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Dady écrit: une erreur sur le fichier.

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Nom du fichier : Rgularisation2012.docx
Taille du ficher : 41 KB

Bon alors, j'ai tout lu...

1. Les jours fériés sont à ajouter au nombre d'heures réelles effectuées puisque ce sont des jours payés pour la régularisation.

2. Pourquoi y-a-t-il une semaine déduite en avril ?

3. Pour le paiement des jours fériés pendant les semaines de congés de votre assmat, encore faut-il que les congés soient acquis... Or, la première année de votre contrat qui a commencé en juin, votre assmat n'avait pas acquis de congés donc pas de jours fériés récupérés ou payés en plus pendant les congés.

4. Toutes les déductions faites pour convenance personnelle ont-elles bien été effectuées par le calcul dit cour de cassation et non au réel ? :
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

5. Pour la régularisation des congés, le calcul semble bon... A l'avenir, il ne faudra plus régler 10% de congés payés tous les mois.

Bonjour,

Merci pour cette lecture.

alors .

1. Pourquoi rajouté les jours fériés aux heures réelles travaille ? Etant donné que ce n'est pas effectif.
2. Une semaine déduiite en avril pour CP sans solde sur demande assmat
3. Cela veut dire, que le 15 aout, n'est pas payé car pas 3 mois d'ancienneté, et le 1janvier non payé car pas de jours de congé ?
4. oui, les déductions ont été effectués selon calcul de la cour de cassation
5. pour les CP, on a encore payé les 10% car c'est a demande assmat et indiqué dans le CT, même si non conventionnel

Par contre, pour les jours fériés, je conitnue de chercher et j'ai trouver cela :

En année incomplète
Il existe trois cas :

1) le jour férié tombe une semaine prévue comme non travaillée au contrat (absence planifiée). Dans ce cas, il n'est pas rémunéré. Mais ces jours étant déjà prévus comme chômés au contrat, ils ne sont pas à déduire du salaire mensuel.

2) le jour férié tombe une semaine prévue comme travaillée au contrat Dans ce cas, il est rémunéré en tant que jour férié. Etant déjà inclus dans la mensualisation, ces jours ne sont pas rémunérés en plus. Mais ils ne sont pas non plus déduits du salaire du mois (sauf si votre assmat a moins de 3 mois d'ancienneté).

3) le jour férié tombe pendant une semaine de congé payé :

- soit cette semaine est INSCRITE AU CONTRAT comme une semaine de congé payé : dans ce cas cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables.
ATTENTION : vous devez dans ce cas rémunérer ce jour férié chômé EN PLUS de la mensualisation. En effet dans ce cas ce jour est considéré comme "effectif" : il doit donc être payé mais ne l'est ni dans la mensualisation, ni dans le cadre de la rémunération des congés payés. Il doit donc l'être en plus.

- si cette semaine n'est pas spécifiquement INSCRITE AU CONTRAT comme une semaine de congé payé : le jour férié ne compte pas comme jour férié et cette semaine comptera 6 jours ouvrables de CP et vous n'avez pas à le rémunérer spécifiquement.

Source

Dady écrit: Bonjour,

Merci pour cette lecture.

alors .

1. Pourquoi rajouté les jours fériés aux heures réelles travaille ? Etant donné que ce n'est pas effectif. Vous avez payé ces jours, donc ils sont considérés comme du temps de travail effectif, tout comme les jours de congés payés.
2. Une semaine déduiite en avril pour CP sans solde sur demande assmat OK
3. Cela veut dire, que le 15 aout, n'est pas payé car pas 3 mois d'ancienneté, et le 1janvier non payé car pas de jours de congé ? Oui, aucun jour férié à payer ou à récupérer pour cette première année, de juin au 31 mai
4. oui, les déductions ont été effectués selon calcul de la cour de cassation Parfait
5. pour les CP, on a encore payé les 10% car c'est a demande assmat et indiqué dans le CT, même si non conventionnel Ce n'est pas à l'avantage de l'assmat, c'est hors convention et condamné par la Cour européenne... Et en faisant cela vous oubliez sûrement de payer 10% sur les congés acquis de l'année précédente

Par contre, pour les jours fériés, je conitnue de chercher et j'ai trouver cela :

En année incomplète
Il existe trois cas :

1) le jour férié tombe une semaine prévue comme non travaillée au contrat (absence planifiée). Dans ce cas, il n'est pas rémunéré. Mais ces jours étant déjà prévus comme chômés au contrat, ils ne sont pas à déduire du salaire mensuel.

2) le jour férié tombe une semaine prévue comme travaillée au contrat Dans ce cas, il est rémunéré en tant que jour férié. Etant déjà inclus dans la mensualisation, ces jours ne sont pas rémunérés en plus. Mais ils ne sont pas non plus déduits du salaire du mois (sauf si votre assmat a moins de 3 mois d'ancienneté).

