SUJET :

Bonsoir,
Je comprend la difficulté. Et ce serait bien de trouver un moyen plus juste de fonctionner. Limiter le tarif horaire pour éviter des prix trop élevés est difficile aussi. Quel tarif pour qu'un parent puisse payer quelqu'un à temps plein, mais qu'un temps partiel/périsco reste intéressant pour l'assistante maternelle ? Et c'est compliqué d'écrire noir sur blanc qu'une journée "normale" fait plus de huit heure, même si c'est clairement une réalité.
Quand je disais "techniquement", je me faisais un peu l'avocat du diable - version application plus que bête et méchante de la loi.
D'un côté les AM ont du mal à gagner leur vie sans faire des heures incroyables, de l'autre les PE ont du mal à sortir les sommes nécessaires. Une équation foireuse au mieux.

En dehors de ce débat, j'ai vu ce calcul ailleurs sur le forum :
"Ces jours ouvrables [2,5j/4 semaines] sont à transformer en jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant)
X jours ouvrables / 6 X nbre de jours ouvrés semaines
Nbre de jours ouvrés semaines X taux horaire BRUT x Nbre d'heures accueil jour = REMUNERATION DES CP;"
=> ça s'applique à mon cas ou pas ? une idée d'où ça vient ? Ca me parait faire un peu doublon avec le calcul de la moyenne horaire par semaine ?

Fajrino écrit: Bonsoir,
Je comprend la difficulté. Et ce serait bien de trouver un moyen plus juste de fonctionner. Limiter le tarif horaire pour éviter des prix trop élevés est difficile aussi. Quel tarif pour qu'un parent puisse payer quelqu'un à temps plein, mais qu'un temps partiel/périsco reste intéressant pour l'assistante maternelle ? Et c'est compliqué d'écrire noir sur blanc qu'une journée "normale" fait plus de huit heure, même si c'est clairement une réalité.


Re, c'est bien écrit noir blanc dans notre ccn qu'une journée normale d'une am fait 9h et qu'un temps complet est de 45h hedbo....en deçà c'est pour nous un temps partiel.


Quand je disais "techniquement", je me faisais un peu l'avocat du diable - version application plus que bête et méchante de la loi.
D'un côté les AM ont du mal à gagner leur vie sans faire des heures incroyables, de l'autre les PE ont du mal à sortir les sommes nécessaires. Une équation foireuse au mieux.




Bonsoir. Je pense que vous oubliez plusieurs paramètres.
A : les employeurs sont exonérés des charges sociales pour le plus grand nbre. Ce qui implique que seul le salaire net est déclaré
B : sur ce salaire net , l'employeur perçoit la cmg (pour la plupart également), pour une aide médiane de 298e environ.
C : sur le reste à charge, l'employeurà droit à 50% de crédit d'impôt, ie comprises.
D : certains employeurs perçoivent aussi des aides de leur propre employeur.

Le coût réel donc n'est pas si élevé que ça lorsque vous divisez ce coût restant à charge par le nbre d'heures mensualisées du salaire de l'am....

Pour un de mes contrats le reste à charge est à un peu ples de 0.50 cts pour 182h mensualisées....
Alors l'équation est en faveur du parent...non ?



En dehors de ce débat, j'ai vu ce calcul ailleurs sur le forum :
"Ces jours ouvrables [2,5j/4 semaines] sont à transformer en jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant)
X jours ouvrables / 6 X nbre de jours ouvrés semaines
Nbre de jours ouvrés semaines X taux horaire BRUT x Nbre d'heures accueil jour = REMUNERATION DES CP;"
=> ça s'applique à mon cas ou pas ? une idée d'où ça vient ? Ca me parait faire un peu doublon avec le calcul de la moyenne horaire par semaine ?

C'est le principe du calcul par maintien de salaire......
Tout simplement.

Essayez les calculettes du site pour y voir plus clair.
La ccn ne parle pas de faire de moyenne.

metal1988 écrit:


C : sur le reste à charge, l'employeurà droit à 50% de crédit d'impôt, ie comprises.

