n'est jamais accueilli les lundis et vendredi, on est d'accord que c'est bien une semaine non travaillée pour elle ? (j'ai décompté ces semaines dans le calcul des 39 semaines)


Je me demandais, à qui suis-je sensée m'adresser hormis ce forum pour obtenir ces réponses ?
Qui est l'interlocuteur "officiel" et "institutionnel" qui permet d'aider les parents employeurs ?
La DIRECCTE ? La PMI ? Ma mairie de village (qui ne va pas m'aider du coup car en information ils ont l'équivalent d'une cuillère à café..)
nous sommes en zone blanche pour les RAM.. du coup je peux m'adresser à toutes les RAM ou à aucune RAM ?

J'ai tenté d'écrire au site de pajemploi, j'ai eu droit à une réponse encore plus obscure que ma question et parfaitement générale... contrairement à la vôtre.

bonjour
tout d'abord concernant le salaire, attention nous sommes nombreuse a moduler le tarif horaire en fonction du volume horaire, des contraintes... car vous proposez un contrat minuscule perso se serait a minima 5€
pour les indemnités d'entretien ils ne sont du que les jours ou l'enfant est vraiment présent chaque mois vous les rajouterez au salaire en fonction des jours réels de présence, vous ne pouvez pas les mensualiser minima 2.65 pour 7h45 de garde

pour les cp chaque 31/05 vous ferez le calcul des acquis que vous paierez en plus du salaire en juin (les 10% versés tous les mois dès le début du contrat est illégal)
pour le calcul comme vous êtes en année incomplète c'est bien nbre de semaine/4 x2.5 = jours ouvrables acquis
(l'autre calcul au mois c'est quand vous partez sur une année complète )

pour les infos fuyez les ram et les pmi ce n'est pas leur rôle car aucune compétence en la matière dans 90% des cas ils vous dirons des bêtises venez ici
pajemploi eux leur rôle c'st de récupérer les charges et éditer les bs (et même là ils sont dans l'illégalité car ils n'ont toujours pas appliqué la désocialisation et la défiscalisation de certaines charges sur les hc et hs)

Idem que Kikine...

3.35 pour un 15 h semaine sur 39 semaines ! c'est très peu ! N'oubliez pas que vous avez une aide CMG médiane de 295 euros par mois + un crédit d'impôts.

Moi aussi je suis en campagne mais je ne travaille pas pour si peu car votre enfant prend une place à temps complet dans l'agrément de votre AM. Et puis si votre future AM trouve un contrat plus intéressant elle risque de démissionner.

Bonjour,

pour les informations au départ il y a bien sûr la CCN à lire et les explications sur le site de la PAJE mais vu comme vous avez déjà l'air impliquée il est probable que vous soyez déjà intéressée à ces sources d'information.
De manière ponctuelle vous pouvez vous adresser à la DIRECCTE.
Pour des réponses à des questions personnelles la solution est un syndicat de particulier employeurs (la FEPEM). J'ignore le tarif d'adhésion. En tant que salariées nos syndicats mettent à notre disposition un certain nombre d'outils bien utiles et un service juridique, de plus une partie de la cotisation nous est remboursée sous forme de crédit d'impôts, je suppose qu'il en va de même avec un syndicat d'employeurs.

C'est votre premier enfant et naturellement vous estimez que vous aurez besoin de confier votre enfant uniquement quand vous et votre conjoint travaillez à l'extérieur, or il y a plein de choses que l'on ne peut pas faire (ou que l'on fait difficilement) avec un p'tit bout : RDV, sport, courses, bricolage... et surtout travailler. J'ai à plusieurs reprise travaillé avec des PE qui travaillaient à domicile au moins quelques jours par semaine pour autant j'accueillais quand même l'enfant ces jours là tout comme j'accueille les enfants d'enseignants quelques jours pendant les vacances scolaires pour qu'ils puissent travailler tranquillement. Un enfant quelque soit son âge demande de l'attention et des soins ce n'est pas compatible avec le fait de travailler "à côté".

J'ignore ce que vous avez donné comme informations aux AM que vous avez rencontrées mais je vois pour ma part plusieurs problèmes avec le contrat que vous proposez :
- c'est un mini contrat (48,75 heures d'accueil par mois alors qu'un temps plein c'est 176,25 heures) qui prend une place d'agrément, je doute que vous trouviez quelqu'un qui "bloque" au long terme une place pour aussi peu et encore moins aux alentours de 3,35€ de l'heure et même si vous trouviez vous ne pouvez pas lui imposer qu'elle ait de la place dans quelques mois pour les jours que vous allez vouloir rajouter;
- c'est un mini contrat qui rend compliquées l'adaptation et l'intégration au groupe de votre enfant. Personnellement je ne descend pas en dessous de 3 jours d'accueil par semaine ;
- il y a un après-midi parmi les 2 jours d'accueil, ce qui signifie je suppose que l'enfant arrivera après le repas pour la sieste. Pour ma part je n'accepte pas d'arrivée régulière à cette heure là, arrivée qui risque de réveiller les autres enfants que je viens de coucher, arrivée qui risque de m'obliger à différer un coucher... ;
- c'est un mini contrat, donc si vous trouvez quelqu'un qui l'accepte ce sera sans doute à un tarif horaire élevé (honnêtement même à 5€ de l'heure je ne signerais pas et pourtant les appels sont rares et je suis en campagne). Vous devriez faire des simulations sur le site pour voir le reste à charge avec un contrat plus conséquent par exemple en vous calant sur vos besoins d'ici quelques mois (y compris en intégrant le vendredi par exemple)? Vous auriez plus de chances de trouver quelqu'un d'intéressé et vous auriez du temps disponible si vous le souhaitez.