SUJET :

Bonjour,

J'ai quelques questions au sujet des congés payés:

Sur la période considérée mon assistante maternelle travaillait 4 jours par semaine du mardi au vendredi en année complète.
Son embauche a été faite début septembre 2012, elle a donc acquis 23 jours de congés ouvrables sur la période septembre 2012- mai2013.
Elle a posé par anticipation la derniere semaine de décembre et la premiere de janvier soit 9 jours ouvrables après soustraction des jours fériés.
En récupération des 3 jours fériés elle a posé le 15 janvier (un mardi) et les 7 et 10 mai ( le 7 était un mardi puis il y avait deux jours fériés et elle a posé le vendredi 10)

1) Combien de jours ouvrables dois je décompter pour la semaine de mai? 2 ou 4 (en comptant également le samedi et le lundi puisque mon fils est accueilli a partir du mardi?)Je pense que son but a elle était uniquement de poser les jours complémentaires aux 2 semaines qu'elle a posé en décembre/janvier mais du coup ça lui décompterait plus de jours qu'elle ne le pense.

2)Si elle ne pose que des mardis durant l'année elle peut en poser 30? alors qu'elle ne peut que poser 10 vendredis étant donner qu'il y a à chaque fois le samedi et le lundi avant qu'elle ait à nouveau mon fils en garde?

3)Avec plusieurs enfants en garde, le nombre de CP posé n'est pas le même étant donné que les planning sont différents?
Par exemple si pour un vendredi posé je dois lui décompter le samedi et le lundi, les autres parents dont elle garde les enfants le lundi n'ont a décompter que le samedi?

4)Fin mai 2014 je vais faire le comparatif entre le maintien de salaire des jours acquis sur 2012-2013 (qui auraient du être posé entre mai 2013 et mai 2014 mais dont elle a pris une partie par anticipation) et les 10%.
Comment calculer ce qui lui a été versé au titre des CP par anticipation afin de le retirer de son salaire sur l'année 2012-2013 pour pouvoir calculer les 10%?
Pour le maintien de salaire, si dans le nombre de jours ouvrables posés il y en a beaucoup ou elle n'aurait pas eu mon enfant en accueil (plusieurs samedi et lundi) elle est perdante ou il y a un calcul a faire pour vérifier ce qu'elle a réellement travaillé?

Merci d'avance pour votre aide

bonjour,
Le nombre de jours de congés pris par l'assmat est décompté du 1^er jour de congé qui aurait habituellement dû être travaillé au jour qui précède la reprise du travail. Ainsi peu importe le nombre de jours de travail hebdomadaire habituel de l'assmat, une semaine de congés correspond, en l'absence de jours fériés, à 6 jours ouvrables de congés.
dans votre exemple pour la semaine de mai il faut compter le mardi, le vendredi, le samedi et le lundi soit 4 jours ouvrables

si votre assmat a des enfants à charge de moins de 15 ans elle peut bénéficier de 2 jours ouvrables par enfant
le calcul de l'indemnité de CP par maintien de salaire se fera sur les jours ouvrés (jours travaillés)
congés pris par anticipation = 9 + 1 + 4 = 14 jours ouvrables
23 - 14 = 9
il reste 9 jours ouvrables + éventuellement les jours pour enfants à charge de moins de 15 ans
dans mon exemple je pars sur les 9 jours ouvrables
L M M J V S
L M M
on entoure les jours habituellement travaillés (Mardi, Mer, Jeudi, Ven, Mardi Mer) soit 6 jours ouvrés
nbre d'heures habituellement travaillés par jour x 6 x salaire horaire = indemnité de CP par maintien de salaire
à comparer au 10 %

Bonjour,

J'aurai aimé connaître comment calculer la somme versée au titre des CP en incluant les jours pris par anticipation?
Je pensais calculer la somme que représente le maintien de salaire que je lui ai versé au titre des cp pris par anticipation et la soustraire des salaires versés afin de calculer les 10%.
Ou alors pour le maintien de salaire calculer combien représentent les 23 jours. Dois prendre chaque période et compter uniquement les jours travaillés de celle ci et calculer la somme correspondante?
Si dans mon exemple en exagérant elle ne posait que des vendredis sur l'année cela voudrait dire que son indemnité de salaire par maintien de salaire serait égale uniquement à 10 jours travaillés ? ( car 10 jours travaillés pour 30 jours ouvrables?)
Si elle ne posait que des mardis son indemnité serait égale à 30 jours travaillés?
Pour chaque employeur, le nombre de jours peut effectivement être différent? Comment s'en sortir dans ce cas?

