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Dady écrit: Oui le contrat est un contrat en année incomplète.

Pour la période 2012 - 2013, les semaines d'absences prévues ( sont des semaines ou tombent des jours fériés sauf mai 2013 ( ou nous luis comptons 46h correspondant au 4j férié )

En parallèle elle souhaite nous réclamé la dernière semaine de décembre. ( il avait été défini, que la dernière semaine de décembre l'enfant soit absent ). Pour nous la dernière semaine était du 24 au 30 décembre 2012.. Pour elle, la dernière semaine serait du 31 au 5 Janvier 2013 .. De ce fait, elle estime que l'enfant était en absence non justifiés.

Dans tout les cas, je commence à y voir plus clair.

Mais comment différencier des absences de CP ?

Bonsoir, on différencie pour chaque année, les 5 semaines obligatoires de Congés de l'am (je dis bien congés, et non congés payés) et les semaines d'absence de l'enfant; Dans votre cas, il y à bien 5 semaine de congés de l'am + 3 semaines absence de l'enfant.
Le fait de dissocier le paiement des congés de leur prise ne signifie pas que l'am n''à pas de congé.

Car pour nous, encore une fois, à moins que je n'ai pas tout compris ..

52 semaine - 8 semaines = 44 semaine de présence
Les 8 semaines sont des absences prévues dès le départ.
Non, c'est çà qui est faux, il y à 5 semaines de congés am et 3 semaines supplémentaires prévues. Donc il est possible que des jours fériés soit effectivement à rémunérer en plus, sur les périodes de cp ACQUIS de la l'am.

L'assmat a ces congés payés tout les mois 1/10 et un contrôle est fait à date anniversaire en comparaison avec le 1/12

Non, cette méthode est fausse et hors convention. Celà ne représente pas forcément la rémunération des cp de l'am, il faut obligatoirement à chaque fin de période de référence comparer avec le maintien de salaire.

5 semaine = 30 jours

Hors le contrat 44 semaine ne lui en donne que 28 cela veut dire que sur les 5 semaines il faut qu'in lui decomptes 2 jours en plus ? Et etant sonne qu'elle a posé une semaine sans solde nous arrivons a 43 semaines donc 27 jours de congés. Soit 3 jours a lui retenir.

Ensuite je vais regarder, mais eĺle nous a. Dis poser 4 semaine en aout, et 1 en janvier cela implique 2 jours ferie ( 1 janvier et 15 aout) que je devrait lui payer + les 4 jours de mai

Mais encore une fois, ces jours ferie ont deja ete compter dans la mensualisation, je ne vois pas en quoi je devrais les payé une seconde fois

Concernant le 15 aout, elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté. Ai je le droit de le decompter ?

Concernant le maintien de salaire, en etant mensualiser c'est pas possible. ( contrat année incomplète). Du moins c'est ce que nous a indiquer le ram

il y a 2 choses à différencier les 5 sem OBLIGATOIRES de congé de votre AM et leur paiement

tt salarié a droit à 5 sem de congé par an acquis ou non la différence sur l'acquisition réside dans le paiement dont le calcul se fait OBLIGATOIREMENT tous les ans au 31 mai et des 2 façons je vous engage ainsi que le RAM à relire la convention collective car les modes de calcul ne tiennent pas compte du type de contrat
de plus le paiement mensuel des congés n'est pas la bonne solution il vaut mieux préférer les apyer en 1 fois en juin ou lors de la prise des congés de votre AM

si il y avait un jour férié durant les congés ACQUIS et bien au lieu de décompter 6j ouvrables dans la sem seuls 5j sont à décompter donc effectivement pour noel et aout cela fait 2j non posé de congé

et l'année de réf pour les calcul des congés acquis tient compte des congés acquis sur la période précédente assimilés à du temps de travail donc oui la 1^ère année travaillée votre AM a acquis X jours au 31 mai mais l'année suivant il faut les rajouter dans le nbre de sem travaillées pour l'acquisition et pas tous les ans
jours CP acquis 44sem /4X2,5j il faut rajouter aux 44 sem travaillées les sem de CP acquis l'année précédente, ça aussi c'est dans la convention collective

bonjour,

je suis d'accord que tout le monde à le droit à 5 semaine de congé. (Dans la limite des congés acquis )

Dans mon cas, ces 44 semaines, ouvre droit à 28j. étant donné qu'elle n'a travaillé que 43 semaine, elle n'a acquis que 27j au 1 juin 2013

Comment peut-on parler de congé lorsqu'il est prévu 8 semaines d'absence, et que l'assmat n'a à la signature acquis aucun congé ?

J'en comprend que les jours fériés est un sujet épineux.
Maintenant, je ne pense pas qu'elle a le droit de me déclaré en en réel tout les jours fériés d'une année.
J'ai compris que les jf tombanten période de CP je les lui doit, soit en rattrapant son cp, soit en lui payant la journée...
mais le reste des jf tombant dans les semaines restantes ne donne droit à aucune compensation.

ai-je bien synthétisé ?

