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23 Fév 2023
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SUJET :

Solde de tout compte il y a 5 ans 11 mois #1

Bonjour à tous et toutes
Je viens vers vous via le forum car je pense comme beaucoup de parents employeurs je suis un peu enfin voir complétement perdue par rapport au solde de tout compte de notre assistante maternelle ou tout ce passe bien et je ne veux absolument pas faire d'erreur ni être hors la loi et que cette fin de contrat ce passe au mieux. Nous sommes sur une année incomplète 45 semaines 33 heures hebdomadaires, nous mettons fin au contrat en date du 28 juin, j'ai commencer à calculer le montants des congés payés acquis non pris qui s'avèrent plus avantageux pour elle avec la méthodes du dixième du fait qu'elle ai effectuée des heures complémentaires en additionnant la totalité des salaires perçus du 1er juin 2018 au 31 mai de cette année, j'arrive à 480€ environs, 5 semaines de congés acquis non pris, ma question étant puis-je lui régler son solde de tout compte en deux fois en effet il ne nous sera impossible de lui régler la totalité de son solde de tout compte le 28 juin, et je pensais lui en donner une partie au mois de juin et une autre au mois de juillet, nous avions mis de côté en début d'année afin d'anticiper seulement la vie et ces lots de surprises nous a obliger a prendre dans ces économies. Je suis perdue la paje me répond que oui effectivement le solde doit être payés en totalité à la fin de contrat je suis d'accord mais la techniquement et financièrement ça va pas être possible. Je serais ravie de pouvoir avoir vos conseils. Merci d'avance pour vos réponses Emilie

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Solde de tout compte il y a 5 ans 11 mois #2

Bonsoir,
Si votre assistante maternelle est d'accord, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas la payer en 2 fois.
Perso, cela m'a déjà été proposé par des parents et j'ai accepté sans problème. Comme vous dites la vie et ces lots de surprises.....je peux comprendre.
Les parents ont même étalé le paiement en 4 fois. Ils m'ont donné 4 chèques.
Parlez-en a votre assistante maternelle.
Ce message a reçu les remerciements de : Emiliezoé44

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Solde de tout compte il y a 5 ans 11 mois #3

Merci caline12 pour votre réponse, j'ai une autre question qui me taraude l'esprit c'est par rapport au Complément mode de garde de la paje si j'anticipe mes calcules je me trouve avec un solde de tout compte de 1046.70€ environs afin de ne pas dépasser le plafond il me semble que la paje calcul ainsi montant total sans les indemnités d’entretien et prime de rupture divisé par le nombre de jours d'activités et de CP soit dans mon cas pour le mois de juin: 15 jrs d'activités et donc 30 jours de cp acquis et 2.5 de cp en cours d'acquisition
mensualisation de 33X2.65X45/12= 327.94€ nous avons fait une régularisation de salaire à la date anniversaire du contrat soit au 1er février d'un montant de 109.31€ que nous avons étalé jusqu'au 28 juin soit 5 mois donc 21.86€ en plus par mois ce rajoute également le paiement des congés payés acquis en N-1 payés avec la règle du douzième soit 36.02€ en plus par mois et ceux jusqu'au mois de mai 2019 soit un salaire net de 385.82€ auquel je rajoute les cp acquis au 1er juin de cette année soit 485€ et l’indemnité compensatrice de congés payés soit environs 83€ donc 385.82+485+83= 953.82€/47.5jrs= 20.08€ par jour net donc je ne dépasse pas les 5smic horaires normalement c'est bon si je me trompe pas dans mes calculs, ce qui me parait fou aussi c'est le nombre d'heures a rentrer sur le dernier bulletins de salaires ca fait un paquet d'heures??? merci encore à vous pour vos réponses

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Solde de tout compte il y a 5 ans 11 mois #4

Je suis désolée mais je ne vais pas pouvoir vous aider davantage, c'est un peu trop complexe pour moi !!!!...
Des "pros" vont certainement vous apporter des réponses.
Bonne soirée.

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Solde de tout compte il y a 5 ans 11 mois #5

merci qu'en même bonne soirée à vous également

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Solde de tout compte il y a 5 ans 11 mois #6

  • dacia
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bonsoir
effectivement il peut y avoir bcp d'heures à déclarer sur le dernier BS pk il y a une case pour déclarer les jours d'activité et une case pour les CP en jours ouvrables MAIS une seule case pour noter le nbre d'heures de tout ces jours déclarés
le plus simple étant de faire mensu payée du dernier + CP / taux horaire et ainsi vous aurez le nbre d'heures à déclarer
n'oubliez pas qu'il faut aussi calculer une régul de fin de contrat, vous l'avez calculé à date anniversaire mais elle doit l'être aussi lors de la rupture pk vous êtes en année incomplète il faut vérifier que toutes les heures travaillées auront bien été payées

pour ce qu'il en est du paiement je préfère moi aussi accepter un paiement en plusieurs fois qu'un chèque non approvisionné

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