alix écrit: Je reviens vers vous noélyne, mon arrêt de travail est prolongé jusqu'au 31 août et je viens de recevoir ma lettre de préavis de 15 jours, licenciement pour retrait d'enfants, début du préavis le 03 juin, fin le 17 juin qui ne sera pas effectué car je suis en accident du travail mais je lis des choses à droite à gauche que mon employeur doit me payer ce préavis qui ne sera pas travaillé mais j'ai des indemnités journalières pour cette période, alors qu'en est-il?
Donc j'en reviens toujours sur ces fameux congés.
Année complète
Accident du travail depuis le 21 décembre 2018
1sem du 24 au 31 décembre 2018 non pris car A.T semaine déduite de la mensualisation pour maladie car CPAM à partir du 22 décembre
1 sem du 29 avril au 05 mai 2019 non pris car A.T
3 sem du 05 août au 25 août non pris car A.T mais le contrat se termine le 17 juin donc je pense que ces CP sont perdus. Vrai ou faux?
Je compte 20 jours de CP dont 6 jours non acquis, semaine avril/mai, donc déduits reste 14 jours de CP que le PE doit me payer est bien cela?
+ ce mois ci juin , le mois n'étant pas entier, est-ce que je compte 2.5 jours quand même ?
Comment établir ce dernier bulletin de salaire case congés payés ?
Autre question toujours congés payés pour mes autres employeurs, me paieront-ils mes CP lorsque j'aurais repris mon travail ? ou pas ?
je suis un peu pénible mais j'ai tellement peur de me faire avoir, merci d'avance de votre réponse
Bonsoir alix,
Le salarié en Accident du Travail est protégé contre la rupture de son contrat !
travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...adie-professionnelle
"Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Si cela s’avère impossible, il doit informer le salarié, par écrit, des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est alors tenu de verser une indemnité spéciale."
Donc le contrat pourrait être rompu s'il y a un changement d'horaire du fait de la scolarisation qui s'impose, par exemple, ou le fait de devoir faire les trajets Ecole et que vous refusiez l'avenant.
Mais sans motif, la rupture n'est pas possible en juin puisque votre arrêt pour accident du travail est prolongé !
Si des changements interviennent à la rentrée de Septembre rendant impossible de maintenir le contrat, la rupture ne pourra prendre effet qu'à l'occasion de la rentrée scolaire (fin de préavis), mais pas au mois de juin.