SUJET :

Y a quand même quelque chose qui me turlupine.

A quoi sert la mensualisation, si on se retrouve dans de tels situations ?

Il est vrai que l'on parle de congé, mais ce n'en ai pas à mon sens.
Lorsque nous définissons le contrat en début, nous indiquons le nombre de semaine d'absence en l’occurrence pour nous 8 et 44 semaine payé.

Tout les mois nous versons un salaire, que l'assmat soit présente ou non et sur cette rémunération nous rajoutons 1/10 au titre des congé payés.
Ce fonctionnement est censé protégé l'assmat afin de lui garantir une rémunération mensuelle minimale sur la durée du contrat, mais également le PE sur les dépenses et situation conflictuelle.
La régularisation devrait être pour moi une vérification entre les heures travaillées par l'assmat et les heures que le PE c'est engagé à rémunéré sur la globalité.

oui, il y a des jours fériés, mais pour moi, si ces jours tombes sur des semaines qui ont été sortie de la mensualisation, je n'ai pas à payé quoi que ce soit de plus .., si ceux ci tombe sur une semaine de garde ou le jour est censé être travaillé la oui, il est normal que celui ci soit déclaré comme des heures effectives et non théorique.

Mon raisonnement n'est il pas le bon ?

votre assmat ne peut pas vous demander de payer systématiquement tous les jours fériés sur une année entière

Vous devez uniquement les jours fériés tombant sur un jour de garde habituel de l'enfant, excepté les jours fériés tombant sur des semaines d'absence de l'enfant prévue au contrat (année incomplète)

mais comme, apparemment, vous avez payé les semaines avec jours fériés sans rien déduire, c'est que le jour férié a déjà été payé.
Si n'avez rien déduit, on peut dire que votre assmat a été payée pour un jour de repos et donc vous ne lui devez rien de plus.

Vous n'allez quand même pas payer 2 fois les jours fériés

votre raisonnement est bon

Par contre, si vous avez payé 10% par mois dès le début du contrat, c'est une méthode hors convention

Normalement, selon la ccn, pour une année incomplète,
entre le 1 juin 2012 et le 31 mai 2013, vous ne payez pas de cp
les cp se calculent au 1 juin 2013 pour la période juin2012-mai 2013 avec les 2 méthodes ( 10% des salaires versés sur la période et calcul avec maintien de salaire). Les cp sont alors, soit payés en juin 2013, soit au moment de leur prise, soit mensualisés par 1/12 et versés sur la période de référence suivante donc entre juin 2013 et mai 2014 et ainsi de suite.

je vois que vous avez régularisé les cp avec les deux méthodes de calcul
Pensez aux 2 jours de plus/enfant de moins de 15 ans si votre assmat en a à elle. Pour avoir droit à ces 2 jours, il faut que le contrat passe le 30 avril de l'année.
Ils seraient donc dus pour 2012-2013 (si elle a des enfants de mois de 15 ans ,sans dépasser 30jours au total) et ils seront dus pour 2013-2014 si le contrat passe le 1 mai (c'est comme ça, c'est la situation au 30 avril)

Il est normale que vous payez le même salaire tous les mois, que l'assmat soit présente ou non (selon les conditions du contrat)
c'est la mensualisaation. En fait, c'est son travail de 44 semaines qui est étalé sur 52 semaines . Et les cp sont en plus

Au bout d'une année de contrat, on fait une régularisation pour vérifier que la mensualisation théorique a bien correspondu au travail réellement effectué
Je vous dis bonsoir, je vais me coucher

Oui le contrat est un contrat en année incomplète.

Pour la période 2012 - 2013, les semaines d'absences prévues ( sont des semaines ou tombent des jours fériés sauf mai 2013 ( ou nous luis comptons 46h correspondant au 4j férié )

En parallèle elle souhaite nous réclamé la dernière semaine de décembre. ( il avait été défini, que la dernière semaine de décembre l'enfant soit absent ). Pour nous la dernière semaine était du 24 au 30 décembre 2012.. Pour elle, la dernière semaine serait du 31 au 5 Janvier 2013 .. De ce fait, elle estime que l'enfant était en absence non justifiés.

Dans tout les cas, je commence à y voir plus clair.

Mais comment différencier des absences de CP ?

Car pour nous, encore une fois, à moins que je n'ai pas tout compris ..

52 semaine - 8 semaines = 44 semaine de présence
Les 8 semaines sont des absences prévues dès le départ.

L'assmat a ces congés payés tout les mois 1/10 et un contrôle est fait à date anniversaire en comparaison avec le 1/12

polownia écrit: votre raisonnement est bon

Par contre, si vous avez payé 10% par mois dès le début du contrat, c'est une méthode hors convention

Normalement, selon la ccn, pour une année incomplète,
entre le 1 juin 2012 et le 31 mai 2013, vous ne payez pas de cp
les cp se calculent au 1 juin 2013 pour la période juin2012-mai 2013 avec les 2 méthodes ( 10% des salaires versés sur la période et calcul avec maintien de salaire). Les cp sont alors, soit payés en juin 2013, soit au moment de leur prise, soit mensualisés par 1/12 et versés sur la période de référence suivante donc entre juin 2013 et mai 2014 et ainsi de suite.

je vois que vous avez régularisé les cp avec les deux méthodes de calcul
Pensez aux 2 jours de plus/enfant de moins de 15 ans si votre assmat en a à elle. Pour avoir droit à ces 2 jours, il faut que le contrat passe le 30 avril de l'année.
Ils seraient donc dus pour 2012-2013 (si elle a des enfants de mois de 15 ans ,sans dépasser 30jours au total) et ils seront dus pour 2013-2014 si le contrat passe le 1 mai (c'est comme ça, c'est la situation au 30 avril)

Il est normale que vous payez le même salaire tous les mois, que l'assmat soit présente ou non (selon les conditions du contrat)
c'est la mensualisation. En fait, c'est son travail de 44 semaines qui est étalé sur 52 semaines . Et les cp sont en plus

Le paiement des 10% était à demande de l'assmat. Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans, donc pas de jour complémentaire.
C'est juste que avec ces h de jour férié, elle réclame pas loin de 150€ .. et la ca passe pas.. donc je reprend tout les décomptes et revérifie le tout, afin que l'on soit dans la légalité la plus totale. et que pour moi, ces Jour férié sont déja payé dans le cadre de la mensualisaiton des 44 semaines

Merci pour toute ces informations.