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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

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Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET : Calculs régularisation et CP - année incomplète périsco mercredi et vacances

Calculs régularisation et CP - année incomplète périsco mercredi et vacances il y a 7 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Je vous contacte de la part d'une amie, qui a découvert 1 semaine après la fin de la période d'essai que le salaire de son AM était au dessus du plafond CAF. Elle a oublié de vérifier avant de signer, j'ai oublié de lui rappeler. C'est fait.
Elle avait un périsco mercredi 8,5h (*36 semaines d'école) et 5 semaines de vacances scolaires (42,5h - 5 jours) le tout pour 6 euros net de l'heure.
L'adaptation a commencé en août (28h sur 5 jours, 1 semaine), payé au réel. Depuis septembre, l'AM a travaillé les mercredis uniquement.
(nombre de jours mensuels : 5,08)

Après discussion avec l'AM, elle a refusé toute adaptation permettant de passer sous le plafond (baisse du taux horaire - normal, baisse du nombre d'heures, ajout d'heures sur d'autres jours de la semaine). Du coup mon amie a décidé de licencier.
L'AM ne devait pas travailler pendant les deux prochaines semaines, mais ce n'étaient pas forcément des CP ?
La lettre devrait partir demain, aujourd'hui était donc à priori son dernier jour.

Questions :
Comment calcule-t-on les CP acquis ? Doivent-ils être payés ? Combien ?
Une idée pour passer sous le plafond ce mois-ci (ce serait le deuxième mois...) ?
Comment calcule-t-on la régularisation de salaire ?
D'autres conseils ?

D'avance merci.

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Dernière édition: par Fajrino.

Calculs régularisation et CP - année incomplète périsco mercredi et vacances il y a 6 mois 3 semaines #2

Bonjour,

N'ayant pas eu de réponses ici, on est allés demander d'abord à pajemploi, qui nous a renbvoyé vers le RAM local, qui nous a ensuite renvoyé vers l'inspection du travail.
Donc question inspection du travail.
Et là surprise, ils disent qu'on n'aurait même pas du compter la période des vacances scolaires dans le calcul mensualisé, parce qu'elle n'en a pas travaillé. L'assistante maternelle devrait théoriquement des sous à mon amie.
En septembre le salaire aurait dû être de 6euros*8,5h*36 semaines / 12 (et exit les vacances scolaires annualisées...)
Et ils restent sur les 10% pour les CP.
On est perplexe...

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Calculs régularisation et CP - année incomplète périsco mercredi et vacances il y a 6 mois 3 semaines #3

Fajrino écrit: Bonjour,

N'ayant pas eu de réponses ici, on est allés demander d'abord à pajemploi, qui nous a renbvoyé vers le RAM local, qui nous a ensuite renvoyé vers l'inspection du travail.
Donc question inspection du travail.
Et là surprise, ils disent qu'on n'aurait même pas du compter la période des vacances scolaires dans le calcul mensualisé, parce qu'elle n'en a pas travaillé. L'assistante maternelle devrait théoriquement des sous à mon amie.
En septembre le salaire aurait dû être de 6euros*8,5h*36 semaines / 12 (et exit les vacances scolaires annualisées...)
Et ils restent sur les 10% pour les CP.
On est perplexe...

bonjour et bien bravo l'inspection du travail un grand n'importe quoi!!!
si les heures des vacances ne sont pas mensualisées alors l'am n'a pas non plus a travailler pendant les vacances
en ce qui concerne les cp non il n'y a pas que les 10% d'ailleurs la loi est claire "le salarié doit être rémunéré a minima comme si il avait travaillé sur la période du congé payé"

pour la régularisation vous devez comparer les heures réelles travaillées et le paiement du salaire que vous avez versé.. si elle a un trop perçu du fait du lissage il lui reste acquis rien a rembourser en revanche si vous ne lui avez pas payé assez vous lui devez la différence

pour le plafond je n'ai pas de solution

pour les cp
nbre de semaine travaillées /4 x2.5= nbre de jour ouvrables a payer, pour le paiement en maintient de salaire vous devez vous baser sur le volume horaire vacances puisque ses cp tombent lors des vacances scolaire, a comparer avec 10% de la totalité des salaires versées (+ montant régularisation)depuis le début du contrat

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Calculs régularisation et CP - année incomplète périsco mercredi et vacances il y a 6 mois 3 semaines #4

Bonjour,

Et merci, ça me confirme mon idée pour la régulation. Indirectement ça colle avec l'inspection du travail, puisqu'on calcule le réel exécuté :
Le réel c'est 8,5h * 6 euros* 7 mercredis travaillés = 357 euros
Je ne compte pas la semaine en août d'adaptation qui a déjà été payée au réel (28h sur 5 jours = 168 euros).

kikine747 écrit: pour les cp
nbre de semaine travaillées /4 x2.5= nbre de jour ouvrables a payer, pour le paiement en maintient de salaire vous devez vous baser sur le volume horaire vacances puisque ses cp tombent lors des vacances scolaire, a comparer avec 10% de la totalité des salaires versées (+ montant régularisation)depuis le début du contrat


Elle a accueilli le fils de mon ami 8 semaines, ou 12 jours. Elle n'était pas censée travailler pendant le préavis, donc je ne les compte pas, on est d'accord ?
Donc ça fait 5 jours de CP ?? Ca me parait énorme.
Elle devait travailler 8,5 h par jour, que ça soit pendant les vacances scolaires ou les mercredi.
Donc 5 * 8,5 h * 6 = 255 euros à comparer aux 10% du salaire hors indemnités (16,8 + 36,7= 53,5), c'est bien ça ?
Ca fait une sacré différence par rapport aux 10% quand même...
Merci beaucoup.

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Dernière édition: par Fajrino.

Calculs régularisation et CP - année incomplète périsco mercredi et vacances il y a 6 mois 3 semaines #5

Fajrino écrit: Ca fait une sacré différence par rapport aux 10% quand même...
Merci beaucoup.

oui c'est bien pour cela que la comparaison est obligatoire

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Calculs régularisation et CP - année incomplète périsco mercredi et vacances il y a 6 mois 3 semaines #6

J'espérais m'être trompée en fait :cheer:
Tant pis je suppose.
Merci pour les infos.

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