SUJET :

Bonjour,

Je viens solliciter les plus aguérie d'entre vous.

En effet, mon assmat revient vers nous, en nous indiquant qu'une erreur de calcul a été faite au moment de la régul...

Nous avons un contra t qui a débuté le 1/6/12 en année incomplète

44 semaines ( 8 semaines d'absence ) - 57.5h/semaine soit 11.5h/jour ( tarif 3.36€ brut )
Mensualisation 211h/mois

nous avons versé en totalité :
8 600.25 € brut de salaire
860.05 € brut à titre de congé payé

on nous indique que selon la formule (44/4) soit 11 période de 4 semaine x 2.5 jours cela donne 28j de congé arrondi
(28/6)x57.5x3.36 = 901.60 € brut soit un solde en faveur de l'assmat de 41.54 que nous avons payé

aujourd'hui, elle nous indique que des absences non prévu de l'enfant sont manquantes dans le calcul des heures réelles et donc que la régul est faussée.

j'ai beau cherché en long et en large, je ne comprend pas. en effet, 8 semaine d'absence était prévu, et il y en a eu 9semaine et 4 jours.

je ne comprend pas comment l'on peut dire qu'il y a un manque à gagner, étant donné que nous n'avons pas déduit ces jours de la mensualisation (aucune ponction financière )


selon le décompte :
2287 heures réelles
92 heure abs non déductible
soit 2379heures dues

2532 heures sont mensualisées
79.89 heures ont été déduites pour congé sans soldes assmat

soit 2452.11h payé

les heures payés étant supérieurs aux heures dues pour nous, nous devons rien. Ai-je raison ?

Dans le contrat nous avons prévu que les jours fériés ne sont pas travaillés.
AUcune déduction n'a été faite coté salaire mensuel lorsqu'il y avait des jours férié.
l'assmat, nous indique que nous devont compté les jours fériés en plus et donc rajoutés toutes les heures correspondantes soit 105h en total.
y compris les jours fériés ou il était prévu que l'enfant ne soit pas gardé... ( Noel, 1 janvier, etc .. )

que dois je compté ?

et enfin, le calcul initial des congés a été fait sur 44 semaines. Mais l'assmat nous a posé en plus de facon imprévu une semaine sans solde, et donc nous ne sommes plus qu'à 43 semaines...
Dois je refaire le calcul sur la base des 43 semaines ? cela ramenerais un compte à 27j et non 28j, soit une régul à 9€ au lieu de 41.54

Désolé de la longueur de mon message, mais je suis un peu perdu, et coté RAM on arrive à avoir personne.

On ne souhaite pas que l'assmat soit léser et voulons que ce qui lui est dû soit payé, mais ne voulons pas non plus avoir l'impression d'être volé....

merci pour votre aide

bonjour,

déjà, en année incomplète, les jours fériés tombant pendant un jour habituel de garde de l'enfant sont payés. les jours fériés tombant un jour où l'enfant n'est pas gardé habituellement ne sont pas dus.

Pour la semaine où votre assmat a pris un congé sans solde, c'était bien une semaine de travail prévue dans le contrat et qui a compté pour le calcul de la mensualisation ?
si oui, avez vous déduit les heures non effectuées pendant cette semaine ? Comme l'absence était à sa demande et que cette semaine est payée dans la mensualisation, vous pouvez la déduire, selon le calcul de la cour de cassation.

polownia écrit: bonjour,

déjà, en année incomplète, les jours fériés tombant pendant un jour habituel de garde de l'enfant sont payés. les jours fériés tombant un jour où l'enfant n'est pas gardé habituellement ne sont pas dus.

Oui, mais si des jours fériés tombent pendant les congés payés de l'ass mat, il faut les payer en plus ou les récupérer sur des jours habituellement travaillés.

Bonjour,

1. En année incomplète, les congés payés doivent être payés en plus de la mensualisation soit selon la méthode du maintien de salaire, soit par la méthode des 10%... Les deux calculs doivent être faits et la somme la plus avantageuse doit être réglée à l'assmat. Dans votre cas, vous avez réglé par 10%, vous devez donc faire le calcul aussi en maintien de salaire et comparez quelle somme était plus avantageuse pour elle. N'oubliez pas que dans les deux cas, les congés acquis de la période de référence précédente compte comme temps de travail effectif.

2. Pour la régularisation, vous devez comparer les heures réellement payées (sans les heures complémentaires et/ou supplémentaires payées normalement au moment où elles ont été effectuées et sans les congés payés) avec le nombre d'heures dues (c'est-à-dire les heures prévues au contrat, moins les congés sans solde de l'assmat ou les absences justifiées de l'enfant), c'est-à-dire sans remettre en cause les termes du contrat (les absences de l'enfant non justifiées ou les heures d'arrivée tardive ou les départs anticipés doivent être comptés comme temps de travail dû).

rebonjour

dauphin
les jours fériés tombant pendant les congés payés ne sont pas décomptés tout simplement : c'est à dire sur une semaine de 6 jours de cp avec un jour férié au milieu, on ne décompte que 5 jours de pris;

Déjà merci pour vos réponses.

j'ai oublié de préciser que l'assmat revient sur cette régul qu'elle nous a calculer pour la période 1/6/12 au 31/5/13.

polownia écrit: bonjour,

déjà, en année incomplète, les jours fériés tombant pendant un jour habituel de garde de l'enfant sont payés. les jours fériés tombant un jour où l'enfant n'est pas gardé habituellement ne sont pas dus.

Je trouve en fait que le fonctionnement n'est pas forcément clair. Lorsque la mensualisation est défini, on soustrait les semaines de Congés, mais en aucun cas, on n'a déduit les éventuels jours fériés .

Pour nous, jour fériés ou pas, celui ci est inclus dans la mensualisation et on ne comprends pas en quoi nous devrions payés en plus de ce qui est prévu dans la mensualisation. Elle nous demande de lui déclarer une journée de travail pour le 15 aout, alors que le contrat a débuté le 1 juin.. donc les 3 mois d'ancienneté ne sont pas acquis à cette date.

polownia écrit: Pour la semaine où votre assmat a pris un congé sans solde, c'était bien une semaine de travail prévue dans le contrat et qui a compté pour le calcul de la mensualisation ?
si oui, avez vous déduit les heures non effectuées pendant cette semaine ? Comme l'absence était à sa demande et que cette semaine est payée dans la mensualisation, vous pouvez la déduire, selon le calcul de la cour de cassation.

oui, ces absences demandés en CP sans solde ont bien été déduit sur les mois concernés.