Dady écrit: bonjour,

je suis d'accord que tout le monde à le droit à 5 semaine de congé. (Dans la limite des congés acquis )

Dans mon cas, ces 44 semaines, ouvre droit à 28j. étant donné qu'elle n'a travaillé que 43 semaine, elle n'a acquis que 27j au 1 juin 2013

Comment peut-on parler de congé lorsqu'il est prévu 8 semaines d'absence, et que l'assmat n'a à la signature acquis aucun congé ?

J'en comprend que les jours fériés est un sujet épineux.
Maintenant, je ne pense pas qu'elle a le droit de me déclaré en en réel tout les jours fériés d'une année.
J'ai compris que les jf tombanten période de CP je les lui doit, soit en rattrapant son cp, soit en lui payant la journée...
mais le reste des jf tombant dans les semaines restantes ne donne droit à aucune compensation.

ai-je bien synthétisé ?

Bonjour,

une assistante maternelle peut poser dès la première année de contrat 5 semaines de congés en temps... (sinon, elle n'aurait jamais de congés !). Elle doit être en congés pour tous ses employeurs en même temps, c'est-à-dire avoir 5 semaines par an pendant lesquelles elle n'accueille aucun enfant.

Ces 5 semaines seront soit totalement sans solde (la première année), soit partiellement sans solde (lorsque 30 jours n'ont pas été acquis) soit entièrement payées.

Dans un contrat en année incomplète, il y a 5 semaines d'absence de l'enfant qui correspondent aux 5 semaines de congés de l'assmat qui doivent communes à tous ses employeurs + des semaines d'absence sans solde de l'enfant.

Dans votre cas, les semaines auraient dû être clairement identifiées en notant leur numéro au contrat ou sur un avenant chaque année...

Pour calculer, le nombre de jours acquis on fait nb de semaines acquis/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis. Dans votre cas, 44/4 x 2,5 = 27,5, soit 28 jours ouvrables acquis (ou 4 semaines + 4 jours).
L'année suivante, elle aurait travaillé 43 semaines, mais il faut leur ajouter les semaines de congés acquis de l'année précédente qui sont considérés comme du temps de travail effectif, soit 43 semaines + 5 semaines (correspondant aux 28 jours acquis) = 48 semaines.
48 /4 x 2,5 = 30 jours acquis...

Pour les jours fériés, lorsqu'ils tombent dans une semaine d'accueil, si vous n'avez rien déduit, vous lui avez déjà réglé.
S'ils tombent dans une semaine d'absence programmée de l'enfant (hors semaine de congés de l'assmat), vous ne lui devez rien.
S'ils tombent pendant les 5 semaines de congés et en fonction du nombre de jours acquis, soit le congé est récupéré, soit il est payé en plus...

Bonjour,

Merci de votre message.

j'ai bien compris.

La période du contrat est 1/06/12 au 31/05/13.
En juin 2013, l'assmat nous fait dans son bon droit je précise ( et je suis d'accord ) une régularisation afin de valider si l'ensemble des engagements pris sont respectés. Notamment ces 28j de congé... hors étant donné que pendant cette première année, elle a pris une semaine supplémentaire des 8 prévu sans solde, le calcul est faussé et n'aurait pas du être fait sur 44 semaine mais 43 pour cette première année.
Dans le contrat de travail, il a été indiqué 7 semaines d'absences commune et 1 non commune assmat. Là avec tout ce que je peux lire en effet, je me rend compte que les termes ont mal été employé et mal renseignés.

Concernant les jours fériés, l'assmat, joue sur la notion d'heure réalisé (présences de l'enfant).
Je vais prendre un exemple.
Pour le mois de Mai 2013, :

23 jours de présences potentiels soit 23*11.5= 264.50

il a 4 jours fériés sur le mois = 46h
et 1 jours d'absence enfant non prévu (non déduit) 11.5

Nous avons donc indiqué sur la fiche de paye heure réalisée 218.50 (correspondant aux heure de présence de l'enfant.)
Nous lui avons règlé sa mensualisation + le complément majoration salaire de base
Nous n'avons procédé à aucune déduction sur le salaire pour les jours fériés (juste pas indiqué les 46h dans les heure réalisée)

L'assmat, demande à ce que nous indiquions 264.50 de travail effectif, car pour elle si on ne le fait pas elle en déduit que nous lui avons déduit. sauf, que nous n'avons fait aucune déduction financière.

La seul incidence est que sur le tableau de régul cela rajoute ces 46h au total et implique un dépassement de 42h sur le contrat..et c'est comme ca pour tout les jours fériés de l'année.

Comprenez que sur ce point nous sommes perdu car non familier des coutumes pratiqués.

Pour récap on lui a payé sur ce mois de mai :
211h au titre de la mensualisation -> 708.96€
27h en complément majoration -> 22.68€
Indémnité CP -> 73.18€

soit un total de 804.80 brut
auquel s'ajoute 18 IE pour les 18J de présence effective -> 63€

Si vous pouvez m'éclairez en me donnant un cas concret sur ce mois de mai, car la je pense que ces jours férié lui ont été payé ...