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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Combien d'heure maximum par jour? il y a 8 ans 8 mois #19

Olivia28807 écrit: Bref on est pas d'accord, tout ce que je viens de lire sur le net me confirme que j'ai raison, mais bon jsuis pas là pour convaincre des gens à tout pris. ..

Mais si on décide d'inclure la majoration à la mensualisation il faut encore baisser le tarif horaire...
Le tarif max serait 3,60

3,6×45×52/12 + 4,5×5×52/12 = 702+97,5=799,5 € par mois

Mais jsuis pas d'accord


Vous n'êtes pas d'accord et je ne suis pas là non plus pour convaincre des gens qui ne veulent pas entendre... Cependant, je pense qu'il faut donner des informations justes aux personnes qui nous lisent...

Alors, je répète que la mensualisation de la majoration des heures supplémentaires peut faire l'objet d'une clause contractuelle à négocier...

Et que "même en l'absence de cette clause, la majoration est due en tout état de cause pendant les congés payés comme si le salarié avait travaillé"...

tout ceci étant écrit noir sur blanc sur les contrats de travail Unsa-assmat.

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...ieLien=id&oldAction=

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unsa-assmat91.com

Combien d'heure maximum par jour? il y a 8 ans 8 mois #20

Bonsoir Olivia,

si vous avez un taux horaire à 4€ de l'heure pour ce genre de contrat tant mieux pour vous, mais il est encore bien des secteurs où on dépasse de peu (voire on est en dessous) de 3€ donc aucun souci pour un contrat de 50€ même majoration incluse ;) .

Pour ce qui est de la majoration je ne vois pas en quoi ne pas l'inclure à la mensu changerait quelque chose pour la PAJE, par contre c'est défavorable à la salariée.

En ce qui concerne le calcul des jours à déclarer, Suzie a cité ses sources et je ne m'amuserai pas pour ma part à conseiller à un PE de calculer autrement (et prendre le risque qu'il ait ensuite des sommes à rembourser).
Il y a toujours eu des conseillers pour indiquer comment "contourner" le problème de plafond de la PAJE, mais le calcul indiqué officiellement par la PAJE a toujours été le même, aujourd'hui un courrier le rappelle je pense qu'il faut en prendre acte. Je ne doute pas que plein d'autres idées fleurissent pour contourner le problème du plafond journalier.
Mais c'est au PE de prendre ses responsabilités en matière de déclaration et la première serait peut-être plutôt que d'essayer de contourner ce problème de le prendre de face et avec leur syndicat enfin faire pression pour que le décret d'application sur le plafond horaire soit enfin publié.
Ce message a reçu les remerciements de : Suzie, nathie1, titi64

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Combien d'heure maximum par jour? il y a 8 ans 8 mois #21

Bonjour nounouc

Pour le taux horaire, on est d'accord, chacun fixe et négocie son salaire en fonction du secteur où il vit, du type de contrat et c'est bien pour ça que j'avais précisé "si le pe est d'accord". Je reconnais que le fait de rajouter des jours d'activité pour ne pas dépasser le plafond c'est limite, mais c'est tjs mieux que de ne pas déclarer certaines heures ou se les faire payer ac les frais d'entretien. ..

Par contre, concernant la majoration des heures supplémentaires, elles n'est pas due, si les heures ne sont pas effectuées.
Ça ne change rien pour la Paje. Mais ça change tout pour l'employeur. ..
Et ça risque de poser des pb, le jours l'employeur decouvrira qu'il a payé des sommes non dûs.

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Combien d'heure maximum par jour? il y a 8 ans 8 mois #22

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sauf que comme suzie l'a dit si il s'agit d'une clause contractuelle les Pe apposent leur signature à coté pour bien marquer qu'ils reconnaissent que c'est une clause sup tout comme la rémunération maintenue durant les jours enf malades meme avec certificat médical

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Combien d'heure maximum par jour? il y a 8 ans 8 mois #23

D'accord si je suis la seule à penser ce que je pense, j'ai certainement tort ...

Mais alors si vous avez une mensu qui inclu la majoration des heures supp, comment faites vous pour déduire certaines heures ou certains jours (congés sans solde à la demande de l'employé) en utilisant le calcul de la cour de cassation???!!!!!

Impossible puisque vous avez des heures au tarif normales et des heures majorées dans la mensu....

comment faites vous?

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Combien d'heure maximum par jour? il y a 8 ans 8 mois #24

Bon du coup je suis perdue dans tout ca je ne veux pas être lésée mais je ne veux pas que les pe perdent leur droit à leurs aides je veux faire le calcul au mieux afin de contenter tout le monde

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