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SUJET :

AU SECOURS desaccord avec la nourrice!! il y a 6 ans 6 mois #1

Bonsoir,
Je reviens vers vous car je suis complétement larguée!! Suite à la fin de contrat la nourrice n'est pas d'accord avec son solde de tout compte.

Pour rappel contrat débuté le 07/04/2015, fin de contrat le 06/09/2015 (j'avais besoin d'elle le 6/09 c'est pourquoi j'avais prévue la fin de contrat à cette date), préavis sur juillet puis congés en aout et fin du préavis jusqu'au 6/09. (contrat de 10H par jour en année complète).
Fin mai elle avait acquis ses 30 jours de congés (-1 qu'elle avait prit par anticipation)
Ses congés étaient prévus du 31 juillet au 2/09 ( 1er problème elle n'est pas rentrée de vacances à la date prévue, elle a prolongé ses congés sans m'avertir et n'est rentrée que le 6/09 au soir soit le dernier jour de son préavis).

Donc moi je lui ai payé son mois d'août normalement (car il était sous contrat) à son tarif mensuel et qui lui faisait épuiser ses tous ses CP acquis. Et en septembre je lui ai donné sa prime de 1/120° + le paiement de ses congés payés en cours d'acquisition.
Elle m’appelle dimanche en me disant que ce n'est pas bon que j'aurai dû lui payer ses congés du mois d'août (soit 29 jours x tarif journalier) au lieu de son salaire mensuel.. et aujourd'hui elle me rapelle en me disant que je lui ai payé son mois d'août à son tarif mensuel mais que le nombre de jours moyens dans 1 mois est de 22 jours donc je lui dois les 7 restants de ses CP. Je n'y comprends plus rien?? Je ne veux pas la voler mais je ne voudrai pas être lésée non plus déjà qu'elle m'a raconté des histoires sur la façon de décompter les congés..

Désolée pour la longueur mais là je suis perdue de chez perdue
Merci à celles qui voudront bien me répondre
Pour son absence du mois de septembre je lui ai demandé comment on faisait si elle les prenait en sans solde ou par anticipation, elle me dit rien de tout ca.. donc j'ai pris sur moi de lui déduire en sans solde car je ne voulais pas que ca repousse le préavis d'autant..

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AU SECOURS desaccord avec la nourrice!! il y a 6 ans 6 mois #2

Bonjour,

Vous dites qu'au 31 mai 2017, elle avait 30 jours acquis.

Les congés s'acquièrent de juin à mai+1 et se prennent de mai+1 à juin+2.

Votre contrat a commencé le 7 avril 2015 (comment avez-vous calculé le salaire d'avril ?). Elle n'avait donc pas 30 jours ouvrables acquis au 31 mai 2015, et vous avez dû déduire les congés non acquis au moment de la prise : est-ce bien le cas (sinon elle aurait pris des congés par anticipation).

Au 31 mai 2016, elle avait 30 jours acquis (- les éventuels congés pris par anticipation).

Et idem au 31 mai 2017 (si au début des congés étaient pris par anticipation, il faut les déduire).

C'est important pour être sûre qu'il y avait bien 30 jours ouvrables acquis non pris au 31 mai 2017.

Les jours pris se déduisent en jours ouvrables, soit (si le décompte est correct) 6 jours pris la semaine du 31 juillet au 5 août, 6 jours du 7 au 12 août, 5 jours du 14 au 19 août (1 férié), 6 jours du 21 au 26 août, 6 jours du 28 août au 2 septembre, et 3 jours du 4 au 6 septembre, total = 32 jours ouvrables pris.

Avec les 30 jours acquis fin mai 2017 (si correct), et les 9 jours acquis de juin à sept 2017, il resterait 7 jours ouvrables, soit 1 semaine + 1 jour de salaire à payer en indemnité compensatrice de CP.

Pour le salaire d'août, c'est effectivement la mensu habituelle (les congés se substituant au salaire). En septembre, il y a uniquement l'indemnité compensatrice de CP à payer + l'indemnité de rupture.

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AU SECOURS desaccord avec la nourrice!! il y a 6 ans 6 mois #3

