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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
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Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET : CP non acquis

CP non acquis il y a 1 an 3 semaines #1

Bonjour, j'ai deux contrats en année complète c'est une fratrie.
contrat commencé le 25 septembre 2018 pour celui qui n'est pas scolarisé
et contrat commencé le 1er octobre 2018 pour celui qui est scolarisé.
depuis le 21 décembre je suis en accident du travail, je reprends le travail le 3 juin et je vais être licenciée, je voulais donc savoir comment calculer ma fin de contrat ?
En ce qui concerne les CP, 1 semaine à été déduite à Noël car non acquise, mais je n'ai pas encore prise ma semaine.
Et je devais être en congés également du 29 avril au 5 mai et bien la je ne sais pas comment calculer ?
Est-ce que j'ai des CP cumulés que les parents devront me payer?
Je suis un peu perdue dans tout ça, pouvez-vous m'aider?

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CP non acquis il y a 1 an 3 semaines #2

alix écrit: Bonjour, j'ai deux contrats en année complète c'est une fratrie.
contrat commencé le 25 septembre 2018 pour celui qui n'est pas scolarisé
et contrat commencé le 1<sup>er</sup> octobre 2018 pour celui qui est scolarisé.
C'est bien la même année... 2018 pour les 2 contrats?
Donc préavis de 15j seulement


depuis le 21 décembre je suis en accident du travail, je reprends le travail le 3 juin et je vais être licenciée, je voulais donc savoir comment calculer ma fin de contrat ?
Le contrat prendra donc fin au plus tôt le 17 juin (le préavis ne pouvant débuter sur la période d'arrêt de travail pour accident du travail).
Le préavis, même s'il n'est pas effectué, devra être payé.


En ce qui concerne les CP, 1 semaine à été déduite à Noël car non acquise, mais je n'ai pas encore prise ma semaine.
L'arrêt de travail à débuter AVANT la prise de congé (semaine de Noël), donc la retenue de salaire est simplement liée à l'absence pour arrêt de travail.

Et je devais être en congés également du 29 avril au 5 mai et bien la je ne sais pas comment calculer ?
Pareil que pour la semaine de Décembre

Est-ce que j'ai des CP cumulés que les parents devront me payer?
Je suis un peu perdue dans tout ça, pouvez-vous m'aider?


Bonjour,

Vous êtes bien en Accident du travail (et non en arrêt maladie)... dans ce cas, la période d'arrêt de travail valide du temps pour les CP.

Vous faites votre calcul de 2,5j ouvrables/mois comme s'il n'y avait pas d'arrêt de travail depuis le début du 1er contrat (25 sept) au 31 mai.
et vous comparez avec les 10% de salaires reconstitués (base de calcul = mensualisation pour la période d'arrêt de travail)
Le plus favorable pour vous étant retenu

Puis du 1er juin à fin de contrat pour la 2ème année référence... idem, comparaison des 2 méthodes

Le cumul des 2 sommes représente l'Indemnité Compensatrice des CP = Indemnité pour les CP acquis et non pris.

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CP non acquis il y a 1 an 3 semaines #3

Oui je suis bien en accident du travail, donc les 2 semaines retirer de ma mensualisation (décembre et fin avril) c'est un déduction pour maladie tombant sur ma période de congés, est-ce bien cela ?
Mais cette semaine d'avril, elle sera déduite lors de ma reprise de travail au mois de juin alors ?
Mes parents employeur me devront comme CP, 2,5 jours de septembre à mai, est-ce exacte ? Et pour le dernier mois le mois, le mois de juin, le calcul se fait comment svp?

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CP non acquis il y a 1 an 3 semaines #4

alix écrit: Oui je suis bien en accident du travail, donc les 2 semaines retirer de ma mensualisation (décembre et fin avril) c'est un déduction pour maladie tombant sur ma période de congés, est-ce bien cela ?
Oui, vous n'étiez pas en congé mais en arrêt de travail.

Mais cette semaine d'avril, elle sera déduite lors de ma reprise de travail au mois de juin alors ?
Vous reprenez le travail le 3 juin.
Vous avez donc en théorie 21j ouvrables acquis au 31 mai qui restent à poser.
Mais si vous êtes licenciée dès votre reprise, vous serez en préavis et ne pourrez donc pas poser de jours de CP. Car les CP repoussent d'autant de jours poser la fin du préavis.


Mes parents employeur me devront comme CP, 2,5 jours de septembre à mai, est-ce exacte ?
Oui, parce que vous êtes en accident du travail et non en arrêt maladie

Et pour le dernier mois le mois, le mois de juin, le calcul se fait comment svp?


Pour le mois de juin, tout dépend quand se termine le contrat... si c'est le 17 juin (15j de préavis depuis le 3 juin), vous aurez acquis 2j ouvrables (l'équivalent pour un 1/2 mois travaillé, arrondi à l'entier supérieur), à comparer avec 10% du salaire de Juin (mensu - retenue CC pour les heures d'absence après la date de fin de contrat)

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Dernière édition: par noélyne.

CP non acquis il y a 1 an 3 semaines #5

Je m'inquiète pour cette semaine de congés en commun avec mon PE, congés non acquis et que je n'ai pas pu prendre vu que je suis en accident de travail, mon PE dit qu'il faut déduire cette semaine sur la mensualisation de juin, qu'en pensez-vous ?

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CP non acquis il y a 1 an 3 semaines #6

alix écrit: Je m'inquiète pour cette semaine de congés en commun avec mon PE, congés non acquis et que je n'ai pas pu prendre vu que je suis en accident de travail, mon PE dit qu'il faut déduire cette semaine sur la mensualisation de juin, qu'en pensez-vous ?


Pas du tout !

Vous êtes en mensu AC... donc horaire hebdo x 52sem /12.

Votre mensu vous paie TOUTES les semaines du calendrier... quand vous prenez vos congés :
- s'ils sont acquis, il y a maintien de salaire
- s'ils ne sont pas acquis, il faut les déduire du salaire

Là, vous n'avez pas pris vos CP, en temps, puisque vous étiez en arrêt de travail.
De plus, ces 2 semaines non pas été payées puisque vous ne percevez plus de salaire depuis le 21 décembre. Donc ces 2 semaine sont déjà déduites !

Pourquoi vouloir les déduire encore une fois en juin ???
Parce que vous posez vos congés en Juin ???

Si c'est le cas,
- à partir de juin vous posez des congé acquis... est vous en aurez au moins 23j ouvrables à poser donc largement assez pour poser une semaine de CP, avec le maintien de salaire.
- si vous poser une semaine de congé en juin, le préavis est suspendu durant cette semaine, donc la fin de contrat est repoussé de la durée des CP.

Est-ce que l'idée du parent est de ne pas vous payer votre préavis de 15j pensant que cela correspond aux 2 semaines de congé sans solde que vous n'avez pas pris en Décembre et Avril ??? Si c'est cela, il se trompe !!!

Quoiqu'il y fasse, il vous doit 15j de préavis payé, que l'enfant vous soit confié ou pas.

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