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Dauphin écrit:

polownia écrit: bonjour,

déjà, en année incomplète, les jours fériés tombant pendant un jour habituel de garde de l'enfant sont payés. les jours fériés tombant un jour où l'enfant n'est pas gardé habituellement ne sont pas dus.

Oui, mais si des jours fériés tombent pendant les congés payés de l'ass mat, il faut les payer en plus ou les récupérer sur des jours habituellement travaillés.

Bonsoir,

Pourriez vous développer ?

je reprends votre post de départ :

votre assmat indique qu'il manque dans le compte des heures réellement travaillées et que ces heures correspondant aux absences imprévues de l'enfant .
Dans votre décompte des heures réellement travaillées, vous notez 92 heures non déductibles que vous ajoutez au total des heures travaillées .
Est ce que ce sont des heures d'absences non prévue de l'enfant pour votre convenance personnelle et que vous rajoutez aux heures réelles ?
Dans votre décompte d'heure, est ce que vous ajoutez bien les heures correspondant aux jours fériés non travaillés mais tombant sur un jour habituel de garde de l'enfant?
Vous déduisez de ce total les heures de la semaine sans solde de votre assmat
A quoi correspondent les 4 jours d'absence supplémentaires ?
qui a demandé les absences des 4 jours ?
Si c'est vous, vous les lui devez donc vous les ajoutez, si c'est elle, vous décomptez les heures non travaillées.
Comparez ce que vous auraient coûté toutes ces heures avec le total des salaires versés (sans heures complémentaires et cp)

Par ailleurs, si votre assmat a des enfants (à elle), elle a droit à 2 jours / enfant de moins de 15 ans dans la limite de 30 jours au total
C'est à dire 2 jours /enfant de moins de 15 ans pour la période du 01/06/0212 au 31 mai 2013 et pour la période de 01/06/2013 à 31 mai 2014, elle aurait droit idem à 2 jours /enfant si son contrat va au moins jusqu'au 30 avril 2014.

Je calcule un peu différemment les cp mais on arrive au même :
vous avez 28 jours ouvrables ok mais vous payez en jours ouvrés
par ex, si elle travaille 5jours/semaines, cela donnerait:
28*5/6 * 11.5 * 3.36 = 901.60 euros ok,

Il est vrai que sa semaine sans solde n'ouvre pas droit à congés payés

Avec la méthode des 10% des salaires, vous arrivez à 860 euros donc c'est juste de choisir le méthode de maintien de salaire et effectivement, vous lui devez la différence.

Courage pour tous ces calculs

Suzie écrit: Bonjour,

1. En année incomplète, les congés payés doivent être payés en plus de la mensualisation soit selon la méthode du maintien de salaire, soit par la méthode des 10%... Les deux calculs doivent être faits et la somme la plus avantageuse doit être réglée à l'assmat. Dans votre cas, vous avez réglé par 10%, vous devez donc faire le calcul aussi en maintien de salaire et comparez quelle somme était plus avantageuse pour elle. N'oubliez pas que dans les deux cas, les congés acquis de la période de référence précédente compte comme temps de travail effectif.

Bonsoir,

C'est ce que nous avons fait, et pour cela qu'elle nous as demandé à sa régul n°1 de lui payé un complément de 41.54€ que nous avons règlé.

Mais j'ai l'impression que ce calcul est tronqué par le fait que ce dernier s'appuie sur le contrat des 44 semaines, alors qu'elle nous a pris 1 semaines complémentaire sans solde non prévu, donc il n'y a eu que 43 semaines en tout...

Suzie écrit: 2. Pour la régularisation, vous devez comparer les heures réellement payées (sans les heures complémentaires et/ou supplémentaires payées normalement au moment où elles ont été effectuées et sans les congés payés) avec le nombre d'heures dues (c'est-à-dire les heures prévues au contrat, moins les congés sans solde de l'assmat ou les absences justifiées de l'enfant), c'est-à-dire sans remettre en cause les termes du contrat (les absences de l'enfant non justifiées ou les heures d'arrivée tardive ou les départs anticipés doivent être comptés comme temps de travail dû).

Le contrat de base prévoit 44 semaines à 57h50 soit 2530 heures.

