SUJET :

noélyne écrit:

alix écrit: Je m'inquiète pour cette semaine de congés en commun avec mon PE, congés non acquis et que je n'ai pas pu prendre vu que je suis en accident de travail, mon PE dit qu'il faut déduire cette semaine sur la mensualisation de juin, qu'en pensez-vous ?

Pas du tout !

Vous êtes en mensu AC... donc horaire hebdo x 52sem /12.
[color=]oui[/color]

Votre mensu vous paie TOUTES les semaines du calendrier... quand vous prenez vos congés :[color=]oui[/color]
- s'ils sont acquis, il y a maintien de salaire
- s'ils ne sont pas acquis, il faut les déduire du salaire
[color=]oui[/color]

Là, vous n'avez pas pris vos CP, en temps, puisque vous étiez en arrêt de travail.
De plus, ces 2 semaines non pas été payées puisque vous ne percevez plus de salaire depuis le 21 décembre. Donc ces 2 semaine sont déjà déduites !
[color=][ma semaine de Noël à été déduite de mon salaire, maintenant il est trop tard pour rattraper cette erreur ][/color]

Pourquoi vouloir les déduire encore une fois en juin ??? [color=]vu que la semaine de décembre avait été déduite, je pensais qu'il fallait déduire celle d'avril des la reprise du travail ??? [/color]
Parce que vous posez vos congés en Juin ???
[color=]non mes congés sont en août [/color]
Si c'est le cas,
- à partir de juin vous posez des congé acquis... est vous en aurez au moins 23j ouvrables à poser donc largement assez pour poser une semaine de CP, avec le maintien de salaire.
- si vous poser une semaine de congé en juin, le préavis est suspendu durant cette semaine, donc la fin de contrat est repoussé de la durée des CP.

Est-ce que l'idée du parent est de ne pas vous payer votre préavis de 15j pensant que cela correspond aux 2 semaines de congé sans solde que vous n'avez pas pris en Décembre et Avril ??? Si c'est cela, il se trompe !!! [color=]je ne sais pas[/color]

Quoiqu'il y fasse, il vous doit 15j de préavis payé, que l'enfant vous soit confié ou pas.

alix écrit:

noélyne écrit: Là, vous n'avez pas pris vos CP, en temps, puisque vous étiez en arrêt de travail.
De plus, ces 2 semaines non pas été payées puisque vous ne percevez plus de salaire depuis le 21 décembre. Donc ces 2 semaine sont déjà déduites !

ma semaine de Noël à été déduite de mon salaire, maintenant il est trop tard pour rattraper cette erreur

Pourquoi vouloir les déduire encore une fois en juin ???
vu que la semaine de décembre avait été déduite, je pensais qu'il fallait déduire celle d'avril des la reprise du travail ??? .

La semaine de congé de Décembre va du Lun.24 au Samedi 29... Or vous dites être en Arrêt de travail depuis le 21 décembre... donc la semaine de Noël a été déduite de votre salaire de décembre parce qu'elle est dans l'arrêt de travail et non parce que vous étiez en congé sans solde.

Et c'est pareil pour la semaine qui été prévue sur Avr/Mai... elle est déduite au titre de l'arrêt de travail.

Mais peu importe... ces 2 semaines (comptées dans la mensu Année Complète) n'ont pas été payées par l'employeur, que vous ayez été en arrêt de travail ou pas... donc il n'y a pas à déduire des congé sans solde courant juin !

Vous travaillez bien tout le mois de juin à partir de votre reprise, n'est-ce pas ?

