SUJET :

Bonjour,

Je vous contacte de la part d'une amie, qui a découvert 1 semaine après la fin de la période d'essai que le salaire de son AM était au dessus du plafond CAF. Elle a oublié de vérifier avant de signer, j'ai oublié de lui rappeler. C'est fait.
Elle avait un périsco mercredi 8,5h (*36 semaines d'école) et 5 semaines de vacances scolaires (42,5h - 5 jours) le tout pour 6 euros net de l'heure.
L'adaptation a commencé en août (28h sur 5 jours, 1 semaine), payé au réel. Depuis septembre, l'AM a travaillé les mercredis uniquement.
(nombre de jours mensuels : 5,08)

Après discussion avec l'AM, elle a refusé toute adaptation permettant de passer sous le plafond (baisse du taux horaire - normal, baisse du nombre d'heures, ajout d'heures sur d'autres jours de la semaine). Du coup mon amie a décidé de licencier.
L'AM ne devait pas travailler pendant les deux prochaines semaines, mais ce n'étaient pas forcément des CP ?
La lettre devrait partir demain, aujourd'hui était donc à priori son dernier jour.

Questions :
Comment calcule-t-on les CP acquis ? Doivent-ils être payés ? Combien ?
Une idée pour passer sous le plafond ce mois-ci (ce serait le deuxième mois...) ?
Comment calcule-t-on la régularisation de salaire ?
D'autres conseils ?

D'avance merci.

Bonjour,

N'ayant pas eu de réponses ici, on est allés demander d'abord à pajemploi, qui nous a renbvoyé vers le RAM local, qui nous a ensuite renvoyé vers l'inspection du travail.
Donc question inspection du travail.
Et là surprise, ils disent qu'on n'aurait même pas du compter la période des vacances scolaires dans le calcul mensualisé, parce qu'elle n'en a pas travaillé. L'assistante maternelle devrait théoriquement des sous à mon amie.
En septembre le salaire aurait dû être de 6euros*8,5h*36 semaines / 12 (et exit les vacances scolaires annualisées...)
Et ils restent sur les 10% pour les CP.
On est perplexe...

Fajrino écrit: Bonjour,

N'ayant pas eu de réponses ici, on est allés demander d'abord à pajemploi, qui nous a renbvoyé vers le RAM local, qui nous a ensuite renvoyé vers l'inspection du travail.
Donc question inspection du travail.
Et là surprise, ils disent qu'on n'aurait même pas du compter la période des vacances scolaires dans le calcul mensualisé, parce qu'elle n'en a pas travaillé. L'assistante maternelle devrait théoriquement des sous à mon amie.
En septembre le salaire aurait dû être de 6euros*8,5h*36 semaines / 12 (et exit les vacances scolaires annualisées...)
Et ils restent sur les 10% pour les CP.
On est perplexe...

bonjour et bien bravo l'inspection du travail un grand n'importe quoi!!!
si les heures des vacances ne sont pas mensualisées alors l'am n'a pas non plus a travailler pendant les vacances
en ce qui concerne les cp non il n'y a pas que les 10% d'ailleurs la loi est claire "le salarié doit être rémunéré a minima comme si il avait travaillé sur la période du congé payé"

pour la régularisation vous devez comparer les heures réelles travaillées et le paiement du salaire que vous avez versé.. si elle a un trop perçu du fait du lissage il lui reste acquis rien a rembourser en revanche si vous ne lui avez pas payé assez vous lui devez la différence

pour le plafond je n'ai pas de solution

pour les cp
nbre de semaine travaillées /4 x2.5= nbre de jour ouvrables a payer, pour le paiement en maintient de salaire vous devez vous baser sur le volume horaire vacances puisque ses cp tombent lors des vacances scolaire, a comparer avec 10% de la totalité des salaires versées (+ montant régularisation)depuis le début du contrat

Bonjour,

Et merci, ça me confirme mon idée pour la régulation. Indirectement ça colle avec l'inspection du travail, puisqu'on calcule le réel exécuté :
Le réel c'est 8,5h * 6 euros* 7 mercredis travaillés = 357 euros
Je ne compte pas la semaine en août d'adaptation qui a déjà été payée au réel (28h sur 5 jours = 168 euros).

kikine747 écrit: pour les cp
nbre de semaine travaillées /4 x2.5= nbre de jour ouvrables a payer, pour le paiement en maintient de salaire vous devez vous baser sur le volume horaire vacances puisque ses cp tombent lors des vacances scolaire, a comparer avec 10% de la totalité des salaires versées (+ montant régularisation)depuis le début du contrat

Elle a accueilli le fils de mon ami 8 semaines, ou 12 jours. Elle n'était pas censée travailler pendant le préavis, donc je ne les compte pas, on est d'accord ?
Donc ça fait 5 jours de CP ?? Ca me parait énorme.
Elle devait travailler 8,5 h par jour, que ça soit pendant les vacances scolaires ou les mercredi.
Donc 5 * 8,5 h * 6 = 255 euros à comparer aux 10% du salaire hors indemnités (16,8 + 36,7= 53,5), c'est bien ça ?
Ca fait une sacré différence par rapport aux 10% quand même...
Merci beaucoup.

Fajrino écrit: Ca fait une sacré différence par rapport aux 10% quand même...
Merci beaucoup.

oui c'est bien pour cela que la comparaison est obligatoire

J'espérais m'être trompée en fait
Tant pis je suppose.
Merci pour les infos.