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SUJET :

Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 1 an 2 mois #25

oulaaa je comprends rien, désolée!
Au secours kikine !

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Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 1 an 2 mois #26

Elunea écrit: le calcul de l'ass mat :
23 sem / 6.5 *12 = 42.46 sem
donne salaire mensuel net :
salaire horaire net * 32h *42.46 sem /12


Bonjour
Votre am s'est trompée en effectuant le produit en croix, qui consiste à savoir si un contrat de courte durée, va être considéré comme un contrat en année incomplète , ou année compléte.
A priori, il aurait fallu partir sur 40 semaines. 23 semaines prévues / 7 mois prévus x 12

Son calcul sur 42.46 arrondis pour moi à 43.
Ce qui implique donc : 5 semaines de congés +4 autres semaines absence programmée.
Dans ce calcul donc, il y a 9 semaines d'absence programmées.
Avec ce calcul, la régularisation de fin de contrat est minimisée, ce qui est mieux pour vous.


Les 2 semaines posées par votre am, correspondent-ils à ?: cp communs à tous les employeurs. Elle aurait dû vous communiquer ces dates soit à la signature du contrat, soit avant le 1er mars.

Il serait judicieux de savoir quelles étaient les dates d'absences programmées pour vous et pour votre am.

Quoiqu'il en soit, mieux vaut considérer que ces deux semaines sont des semaines de non accueil programmées.

Ainsi, elles n'ouvrent pas droit à l'ACQUISITION de cp, mais en revanche doivent êtres maintenues en salaire (puisque non incluses dans le salaire obtenu par le lissage).

Puisque vous êtes en fin de contrat, OUI, vous lui devez l'indemnité de cp EN ARGENT.

En temps, il devait y avoir 9 semaines de non accueil, or seulement 2 ont été posées sur la période.
Il faut voir également s'il n'y a pas de régularisation de salaire à faire.

Vous avez dans la rubrique outil du site, des simulateurs qui pourront vous aider.

En résumé : vous devez effectuer une comparaison entre les heures réellement travaillées et celles payées par la mensualisation, mois par mois, et faire le total. Si trop d'heures payées, celà reste acquis à l'am (voir rubrique régularisation de salaire dans la ccn), le cas contraire, vous devez lui payer toutes les heures faites en plus mais non rémunérées. (moins il y à de semaines programmées, plus la régul risque d'être importante, surtout si toutes les semaines de non accueil n'ont pas été posées).

Ensuite faire le bilan pour la rémunération des cp, qui en année incomplète se RAJOUTE au salaire de base;
Pour ce faire il faut comparer deux méthodes : maintien de salaire et 10%.

Enfin, faites tous vos calculs de salaire sur le BRUT et non sur le net.

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Dernière édition: par metal1988.

Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 1 an 2 mois #27

L'erreur faite dans ce contrat est qu'il n'est pas mentionné si vos semaines de non accueil, ni les 5 semaines de cp obligatoires de l'am, que celle çi doit prendre, acquis ou pas.
En l'autorisant à prendre ses deux semaines, on peut donc penser qu'il s'agit de 2 de ses 5 semaines obligatoires.

C'est un point qu'il faut toujours préciser dans les contrats, même pour un accueil de courte durée.

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Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 1 an 2 mois #28

métal a tout dit ;)

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