Oui au 31/06/2017 elle avait acquis ses 30 jours (-1 qu'elle avait prit par anticipation en mars donc il lui en restait 29)
Les congés s'acquièrent du 1er juin N au 31 mai N+1 et se prennent du 1er juin N+1 au 31/05 N+2 non? de toute façon ca ne change rien..
En 2015 elle avait acquis 5 jours (et là on commence les pb car elle me certifiait que quand elle ne prenait qu'une seule semaine ou la dernière semaine de plusieurs semaines de suite on ne décomptait que 5 jours et non 6. Donc en 2015 elle a prit 1 semaine (soit 6 jours pour moi) le reste en sans solde + 4 jours de congés à noel 2105.
En Juin 2016 elle avait acquis ses 30 jours de congés.
Au 1er juin 2017 elle avait 29 jours ouvrables acquis à prendre car elle en avait prit 1 par anticipation en mars.
Concernant votre décompte pour ses congés d'aout c'est correct elle a prit 29 jours, du 31/07 au 02/09 (sauf que elle selon son calcul ca fait 28 jours car elle s'arrête au 1/09). Pour les 3 jours de septembre, déjà je n'ai pas été prévenue elle a prévenu les 2 autres parents mais pas moi (j'ai réussis à le savoir car j'ai appelé une de ses collègue car je la cherchais partout car elle était censée garder ma fille le mercredi..). Donc je lui ai demandé comment on faisait pour les 3 jours de septembre et là elle me dit qu'elle ne comprend pas.. elle ne voulait ni que je lui déduise de ses congés en cours d'acquisition ni que je ne lui paie pas. Donc j'ai décidé simplement de ne pas lui payer (car après tout elle a commit une faute).
Donc moi je lui ai adressé son chèque comme d'habitude au mois d'aout (salaire mensualisé car on était toujours sous contrat).
Et la semaine dernière je lui ai réglé sa prime de 1/120° + le reste de ses congés en cours d'acquisition.
Mais elle n'est pas d'accord au début elle me demandait de lui régler la différence entre ce qu'elle aurait perçu si je lui avais payé ses 29 jours de congés (29xtarif journalier) et ce que je lui ai réglé en salaire mensualisé.
Et maintenant elle me dit que ce n'est pas normal car je lui ai réglé son mois d'aout comme d'habitude avec son salaire de base mais que ce salaire de base est calculé pour un mois de 22 jours, hors elle a prit 29 jours de congés donc elle me demande de lui payer 7 jours de congés?? je n'y comprends rien du tout..
Depuis janvier j'essaie de discuter avec elle sur la fin de contrat, je l'avais prévenue que mon contrat ne s'arrêterait pas comme les parents des années précédentes au 31/07, qu'il s'arrêterait après qu'elle ai prit ses congés et donc que je ne lui paierai pas ses jours de congés acquis et non pris..
Je ne pense sincèrement pas avoir tord après si j'ai tords je lui règlerai sans aucun problème ce que je lui dois mais ça me semble exagéré.

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AU SECOURS desaccord avec la nourrice!! il y a 6 ans 6 mois #4

Elle devrait mieux se renseigner car elle se trompe.

Quand elle prend 1 semaine de congés acquis, on compte 6 jours. Les jours qu'elle acquière sont des jours ouvrables et les jours ouvrables c'est tous les jours de la semaines à l'exception des fériés (elle ne trouvera aucun texte qui dise le contraire).

Et on ne payé pas les congés en faisant jours ouvrables x heures x tarif horaire : seuls sont payés les jours habituellement travaillés compris dans les jours ouvrables pris.

Le contrat s'arrête le dernier jour de préavis. Puisqu'elle n'est pas revenue comme prévu, vous comptez ces jours en congés payés.

Si elle étais revenue, vous auriez du lui payer en septembre la mensu- retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 6+ les congés acquis non pris + l'indemnité de rupture.

Mais vu qu'elle n'est pas revenue, sans vous prévenir, elle a donc refusé d'effectuer le reste de son préavis. Vous n'avez donc rien à payer pour ces jours non effectués de son fait, et de plus, selon la CCN, elle vous devrait une indemnité d'autant pour refus d'effectuer le reste du préavis.

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AU SECOURS desaccord avec la nourrice!! il y a 6 ans 6 mois #5

Avec un autre parent nous n'avons pas arrêté de lui dire qu'elle se trompait mais sa réponse était toujours la même "j'ai toujours fais comme ça pour les autres contrats.." Le pb c'est que sincèrement au début du contrat je ne me suis jamais penché sur les textes de loi, j'ai fais confiance car je partais du principe que je lui faisais confiance pour lui confier mon enfant donc elle serait réglo ..

Moi je suis d'accord avec vous 1 semaine = 6 jours point barre. Est ce que vous pensez que je peux recompter tous les congés qu'elle posé depuis le début en comptant cette fois 6 jours au lieu de 5?

En fait comme n'est pas revenue pour honorer sa fin de contrat et qu'elle ne comprenait pas pourquoi je lui déduirai de ses CP ou de son salaire je me suis dis qu'il valait mieux que je ne la paie pas ces 3 jours car si je les déduisais des CP j'avais peur que ça prolonge d'autant le contrat et je ne voulais pas car j'estimais que c'est elle qui était en tords (car je pense toujours que c'est une faute pour abandon de poste).
Pour les indemnités il ne faut pas rêver je n'ai aucune preuve écrite qu'elle à refusé d'effectuer la fin de son préavis. Je n'ai que mes appels du dimanche au mardi restés sans réponse..

Franchement je suis très déçue, je ne pensais pas que ca se terminerait comme ca!

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AU SECOURS desaccord avec la nourrice!! il y a 6 ans 6 mois #6

Elle n'a pas à faire la difficile : montrez-lui la CCN ! Il y est bien dit que si elle refuse d'effectuer son préavis (ou la fin de son préavis), elle doit une indemnité à hauteur du salaire dû à l'employeur. Donc soit vous lui déduisez les jours non effectué après les congés prévus et elle vous doit en plus une indemnité du même montant, et là vous lui payez les congés restants (s'il en reste), ou vous déduisez les jours non effectués en congés.

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