La mensualisation prévoit 221h/mois, soit 2532 heures

L'assmat a pris dans le cadre de ces 44 semaines 79.89 heures de congés sans soldes pour convenance personnelle. Ces heures lui ont donc été déduite.

Nous lui avons payé 2452.11 heures en totalité.
Elle a effectué 2287 heures ou l'enfant était présent auquel on rajoute 92 heures d'absence de l'enfant Injustifié, soit 2379 heures réel.

Maintenant elle nous demande de lui rajouté tout les jours férié survenu entre le 1 juin 2012 et le 31 mai 2013, soit 103.50 heure en plus.
Ce qui pour elle ramene les heures réelles à 2482.50 heures. Elle nous réclame donc la différence.

pour répondre à votre avant dernier post sur les jours fériés :

Votre assmat ne travaille pas les jours fériés. Vous la payez normalement si le jour férié tombe un jour de garde habituel mais elle ne travaille pas.
Par ex, le lundi de paques : elle travaille habituellement le lundi, donc vous la payez comme si elle avait travaillé. c'est une semaine normale en salaire.
vous ne déduisez rien
Si un jour férié tombe un samedi, jour où elle ne travaille jamais, vous ne lui devez rien de plus, sa semaine sera payée comme une semaine normale., vous n'ajoutez rien

Si les jours fériés tombent pendant les congés payés,
si par exemple, elle a 28 jours a prendre, Elle prend 2 semaines autour du 15 aout.
2 semaines = normalement 12 jours.
Mais à cause du 15 aout, elle n'aura pris que 11 jours et il lui restera encore 28-11 =17 jours de cp à prendre (au lieu de 16 si pas de jour férié)
Donc, vous ne la payez pas plus en aout plus à cause du jour férié.

polownia écrit: pour répondre à votre avant dernier post sur les jours fériés :

Votre assmat ne travaille pas les jours fériés. Vous la payez normalement si le jour férié tombe un jour de garde habituel mais elle ne travaille pas.
Par ex, le lundi de paques : elle travaille habituellement le lundi, donc vous la payez comme si elle avait travaillé. c'est une semaine normale en salaire.
vous ne déduisez rien
Si un jour férié tombe un samedi, jour où elle ne travaille jamais, vous ne lui devez rien de plus, sa semaine sera payée comme une semaine normale., vous n'ajoutez rien

Si les jours fériés tombent pendant les congés payés,
si par exemple, elle a 28 jours a prendre, Elle prend 2 semaines autour du 15 aout.
2 semaines = normalement 12 jours.
Mais à cause du 15 aout, elle n'aura pris que 11 jours et il lui restera encore 28-11 =17 jours de cp à prendre (au lieu de 16 si pas de jour férié)
Donc, vous ne la payez pas plus en aout plus à cause du jour férié.

En gros, j'ai l'impression d'être un portefeuille là ...

Elle prend 4 semaines au mois d'août, donc le 15 aout tombe dedans.. elle en congé, dnas le contrat il est spéficié noir sur blanc que aucun jour férié n'est travaillé. Je ne comprend pas pourquoi je lui devrais un jour pour le 15 aout, étant donné, que ce n'est pas un jour ou elle aurait gardé l'enfant vu qu'elle nous impose ces congés à cette date.

en aout 2014, le 15 aout est un vendredi
en théorie, vous ne le compterez pas comme un jour de cp pris
en 4 semaines, elle aura pris 6*4=24 jours - 1 jour = 23 jours

donc il lui restera 5 jours (28-23) à prendre entre septembre 2014 et mai 2015.
Tous les jours pris en plus à sa demande seront sans solde, à déduire avec le calcul de la cour de cassation

Les congés payés sont assimilés à une période travaillée
Par contre, en année incomplète, : imaginons que le contrat prévoit une absence de l'enfant entre le 10 juillet et le 1 aout (donc période décomptée pour le calcul de la mensualisation) et que l'assmat prenne ses cp 4 semaines en aout :
le 15 aout est décompté mais vous ne devrez rien pour le 14 juillet (absence de l'enfant prévue au contrat dès le départ)

d'où l'importance de tout préciser dans le contrat et bien différencier les périodes d'absences de l'enfant et les périodes de cp.
Les cp doivent être fixés au plus tard le 1 mars de chaque année, notés et signés par employeur et assmat, cela empêche bien des litiges