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Dady écrit: Tout de viens limpide.

Pour le moi de mai 2012 il y a 4 jours ferie qui tombe sur des jours travaillé.

Je comprend que j'en tiens pas compte sur le mois, mais que j'en tiens compte sur la regul.
Pour tout le reste vu que sa tombe sur des semaine conge ou d'absence comme rien est acquis je n'en tiens pas compte du tout

Autre question, dans le CT il est indiqué que pour se faire paye un JF il faut avoir travaille un jour avant et un jour après. Ceci fait référence à un texte qui est obsolète, seule la condition des 3 mois d'ancienneté persiste pour le paiement des jours fériés.


La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a modifié les conditions de paiement des jours fériés, supprimant certaines conditions restrictives.
Les conditions minimales d'emploi prévues par l'article 11 de la convention collective, moins favorables à l'assistante maternelle, ne sont donc plus applicables

Quand est il des JF qui tombe le lundi ?

Super !

Cette fois ci j'ai tout compris.. plus qu'à aller expliquer à mon assmat que sa régul est fausse et que les heures qu'elle me réclame ne sont pas justifié...

Ah si encore une chose ....

Les congés calculé sur la base des 44 semaines, sont donc recalculer sur 43 semaines vu qu'elle a pris une semaine sans solde complémentaire et que cette dernière n'ouvre pas droit au congé.

Par contre comment calcule t'on les congé en année incomplète, dans mon cas ?

44 semaine initial, alors qu'elle n'a fait que 42 semaine et 2 jour ?

toute sem travaillée meme 1jnée compte comme entière pour le calcul des CP donc cela fait 43 sem travaillées mais là vous calculez de date de signature à date anniversaire or ce n'est pas le cas du calcul des CP qui se calculent du 1^er juin au 31 mai
donc la 1^ère année nbre de sem travaillées du 1^er juin (ou à date de commencement) au 31 mai/4X2,5j
mais la 2eme année c'est 43 + sem CP année précédente /4X2,5j

dacia écrit: toute sem travaillée meme 1jnée compte comme entière pour le calcul des CP donc cela fait 43 sem travaillées mais là vous calculez de date de signature à date anniversaire or ce n'est pas le cas du calcul des CP qui se calculent du 1^er juin au 31 mai
donc la 1^ere année nbre de sem travaillées du 1^er juin (ou à date de commencement) au 31 mai/4X2,5j
mais la 2eme année c'est 43 + sem CP année précédente /4X2,5j

en effet, je comtpe de la date de signatur du contrat à la date anniversaire.

le contrat a débuter le 1 juin 2012 signé pour 44 semaines.

du 1 juin 2012 au 31 mai 2013, la période effectué est donc de 43 semaines, soit 27 jours de congé ( pas de congé supplémentaire - 1^ère année et pas d'enfant de moins de 15 ans )

Pour l"année 2, la régul se fera en juin cet année, et lui ouvre par défaut droit à 30jours. pour toujours 44semaine.

Je dois donc juste faire une régul sur la première année ou le calcul aurait du se faire sur le travail des 43 et non 44

et bien 43 si uniquement 43 sem travaillées (oui les contrats démarrant le 1^er juin c'est pas fréquent)