SUJET :

Bonjour,

Encore moi ...

En lisant le forum je me suis rendue compte que je me suis trompée sur les CP dès le départ. Je fais le calcul sachant que le contrat s'arrête fin juillet 2015 pour devenir un contrat occasionnel. Nous avons donc convenu que nous payerons le solde des CP et l'indemnités de licenciement à cette date.

Pour rappel mon assistante maternelle est mensualisée en année complète avec 1080h par an répartie en 4j*9h les 16 semaines de vacances scolaires, 18j*6h correspondant à un mercredi sur deux et 4j*2,75h les 38 semaines d'écoles ... soit 226 jours potentiellement travaillés par an.
Son salaire mensualisé est de 276,30€ net soir 359,51€ brut

Voici le bilan des jours acquis depuis le début du contrat :
Septembre 2011 à mai 2012 : 22,5 jours acquis arrondis à 23 + 2jours enfants de -15 ans = 25 jours
Juin 2012 à mai 2015 = 3*30jours
Juin 2015 à juillet 2015 = 5 jours acquis + 2jours enfants de -15 ans
Soit 122 jours acquis

Pour les jours pris il y a eu
Septembre 2011 à mai 2012 : 6 jours
Juin 2012 à mai 2013 = 29 jours
Juin 2013 à mai 2015 = 27 jours
Juin 2012 à mai 2013 = 28 jours
Juin 2015 à juillet 2015 = 17 jours
Soit 107 jours pris

Solde de 15 jours ouvrables
J'ai divisé par 6 et multiplié par 5 pour avoir les jours ouvrés = 12,5

Pour calculer le tarif brut d'une journée j'ai pris salaire brut mensuel *12 / 226 jours potentiels
Soit 359,81€*12/226 = 19,10€/jour

Soit un solde congé brut de 19,10*12,5=238,81 brut
Soit un solde net de 183,38 € net

Celà est-il la bonne méthode pour réparer notre erreur de départ ???

Merci d'avance pour vos conseils

Ladybug076 écrit: Bonjour,

Encore moi ...

En lisant le forum je me suis rendue compte que je me suis trompée sur les CP dès le départ. Je fais le calcul sachant que le contrat s'arrête fin juillet 2015 pour devenir un contrat occasionnel. Nous avons donc convenu que nous payerons le solde des CP et l'indemnités de licenciement à cette date.

Bonjour, non, je pense que celà n'est pas possible....Vous ne pouvez pas licencier votre am et transformer son cdi en contrat occasionnel.
Vous pouvez lui proposer un avenant avec réduction du temps de travail, mais c'est tout.



Pour rappel mon assistante maternelle est mensualisée en année complète avec 1080h par an répartie en 4j*9h les 16 semaines de vacances scolaires, 18j*6h correspondant à un mercredi sur deux et 4j*2,75h les 38 semaines d'écoles ... soit 226 jours potentiellement travaillés par an.
Son salaire mensualisé est de 276,30€ net soir 359,51€ brut

Voici le bilan des jours acquis depuis le début du contrat :
Septembre 2011 à mai 2012 : 22,5 jours acquis arrondis à 23 + 2jours enfants de -15 ans = 25 jours
Juin 2012 à mai 2015 = 3*30jours
Juin 2015 à juillet 2015 = 5 jours acquis + 2jours enfants de -15 ans
Soit 122 jours acquis

Pour les jours pris il y a eu
Septembre 2011 à mai 2012 : 6 jours
Juin 2012 à mai 2013 = 29 jours
Juin 2013 à mai 2015 = 27 jours
Juin 2012 à mai 2013 = 28 jours
Juin 2015 à juillet 2015 = 17 jours
Soit 107 jours pris

Solde de 15 jours ouvrables
J'ai divisé par 6 et multiplié par 5 pour avoir les jours ouvrés = 12,5

Pour calculer le tarif brut d'une journée j'ai pris salaire brut mensuel *12 / 226 jours potentiels
Soit 359,81€*12/226 = 19,10€/jour

Soit un solde congé brut de 19,10*12,5=238,81 brut
Soit un solde net de 183,38 € net

Celà est-il la bonne méthode pour réparer notre erreur de départ ???

Merci d'avance pour vos conseils

Si vous devez faire une régul des congés, il va falloir le faire période de référence par période de référence.

Les congés pris mais non acquis auraient dûs être déduits du salaire par le principe de la cours de cassation le mois concerné.

Ensuite vous verrez s'il reste des congés à rémnérer.

Mais votre logique de transformer un cdi en contrat occasionnel.....

alors bon je n'ai pas pris la calculette pour vérifier mais déjà 36 sem d'école (et non 38)

ensuite pour la valeur d'un jour de congé vous ne pouvez pas vous baser sur le salaire mensuel car il y a des horaires différents école et vac donc pour le maintien de salaire=comme si votre AM avait travaillé

donc comparer les 10% et le maintien de salaire pour chaque année de réf mais pour la période où elle prend des congés et si c'est en période de vac scolaire automatiquement sur le volume horaire qu'elle aurait travaillé

de plus je m'interroge sur autre chose là vous nous donnez les horaires du contrat initial ou y a t'il eu un avenant car depuis 2012 on peut se poser la question de savoir s'il n'y a pas eu un avenant pour entrée à l'école

car les CP se calculent sur les termes du contrat en cours donc au 31 mai de chaque année selon le contrat du moment

Si il y a eu des avenants quasiment chaque année mais en septembre ...
Du coup on calcule comment car la fin de période c'est mai ... on prend le contrat en mai, on calcule en septembre et en mai ???

Et puis je veux bien calculer comme si les congés avait été pris ... le soucis c'est que si tout n'a pas été pris c'est à cause des jours fériés ... du coup comment savoir quel autre jour en remplacement ... un jour à 2,75h, un jours à 6h ou un jours à 9h !!!
Grrr : si j'avais su j'aurai imposé qu'un jour supplémentaire soit posé !!!

Je vais essayer de ressortir tous les contrats, de faire un calcul période par période ...

Et pour le licenciement on ne voit pas trop comment faire sinon ...
La situation sera la suivante, aucune régularité mais si une maitresse absente, un enfant malade, un déplacement professionnel et si l'assistante maternelle n'a pas 4 enfants de présent ce jour là elle accepte de garder au pied levé notre (nos) enfants ... çà pourra être donc être aucun jour comme 3/4 dans l'année.

les CP se calculent au 31 mai de chaque année sur la base du contrat en cours au 31 mai et de juin à mai pas une partie en sept et une partie en mai

selon les 2 méthodes de calcul: 10% et maintien de salaire

que l'avenant est lieu en sept ne change rien c'est bien pour cela que les 2 calculs doivent etre effectués mais en meme temps des avenants tous les ans

quant aux fériés qui tombent sur des congés acquis mais qui n'ont pas été pris il faut les rémunérer, j'espère que vous avez gardé les feuilles de présence