SUJET :

Merci! Effectivement ça me paraît plus cohérent ainsi.

J'ai trouvé ceci sur le site de la paje et je pensais donc que chaque parent décomptait selon son propre planning:
"le 1^er jour de congés à décompter est le 1^er jour ouvrable où elle aurait dû accueillir votre enfant ;
le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil de votre enfant."

Mon ass mat avait posé un jour de cp un lundi en novembre. Si j'ai bien compris même si elle ne gardait pas mon enfant je dois lui décompter de ses jours mais l'indemnité de cp correspondante versée au titre du maintien de salaire est elle vraiment nulle étant donné que c'est un jour non travaillé en temps normal?
Tous les jours ouvrables ne doivent ils pas être rémunérés de la même façon c.-à-d. dans notre cas (taux horairexnbr d heures par jourx4)/6?

Ça m'arrangerait vraiment de compter les jours ouvrés dans les périodes de congés posés et de calculer la somme correspondante afin de connaître la somme versée au titre des cp par maintien de salaire mais j'ai l'impression que ce n'est pas équitable?

de tte façon pour rémunérer votre AM vous le faites en fonction du nbre de CP acquis sur la période de réf
là les jours de CP posés c'est pour savoir où elle en est dans sa prise de congé et donc le lundi où elle a pris un jour (si elle n'a pris que ce jour) vu qu'elle a accueilli votre enf habituellement sur la sem précédente et suivante il n'y a rien à décompter
qd elle prend 1 sem de congés sans férié cela compte pour 6jours ouvrables pas 7

et vous rémunérez votre AM sur une base de Xheures d'accueil par semX nbre de sem donc le lundi n'en fait pas partie car si elle devait accueillir votre enf un lundi pour X raison ce serait des heures complémentaires puisque non prévues au planing (donc pour le lundi pris et bien oui cela ne change rien à sa mensu)

mais la rémunération proprement dite des CP c'est en fonction des jours acquis (maintien de salaire) à comparer avec les 10% des salaires versés et payer la + favorable

effectivement je crois que vous vous faites des noeuds au cerveau pour rien

Bonjour,

Je pensais que les jours ouvrables de congés posés étaient les même pour tous les employeurs.
Pourquoi donc ne pas lui décompter le lundi où elle n'a pas travaillé pour les autres employeurs? Ça reviendrait à dire que je lui dois un jour de CP que les autres parents ont deduis. Quand pourrait elle le poser alors puisqu'elle garde les autres enfants quand mon fils est là?

Je sais que la rémunération se fait sur le nombre de jours acquis mais mon problème est qu'elle a pris des jours par anticipation et je souhaiterai connaître le nombre de jour et leur valeur afin de les retirer du salaire pour calculer les 10%.
Puis d'un autre côté calculer la valeur des 23 jours et de la comparer aux 10%.

les 23j pour connaitre leur valeur en argent tt dépend si ce sont des jours ouvrables ou ouvrés car les jours trouvés par le calcul des 2,5j pour 4 sem travaillées vous donne un nbre de jours ouvrables
il y a 6j ouvrables par sem soit 5 sem de CP par an 5X6=30j de CP

donc pour trouver le nbre de jours ouvrés vous faites jours ouvrables X nbre de jours travaillés pour votre enf par sem/6 et ce résultat X nbre d'heures travaillées par jourXtaux horaire vous donne le montant du au titre des CP à comparer aux 10%

Pour obtenir la valeur par maintien de salaire d'un CP posé ne faut il pas faire le calcul de la cour de Cassation?

Notre contrat est en année complète donc sur une année est payé normalement 5 semaines de salaire au titre des CP. Dans notre cas 4 jours ouvrés pour 6 jours ouvrables, soit 20 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables.
Si l'assistante maternelle pose par exemple 30 jours ouvrables dont 19 jours ouvrés ou a l'inverse 30 jours ouvrables dont 21 jours ouvrés son indemnité de CP au titre du maintien de salaire ne sera pas la même ou si?

Merci

votre AM a droit à 5 sem de CP mais dans ces 5 sem si il y a un férié elle le récupère et ne décompte donc la sem concernée que 5j au lieu de 6j

de plus si elle fractionne les CP elle a droit à 1 ou 2 j en plus (comme tt salarié)

c'est pour cela que les CP c'est vraiment au cas par cas en connaissant tous les tenants du contrat et lorsque l'on paye les CP acquis on ne les paye que par maintien de salaire ou 10% (le + favorable) mais uniquement pour le maintien du salaire que comme si votre AM avait travaillé au lieu d'etre en congé (c'est cela que ça veut dire maintien de salaire) donc quoiqu'il en soit le lundi n'étant pas un jour habituellement travaillé pour votre contrat cela ne change rien à sa mensu ni déduction ni jour à payer en plus