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Fajrino écrit: Bonjour,

Et merci, ça me confirme mon idée pour la régulation. Indirectement ça colle avec l'inspection du travail, puisqu'on calcule le réel exécuté :
Le réel c'est 8,5h * 6 euros* 7 mercredis travaillés = 357 euros
Je ne compte pas la semaine en août d'adaptation qui a déjà été payée au réel (28h sur 5 jours = 168 euros).

kikine747 écrit: pour les cp
nbre de semaine travaillées /4 x2.5= nbre de jour ouvrables a payer, pour le paiement en maintient de salaire vous devez vous baser sur le volume horaire vacances puisque ses cp tombent lors des vacances scolaire, a comparer avec 10% de la totalité des salaires versées (+ montant régularisation)depuis le début du contrat

Elle a accueilli le fils de mon ami 8 semaines, ou 12 jours. Elle n'était pas censée travailler pendant le préavis, donc je ne les compte pas, on est d'accord ?
Donc ça fait 5 jours de CP ?? Ca me parait énorme.
Elle devait travailler 8,5 h par jour, que ça soit pendant les vacances scolaires ou les mercredi.
Donc 5 * 8,5 h * 6 = 255 euros à comparer aux 10% du salaire hors indemnités (16,8 + 36,7= 53,5), c'est bien ça ?
Ca fait une sacré différence par rapport aux 10% quand même...
Merci beaucoup.

Bonsoir, on va refaire le point.
Y à t-il sur le contrat une période d'essai et une durée de celle-çi clairement notée ?
Car, classiquement, c'est deux mois, et là, sans lettre envoyée, il y à 15 jours de préavis, donc 2 semaines de plus à compter et pour l'acquisition des cp, et pour la régul. Si le préavis n'est pas travaillé de la volonté de votre amie, les jours (mercredis) sont donc des absences non justiifiées.
L'adaptation fait démarrer le contrat, et la période d'essai... Donc ce point est à vérifier.
Oui, 5 jours de cp c'est normal, il y à plus de 2 mois de travaillés, ce n'est pas parce qu'il y à un seul jour d'accueil que l'on acquiert moins de cp
Et oui dans le cas de votre amie, ayant prévu un accueil pendant les périodes vacances avec un volume horaire haut, c'est bien sur celui-çi qu'il faut se baser. C'est bien indiqué dans notre CCN

La réponse de la directe, est totalement érronée. Bien sûr que toutes les périodes d'accueil doivent être mensualisées..... Si on ne comptait pas les périodes vacances dans la mensu, celà implliquerait également une non disponibilité. Et pour l'employeur (au cas où l'am accueillerait quand même les enfants), des heures complémentaires à payer, à un taux différent du taux normal (du à la désociabilsation des hc/hs de la réforme de janvier), et travaillant à temps partiel (puisque contrat mensualisé sur temps scolaire), celà serait illégal puisque le nbre d'HC ne pourrait pas dépasser 10% du temps d'accueil prévu.... Alors que prévu 0H... et même en se basant sur 8.50h normaux.....Elle ne devrait travailler même pas une heure en HC. Voyez comme vous avez eu quelqun qui ne connait absolument rien à notre profession.

Bons calculs.

kikine747 écrit: sur le volume horaire vacances puisque ses cp tombent lors des vacances scolaire

Je me suis dit que j'allais utiliser l'outil fourni par casamape pour le calcul du montant.

Du coup j'ai renseigné 8 semaines d'activité, 525 euros de salaire net total, 6 euros net de l'heure.
Mais à la question quel horaire aurait été pratiqué pendant une semaine de CP, là j'ai un soucis. Je ne trouve pas juste de la payer en CP sur une semaine pleine alors que la majorité du temps elle ne travaille qu'un seul jour par semaine. Surtout que oui, probablement elle poserait ses CP pendant les vacances, mais elle n'y est pas obligée non plus.
Il y a une règle loi / cassation pour utiliser l'horaire vacance plutôt que l'horaire moyen (j'ai calculé 13h arrondies en moyenne par semaine) ?
(8,5*36+8,5*5*5 heures travaillées / 36+5 semaines travaillées).

Le calcul en partant des 41h me parait injuste. Je suis en 4/5ème, on ne ne me paie mes CP que 4/5ème du salaire journalier que j'avais à temps complet.

Bonjour,
Je vais répondre au mieux.
La période d'essai se terminait au 1^er octobre. Donc oui 15 jours de préavis.
Il n'y avait pas d'exécution de préavis à faire ou pas : l'enfant n'était pas prévu sur les semaines en question.

Pour l'histoire des vacances, on va pas chercher. Au final j'ai retenu qu'on compare réel exécuté vs salaire versé, pour la régul. C'est pas ça ?

Pour les CP c'est pas les 5 jours qui me choque, c'est plutôt le tôt hebdo qu'on est censé utiliser pour les payer. Pourquoi les payer à temps plein alors que le contrat est à temps partiel ?

D'ailleurs ici le lien dit d'utiliser l'horaire moyen :
www.zen-avec-mon-assmat.com/calcul-indem...rnelle-deux-rythmes/
"A noter : même si votre assmat prend toujours ses congés payés en année incomplète sur un seul des deux rythmes, vous devez considérer la moyenne des horaires dans le calcul de l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par maintien de salaire, comme l’a confirmé la Cour de Cassation en 2019."
www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/a...86/733_09_42415.html

Pour les cp en maintien de salaire, il n'y a aucune raison de prendre les semaines en période de vacances, la cour de cassation a tranché la dessus, il faut rendre l'ensemble de la période de référence. Or votre période de référence ne comprend que les semaines à 8.5h puisqu'il n'y a pas encore eu de vacances.
Donc vous les payez bien sur un semaine de type école : 8.5h / 6j * 5cp * 6€ = 42.5€ en maintien de salaire.

Fajrino écrit: D'ailleurs ici le lien dit d'utiliser l'horaire moyen :
www.zen-avec-mon-assmat.com/calcul-indem...rnelle-deux-rythmes/
"A noter : même si votre assmat prend toujours ses congés payés en année incomplète sur un seul des deux rythmes, vous devez considérer la moyenne des horaires dans le calcul de l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par maintien de salaire, comme l’a confirmé la Cour de Cassation en 2019."
www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/a...86/733_09_42415.html

Il y à cet arrêt, mais, à ce que je comprends, il n'était pas précisé l'horaire pendant les périodes vacances scolaires...

Qu’en statuant ainsi, alors qu’il lui appartenait de rechercher la durée normale habituelle d’accueil de l’enfant confié à l’assistante maternelle pendant toute la période de référence, la rémunération que la salariée aurait perçue pendant la période de congé si elle avait continué à travailler et de vérifier si l’horaire observé pendant les vacances scolaires n’avait pas été fixé à 42 heures par semaine à titre exceptionnel, le conseil de prud’hommes a violé les textes susvisés

Dans le contrat qui lie encore votre amie, il est bien précisé que les horaires vacances sont réguliers et non exceptionnels...

C'est en tout cas, ce que je comprends.

Pour le reste des calculs, vous avez les outils.