Les deux semaines ne sont pas des congés pris. On pose des congés qui sont décomptés des semaines non rémunérées (les 29 semaines). Et vous comptez les semaines qu'elle a travaillé au réel. Pour 4 semaines travaillées, elle a acquis 2.5 jours de CP. Faites le calcul que je vous ai donné.
Ce sont trois choses différentes, les congés que l'on prend, les congés que l'on acquiert et le paiement des congés que l'on a acquis.
Pour votre prochain contrat, renseignez-vous auprès du RPE (ancien RAM) même si ce qui y est dit n'est pas toujours vrai. Dans votre contrat, n'hésitez pas à joindre un calendrier, à exiger un délai de prévenance de part et d'autres, notez bien les semaines que de vacances de l'ass mat, les votres, (si vous les connaissez, et donc les semaines que vous voulez qu'elle travaille, en accord, bien sûr. Quand il y a des changements, les deux parties doivent être d'accord.
Le contrat doit fournir un maximum de choses dedant, c'est pour cela qu'il est conseillé de prendre celui fournit par le REP.
Les parents sont les employeurs, ils doivent chercher les informations, et vérifier, c'est très important. Les assistantes maternelles doivent faire la même chose de leur côté, afin de pouvoir vérifier également. Ce n'est pas simple, ni pour vous, ni pour les assistantes maternelles.
Je vous souhaite bon courage.
Pour infos, même en blindant le contrat, même en étant au top sur les contrats, on peut faire des erreurs (parents comme ass mat), et le REP ne donne pas toujours les bonnes réponses.
Le DIRRECT (inspection du travail) dit que les CP acquis doivent être payés. Les deux semaines qu'elle a prises n'ont pas été rémunérées (elles font parties des 29 semaines non rémunérées). L'ass mat a acquis des CP durant le temps que vous l'avez employée. Ces CP n'ont pas à voir avec les congés qu'elle a pris. Ces CP lui doivent donc être payés.
Le nombre de CP acquis : 4 semaines travaillées = 2.5 jours CP acquis.
Calcul de la valeur d'un CP : (nombre d'heures par semaine / 6) x taux horaire net de l'assistante maternelle.
Montant dû : valeur d'un CP x nbre de CP acquis.
Si elle a travaillé 23 semaines, elle a acquis 14.375 jours de CP soit 15 jours.
Si elle a travaillé 21 semaines, elle a acquis 13.125 jours de CP soit 14 jours
Si elle a travaillé 19 semaines, elle a acquis 11.875 jours de CP soit 12 jours.
Bon courage