3) le jour férié tombe pendant une semaine de congé payé :

- soit cette semaine est INSCRITE AU CONTRAT comme une semaine de congé payé : dans ce cas cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables.
ATTENTION : vous devez dans ce cas rémunérer ce jour férié chômé EN PLUS de la mensualisation. En effet dans ce cas ce jour est considéré comme "effectif" : il doit donc être payé mais ne l'est ni dans la mensualisation, ni dans le cadre de la rémunération des congés payés. Il doit donc l'être en plus.

- si cette semaine n'est pas spécifiquement INSCRITE AU CONTRAT comme une semaine de congé payé : le jour férié ne compte pas comme jour férié et cette semaine comptera 6 jours ouvrables de CP et vous n'avez pas à le rémunérer spécifiquement.

Source Alors oui, tout à fait, c'est ce que je vous explique depuis le début... Si semaine travaillée, jours fériés payés inclus dans la mensu ; si semaine de congés sans solde jours fériés non payés ni récupérés ; si jours fériés tombant dans une semaine de congés de l'assmat, mais à condition que les jours de congés soient acquis, jours fériés payés en plus ou récupérés...

Pour le paiement des CP, on a fait la comparaison au 1 juin, afin de voir ce qui était le plus avantageux pour l'assmat. le 12eme était plus avantageux et avons versé la différence en complément.

pour la partie jour férié, le seul mois ou je dois à ce moment la faire quelque chose, c'est le mois de Mai, mois ou il y a eu 4 jours fériés )


donc ce que j'en comprends est que :

semaine du 1 au 3 mai je déclare les 3 jours soit 3x 11.50
semaine du 6 au 10 mai je déclare les 5 jours soit 5 x 11.50 ( par contre comme les jours férié sont payé mais chomé, je n'applique pas le complément majoration
idem pour la semaine du 20 au 24 ou c'est férié le 20. je calcule le complément majoration sur les 4 jours travaillés uniquement puis je rajoute la journée du 20.

mais vu que le mois de mai est encore inclus dans cette première année je ne les déclare donc pas c'est cela ?

Ce que je ne comprends pas c'est votre phrase : "Si semaine travaillée, jours fériés payés inclus dans la mensu"
cela voudrait donc dire, que vu qu'on est en année incomplète que dans la calcul nous n'avons jamais rien décompter que ce jour est déjà payé dans la mensualisation ?

Dady écrit: Pour le paiement des CP, on a fait la comparaison au 1 juin, afin de voir ce qui était le plus avantageux pour l'assmat. le 12eme était plus avantageux et avons versé la différence en complément.

pour la partie jour férié, le seul mois ou je dois à ce moment la faire quelque chose, c'est le mois de Mai, mois ou il y a eu 4 jours fériés )


donc ce que j'en comprends est que :

semaine du 1 au 3 mai je déclare les 3 jours soit 3x 11.50
semaine du 6 au 10 mai je déclare les 5 jours soit 5 x 11.50 ( par contre comme les jours férié sont payé mais chomé, je n'applique pas le complément majoration
idem pour la semaine du 20 au 24 ou c'est férié le 20. je calcule le complément majoration sur les 4 jours travaillés uniquement puis je rajoute la journée du 20.

mais vu que le mois de mai est encore inclus dans cette première année je ne les déclare donc pas c'est cela ?

Ce que je ne comprends pas c'est votre phrase : "Si semaine travaillée, jours fériés payés inclus dans la mensu"
cela voudrait donc dire, que vu qu'on est en année incomplète que dans la calcul nous n'avons jamais rien décompter que ce jour est déjà payé dans la mensualisation ?

Oui, lorsque le jour férié tombe sur une semaine travaillée, il est compris dans la mensualisation. Sauf les 3 premiers mois, où ils sont à déduire de la mensualisation selon le calcul cour de cassation.

Pourquoi voulez-vous faire quelque chose des jours fériés de mai ? Soit ils sont dans une semaine travaillée et payés par la mensu, soit ils sont dans une semaine sans solde et là, ils ne sont pas payés ni pris en compte pour la régul, soit ils sont dans une semaine de congés non acquis, donc rien à faire non plus.

Pourquoi vous parlez de "déclarer" les jours fériés ? Vous n'avez rien à déclarer pour les jours fériés... Ce sont justes des jours comme les autres, sauf qu'ils ne sont pas travaillés selon les termes de votre contrat. Il faut juste les considérer comme travail effectif pour la régul...

Effectivement, lorsqu'il y a un jour férié dans une semaine de travail, vous devez pas la majoration des heures supplémentaires (sauf s'il y a quand même plus de 45 heures).

Tout de viens limpide.

Pour le moi de mai 2012 il y a 4 jours ferie qui tombe sur des jours travaillé.

Je comprend que j'en tiens pas compte sur le mois, mais que j'en tiens compte sur la regul.
Pour tout le reste vu que sa tombe sur des semaine conge ou d'absence comme rien est acquis je n'en tiens pas compte du tout

Autre question, dans le CT il est indiqué que pour se faire paye un JF il faut avoir travaille un jour avant et un jour après.

Quand est il des JF qui tombe le lundi ?