SUJET :

biscotte écrit:

supnana écrit:

biscotte écrit:

supnana écrit: Bonjour Cindy39,

Désolé de contredire Biscotte mais les 10% d'indemnités de précarité se calculent hors CP sur le salaire brut de base (cf la convention collective...)

Pourriez vous de citer très précisément l'article, en question, de la convention collective ?

Je l'ai trouvé sur le post "Calcul des indemnités de précarité" page 2 #12 et c'est vous Biscotte qui l'avez mis en pièce jointe.

C'est le chapitre 11 de la convention collective qui s'intitule : "Fin du contrat de travail" au paragraphe 11.3 Indemnité de fin de contrat.
Il est dit "Au terme du contrat, l'employeur verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité dite de précarité à l'Assistant Maternel.
Cette indemnité est égale à 1/10ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnité compensatrice de congés payés."

Euh, L' Article 11 de la convention collective se sont les jours fériés

La rupture de contrat dans la convention collective c'est l'Article 18.

Etes vous certaine de lire la convention collective des assistants maternels du particulier employeur ?

Je ne savais pas qu'il y avait plusieurs conventions collectives de l'assistant maternel, sinon ne se doivent-elles pas de dire toutes la même chose à ce sujet ?!

supnana écrit:

brune écrit: Je pense que lorsque l'on demande une aide sur ce forum la moindre des choses est de rester humble...c'est toute une éducation !
On peut dire que l'on n'est pas d'accord (quoique si l'on vient dder quelque chose c'est que nous avons des lacunes..) mais en aucun cas je ne me permettrai de dire que l'une de nos "conseillère" dit n'importe quoi !
cela s'appelle de l'éducation de base

et forcément c'est la personne qui vient sur le forum qui dit n'importe quoi..., sauf qu'il faut avoir suivi les posts avant de critiquer, l'erreur est humaine, tout le monde peut se tromper même une conseillère de Casamape, avec tout mon respect !

je confirme ce que j'ai dis : il faut savoir rester humble et employer les bons termes pour s'exprimer

biscotte écrit: Supnana,

Veuillez relire ce post et vous verrez que ce n'est pas moi qui vous ai donné un mauvais document !!!!!!! Mais Marjorie22778.

www.casamape.fr/forum/rupture-du-contrat...7-fin-de-cdd?start=6

Si vous voulez notre convention collective elle se trouve là :


legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArtic...7&dateTexte=29990101

en effet rien n'est précisé sur cette convention collective à propos de l'indemnité de précarité ou alors je ne le trouve pas et comment faites-vous pour répondre à cette question alors ?!

supnana écrit:

biscotte écrit: Supnana,

Veuillez relire ce post et vous verrez que ce n'est pas moi qui vous ai donné un mauvais document !!!!!!! Mais Marjorie22778.

www.casamape.fr/forum/rupture-du-contrat...7-fin-de-cdd?start=6

Si vous voulez notre convention collective elle se trouve là :


legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArtic...7&dateTexte=29990101

en effet rien n'est précisé sur cette convention collective à propos de l'indemnité de précarité ou alors je ne le trouve pas et comment faites-vous pour répondre à cette question alors ?!

Le code du travail et/ou le code de l'action sociale et des familles.

entre parenthèses et pour info, biscotte : il n'existe qu'une seule et unique convention collective celle des "assistantes maternelles du particulier employeur" dont le n° est le 3317

www.centre-convention-collective.com/con...hp?idconvention=3317

Mon CDD a toujours été prévu sur 3 semaines dont 9 jours travaillés et j'avais une date de début et de fin.
Dans mon tout 1^er post sur "Droit à des CP sur CDD de 9 jours travaillésJe parlais d'un contrat jusqu'à septembre car c'est ce dont m'avait parlé le PE avant de savoir qu'elle avait une place en crèche avant septembre et donc avant même de signer le contrat. Mon contrat n'a jamais été un contrat occasionnel.