Merci beaucoup

Lokiju43 écrit: Bonjour,

J'aurai aimé connaître comment calculer la somme versée au titre des CP en incluant les jours pris par anticipation?
vous prenez mon exemple mais vous faites le calcul sur 23 jours ouvrables
Je pensais calculer la somme que représente le maintien de salaire que je lui ai versé au titre des cp pris par anticipation et la soustraire des salaires versés afin de calculer les 10%. oui
Ou alors pour le maintien de salaire calculer combien représentent les 23 jours. Dois prendre chaque période et compter uniquement les jours travaillés de celle ci et calculer la somme correspondante? c'est ça, maintien de salaire = comme si l'assmat avait travaillé durant le laps de temps des jours acquis
Si dans mon exemple en exagérant elle ne posait que des vendredis sur l'année cela voudrait dire que son indemnité de salaire par maintien de salaire serait égale uniquement à 10 jours travaillés ? ( car 10 jours travaillés pour 30 jours ouvrables?)
Si elle ne posait que des mardis son indemnité serait égale à 30 jours travaillés?
Pour chaque employeur, le nombre de jours peut effectivement être différent? Comment s'en sortir dans ce cas? pourquoi cette question ? personne ne pose seulement des mardi ou seulement des vendredi et de plus c'est contraire au code du travail...le nombre de jours ouvrés peut être différent pour chaque employeur

Merci beaucoup

Merci pour votre réponse, je commence a y voir plus clair.

Cependant je n'ai pas encore saisi le décompte pour chaque employeur. Vous dites que le nombre de jour ouvrés peut être différent mais le nombre de jours ouvrables également non?
Dans mon exemple si l'ass mat pose un vendredi je lui décompte 3 jours ouvrables jusqu'au mardi mais les autres parents doivent lui en décompter 2 étant donné que leur enfant est gardé le lundi?
Les jours de congés ne sont ils pas à décompter uniquement lorsque l'assistante maternelle n'a aucun enfant en garde? Et dans ce cas je devrai lui en décompter 2 et non 3 pour un vendredi?
Ma question était exagérée mais c'était juste un exemple pour dire qu'il peut y avoir des différence selon le jour de pose de cp.

Jusqu'à présent elle fonctionnait ainsi: pose de 3 semaines en été et 2 semaines en hiver et s'il y a des jours fériés elle les récupère mais d'après les calculs avec les jours ouvrables si elle veut récupérer un jour férié elle a peut être besoin de poser plusieurs jours ouvrables selon le jour choisit.

Mon ass mat fait ce métier depuis une vingtaine d'année mais ne s'occupe pas du tout de la partie contrat et je préfère que tout soit fait au plus juste mais du coup je galère un peu.J'ai pas envie non plus de paraître chiante pour elle si je lui dit des choses qui n'ont jamais interpellé ses autres employeurs en 20 ans de métier. ( que ce soit des choses favorables ou non pour elle, ma réflexion va dans les deux sens, quand je discute avec des gens autour de moi qui sont également employeurs d'ass mat j'ai l'impression que je me pose beaucoup trop de questions puis quand je viens sur des sites comme celui ci je m'en pose encore plus )

Personnellement je trouve que c'est un métier qui mérite d'être mieux traité administrativement. En tant que parents employeurs nous avons nous aussi notre emploi, ne connaissons en général ni la comptabilité ni les lois, et malgré une bonne volonté je suis persuadée qu'il y a encore beaucoup d'erreurs commises.

les jours de congé sont bien ceux où elle n'accueille aucun enf donc dans votre ex meme si elle ne garde pas votre fils le lundi elle reprend tt de meme le travail avec ses autres employeurs
donc qd elle prend son vendredi cela ne fait que 2 jours ouvrables le vend + sam car elle reprend le lundi