C'est quand même limité à 1150 € de crédit d'impôt max par enfant, et ils ne prennent que 2,65 € d'ie par jour d'activité déclaré à Pajemploi, pas la totalité d'ie déclarée par les parents.

Et dans le cas d'un périscolaire, l'enfant à donc plus de 3 ans, l'aide médiane de 298 € est donc divisée par 2 !

Disons plutôt que jusqu'ici, les différents d'assmat n'étaient pas d'accord pour la paiement des cp : certains se faisait payer au réel sur l'horaire le plus élevé, mais ds'autres (mon ancien syndicat par exemple) préconisaient depuis longtemps de payer sur une moyenne d'heure (mais toujours au réel).
J'ai même eu un écrit d'un parent qui s'était adresser à la FEPEM (oui oui , ...) et eux préconisent carrément le calcul de la cour de cassation pour payer les cp, se justifiant par le fait que nous sommes mensualisées et non payées au réel.
Maintenant, ce que dit la ccn, ce n'est pas qu'on doit être payées au réel sur l'horaire qui aurait pu être effectué, mais "à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé". Ce qui veut dire que par exemple, dans un accueil périscolaire, on travaille tout le mois de juillet, on perçoit notre mensualisation normale puisque le salaire est lissé, même si on fait plus d'heures puisque vacances scolaires. Si ensuite on est en congé tout le mois d’août (je schématise, on est d'accord), alors la ccn dit pour que les congés payés perçus devront être égaux à un mois normal de salaire.

Djune écrit: Disons plutôt que jusqu'ici, les différents d'assmat n'étaient pas d'accord pour la paiement des cp : certains se faisait payer au réel sur l'horaire le plus élevé, mais ds'autres (mon ancien syndicat par exemple) préconisaient depuis longtemps de payer sur une moyenne d'heure (mais toujours au réel).
J'ai même eu un écrit d'un parent qui s'était adresser à la FEPEM (oui oui , ...) et eux préconisent carrément le calcul de la cour de cassation pour payer les cp, se justifiant par le fait que nous sommes mensualisées et non payées au réel.
Maintenant, ce que dit la ccn, ce n'est pas qu'on doit être payées au réel sur l'horaire qui aurait pu être effectué, mais "à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé". Ce qui veut dire que par exemple, dans un accueil périscolaire, on travaille tout le mois de juillet, on perçoit notre mensualisation normale puisque le salaire est lissé, même si on fait plus d'heures puisque vacances scolaires. Si ensuite on est en congé tout le mois d’août (je schématise, on est d'accord), alors la ccn dit pour que les congés payés perçus devront être égaux à un mois normal de salaire.

Bonjour Djune, c'est une iinterprétation comme une autre. Toi tu bases sur la mensualisation, mais il est bien indiquée DUREE d'ACCUEIL...



Or, il n'y a QUE 36 semaines d'école. Et quand on à un contrat, basé sur 46, semaines, dont 11 semaines vacances scolaires hautes, Il semble normal que les congés pris en période vacances soient bien calculés sur la période haute, puisque LOGIQUEMENT on ne fait pas l'horaire école.
Encore qu'il faille bien le préciser sur le contrat...

Il n'y a pas que les syndicats qui se fiait à la ccn pour faire le' calcul, le magasine assmat, faisait également ce calcul.

Pour ma part, c'est noté clairement dans mes contrats. Donc , le cas échéant, les calculs seront bien fait de cette manière.

Shania écrit:

metal1988 écrit:


C : sur le reste à charge, l'employeurà droit à 50% de crédit d'impôt, ie comprises.

C'est quand même limité à 1150 € de crédit d'impôt max par enfant, et ils ne prennent que 2,65 € d'ie par jour d'activité déclaré à Pajemploi, pas la totalité d'ie déclarée par les parents.

Et dans le cas d'un périscolaire, l'enfant à donc plus de 3 ans, l'aide médiane de 298 € est donc divisée par 2 !

Eh oui, c'est vrai. Le salaire, l'est aussi, la plupart du temps..