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Isabelle23923 écrit: Bonjour Mushroom,

La réhabilitation était prévu depuis longtemps et le début de chantier a pris du retard ,le bailleur et tous le reste étaient au courant qu ils y a des AM. Mais lors des réunions ils ont dit que pour nous ,il y aurait une solution( et bien évidement pas très clairement ).
Voir, faire les travaux pendant nos vacances et la aussi c'est faux.
Dés le vendredi 7 mars j'ai eu les dates prévu du12 au 31 mars et si je n'ouvre pas ma porte c'est l'ensemble de l'immeuble qui bloque.
Concernant les vacances il me reste 2 jours de CP d'ici la fin mai.
D'autres AM qui habites dans l' un des trois bâtiments vont subir le même sort (4 ou 5).
En gros j'ai cru comprendre aussi qu'il fallait avertir votre bailleur dès que vous avez votre agrément pour lui demander l' autorisation de garder des enfants dans le logement qui vous loue.Qui fait ça??
Voila pour dire que l'on ne fait pas le poids devant ces bailleurs et que l'on est rien pour eux.

Bonjour,

Vous n'avez pas d'autorisation à demander, cela ne concerne pas les assmats.

En gros j'ai cru comprendre aussi qu'il fallait avertir votre bailleur dès que vous avez votre agrément pour lui demander l' autorisation de garder des enfants dans le logement qui vous loue.Qui fait ça??

Non,non,non
votre bailleur doit être informer de votre activité professionnel ( tous comme ma voisine qui commence comme ostéopathe par exemple)
Mais il ne peu rien nous refuser ! a partir du moment ou l'on ne change rien de radicale dans le logement et ou aucune nuisance n'est a constater . De plus, je vais me renseigner, mais pour un bailleur publics type hlm ou mairie je ne pense pas !

si le délai de prévenance était trop court , vous auriez pus demander a passé dans les derniers en accord avec les voisins de votre étage
mais bon le mal est fait comme on dit ,,, a la limite le RAM aurais pus vous accueillir et les parents vous faire des horaires aménager.
les bailleurs sont bien obliger de réaliser des travaux (on va pas s'en plaindre)
par contre je trouve aberrant que la PMI et le RAM ne vous est pas aidé ,même vis a vis des parents je ne trouve pas cela correcte.
bon courage a vous

Nous ne sommes pas obligé d'avertir notre bailleur. Un ostéopathe n'a rien à voir avec une assmat nous ne sommes une profession libérale.

j'ai donner un exemple de travail a son domicile!!!!
merci de cesser de me sauté a la gorge et de lire plusieurs fois avant d’interpréter!
j'ai averti mon bailleurs dans le privé mais pas dans mon hlm point.




voila: La nature et la destination du local
Le contrat doit préciser s’il s'agit d'un appartement ou d'une maison.
La destination du local quant à elle fixe l'usage qui va être fait du logement : habitation ou usage mixte (habitation/profession) ?

de plus c'est grâce a beaucoup qui se sont battu pour cela que dans le privé le simple faite d'en avertir le bailleur nous couvre:

La pratique de certaines professions

Par ailleurs, face à certains types de travail (assistante maternelle) ou télétravail, effectués dans un local d'habitation à "usage bourgeois", les juges se montrent de plus en plus tolérants :
"L'exercice de l'activité d'assistante maternelle n'est pas jugé contraire à la destination à usage exclusif d'habitation d'un logement" (Cass. Civ. 3è ch, du 17/05/1997) et "le fait d'introduire ordinateur et photocopieuse ne permet pas de considérer que les locaux sont utilisés pour autant à usage professionnel" (Cass. Civ, du 20/06/1995).

En bref il suffit a l'une d'entre nous de tomber un jour sur un bailleur privé bête et méchant pouur encore avoir le droit a ce genre de compte rendu

la non plus les juge ne parle pas de profession libéral mais bien de profession a par entière

Oui et bien je suis désolé mais bailleur privé ou pas‚ nous n'avons pas l'obligation de le prévenir. Notre activité n'est pas considérée comme une activité libéral nous ne sont pas nos propres employeurs nous n'exercons pas en auto entrepreneur...... et il me semble qu'il y a un jugement rendu en ce sens.

Ça va j'ai été assez diplomate ?

encore faudrait 'il avoir compris le jugement!!!!!!!!!

mais c'est peine perdu pour Vous biscotte

"""on parle de travaille au domicile"" pas de libéral ou d'autres!!!!!

d'ailleurs moi même je n'ai pas écrit "libéral" !!
def/
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.

mais bien travaille au domicile comme assmat ou encore démarcheur téléphonique

et le """Ça va j'ai été assez diplomate ?"" c'est franchement limite insultant!! Ferme ta G==== aussi temps qu'on y est ??

moi qui vous prenais pour une personne aimable et respectueuse je ne reviendrais plus ici
et je pense ne pas être la seul a fuir!!

bonne continuation
cordialement