CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE il y a 4 ans 10 mois #1

Bonjour à tous
Nouvelle sur ce forum, je suis une jeune maman PE et j'ai besoin de vos connaissances et expériences personnelles au sujet des ruptures de contrat de nounou en congés maternité.
j'explique mon cas :
J’emploie une nounou qui est actuellement en congés maternité.
D’un accord commun nous avons décidé de mettre un terme au contrat.
Nous savons que nous ne pouvons pas mettre rompre le contrat par un licenciement pendant la durée de son congés maternité.
Existe-il une autre possibilité de mettre un terme au contrat avant la fin de son congé ? D’après mes recherches nous pourrions éventuellement faire une rupture conventionnelle mais les informations ne sont pas très claires. Est-ce réellement possible ?

Vu que nous sommes d'accord pour mettre un terme au contrat, pouvons-nous faire un licenciement pour retrait d'enfant? Si tel est le cas, devons-nous attendre la fin de son congés mat pour le faire ou pouvons-nous le faire dès maintenant?
Merci de vos réponses

Connexion pour participer à la conversation.

RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE il y a 4 ans 10 mois #2

sanka21000 écrit: Bonjour à tous
Nouvelle sur ce forum, je suis une jeune maman PE et j'ai besoin de vos connaissances et expériences personnelles au sujet des ruptures de contrat de nounou en congés maternité.
j'explique mon cas :
J’emploie une nounou qui est actuellement en congés maternité.
D’un accord commun nous avons décidé de mettre un terme au contrat.
Nous savons que nous ne pouvons pas mettre rompre le contrat par un licenciement pendant la durée de son congés maternité.
Existe-il une autre possibilité de mettre un terme au contrat avant la fin de son congé ? D’après mes recherches nous pourrions éventuellement faire une rupture conventionnelle mais les informations ne sont pas très claires. Est-ce réellement possible ?

Vu que nous sommes d'accord pour mettre un terme au contrat, pouvons-nous faire un licenciement pour retrait d'enfant? Si tel est le cas, devons-nous attendre la fin de son congés mat pour le faire ou pouvons-nous le faire dès maintenant?
Merci de vos réponses


bonjour
non la notification du licenciement pendant le congés maternité est illégale, vous devrez attendre 10 semaines après la fin de son congés maternité..
quelle est la raison du licenciement?
Ce message a reçu les remerciements de : sanka21000

Connexion pour participer à la conversation.

RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE il y a 4 ans 10 mois #3

Pendant son congés mat j'ai dû mettre mon enfant chez une autre nounou pour assurer son remplacement.

Pour le bien-être de mon fils je ne veux pas le rechanger encore de nounou. Et elle elle veut arrêter son travail. Du coup on se sait pas comment faire... et quand?

Peut-on faire une rupture conventionnelle?

Connexion pour participer à la conversation.

RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE il y a 4 ans 10 mois #4

sanka21000 écrit: Pendant son congés mat j'ai dû mettre mon enfant chez une autre nounou pour assurer son remplacement.

Pour le bien-être de mon fils je ne veux pas le rechanger encore de nounou. Et elle elle veut arrêter son travail. Du coup on se sait pas comment faire... et quand?

Peut-on faire une rupture conventionnelle?

surement pas pendant son congés maternité a voir après mais il doit être validée par l'inspection du travail.. vu le motif j'ai un doute
Ce message a reçu les remerciements de : sanka21000

Connexion pour participer à la conversation.

RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE il y a 4 ans 10 mois #5

Donc si je comprends bien on pourrait faire un licenciement pour retrait d'enfant à la fin de son congés mat alors ?

Connexion pour participer à la conversation.

RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE il y a 4 ans 10 mois #6

sanka21000 écrit: Donc si je comprends bien on pourrait faire un licenciement pour retrait d'enfant à la fin de son congés mat alors ?

non retrait d'enfant il faut un motif valable pour la licencier pendant la période de protection or, votre motif n'est pas valable

Connexion pour participer à la conversation.
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
RUPTURE CONTRAT NOUNOU EN CONGES MATERNITE