Je ne sais pas encore si je vais travaillé tout le mois de juin
En tout cas au moins 15 jours si je fais mon préavis
Bon si j'ai bien compris, en juin le 17 sera le dernier jour de préavis, qui sera payé, travaillé ou pas.
Au niveau des CP j'aurais acquis 22 jours, j'ai mis 1/2 jour pour le mois de septembre du 25 au 30 ça fait que 6 jours, et 1,5 jour pour juin du 3 au 17.
De ces 22 jours j'enlèverai 6 jours ma fameuse semaine d'avril et rien pour décembre car elle m'a déjà été retirée.
Mon parent employeur me devra 16 jours de CP lors du solde de tout compte.
Est-ce que j'ai bien compris cette fois ci ?

alix écrit: Je ne sais pas encore si je vais travaillé tout le mois de juin
En tout cas au moins 15 jours si je fais mon préavis
Bon si j'ai bien compris, en juin le 17 sera le dernier jour de préavis, qui sera payé, travaillé ou pas.
Au niveau des CP j'aurais acquis 22 jours, j'ai mis 1/2 jour pour le mois de septembre du 25 au 30 ça fait que 6 jours, et 1,5 jour pour juin du 3 au 17.
De ces 22 jours j'enlèverai 6 jours ma fameuse semaine d'avril et rien pour décembre car elle m'a déjà été retirée. Non, rien à enlever !
Mon parent employeur me devra 16 jours de CP lors du solde de tout compte.
Est-ce que j'ai bien compris cette fois ci ?

www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds...stion.aspx?QUEID=169
"La maladie du salarié et les congés payés sont des causes de suspension du contrat de travail. En droit, on dit que c’est la première cause de suspension du contrat de travail qui compte. Cela signifie que si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congés payés, il est considéré comme étant en arrêt de travail pour maladie. Il conserve donc son droit à congé. "

Lorsqu'il s'agit de Congé payé (donc acquis), la période de congé est reporté à l'issue de l'arrêt de travail.
Ils sont donc pris, en temps et payés par le maintien de salaire ou payés en indemnité si pas possible de les prendre en temps.

Et durant l'arrêt de travail pour accident, la totalité de la période est considérée comme Temps Effectif de Travail, puisque les 2 périodes de congés ont été annulées du fait de l'arrêt de travail (il y a donc éventuellement possibilité de prendre ces 2 sem après la reprise de travail)



Là, il s'agit de 2sem de congé non acquis (celle de Noël et d'Avr/Mai) qui ont été reportées du fait de l'arrêt de travail,
- elles pourraient être posées après le reprise (mais serait sans solde)
- si elles ne sont pas posées, elles ne sont pas à être payées en Indemnité Compensatrice puisqu'elles n'étaient pas acquises.

Donc à la Reprise en Juin, ces 2 sem sans solde reportées sont
- soit perdues en temps,
- soit prises en temps, mais non rémunérées (donc retenue sur salaire)
Donc, si vous ne prenez pas en temps ces 2 semaines après votre reprise de travail, il n'y a rien à déduire ni du salaire, ni des CP acquis à fin mai.


Pour ce qui est de nouveaux CP, acquis à fin Mai... on compte le temps effectif de travail... depuis le début du contrat, sans interruption puisque l'arrêt pour accident du travail est considéré comme travaillé... soit 8,25m x 2,5j = 21 jours ouvrables acquis à poser au titre des nouveaux CP.
Il n'y a rien à déduire de ces CP là, puisque vous ne prenez pas les congés sans solde.

Si le contrat s'arrête avant le prise de CP en Aout, les 21 jours non pris seront payés en IC de CP, à laquelle s'ajoute aussi l'IC de CP pour les jours acquis depuis le 1^er juin à la fin du contrat.

Je vous remercie, d'avoir pris de votre temps pour répondre à mes questions, je vais en informer mon employeur, en espérant qu'il comprenne, vous me conseiller d'agir comment envers mon employeur au sujet de ma semaine de Noël qui à été déduite ?
Encore merci bonne soirée

alix écrit: Je vous remercie, d'avoir pris de votre temps pour répondre à mes questions, je vais en informer mon employeur, en espérant qu'il comprenne, vous me conseiller d'agir comment envers mon employeur au sujet de ma semaine de Noël qui à été déduite ?
Encore merci bonne soirée

Désolée, mais je ne comprends pas votre question... de quoi la semaine de Noël a été déduite ???