Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 3 mois 1 jour #25

oulaaa je comprends rien, désolée!
Au secours kikine !

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Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 3 mois 1 jour #26

Elunea écrit: le calcul de l'ass mat :
23 sem / 6.5 *12 = 42.46 sem
donne salaire mensuel net :
salaire horaire net * 32h *42.46 sem /12


Bonjour
Votre am s'est trompée en effectuant le produit en croix, qui consiste à savoir si un contrat de courte durée, va être considéré comme un contrat en année incomplète , ou année compléte.
A priori, il aurait fallu partir sur 40 semaines. 23 semaines prévues / 7 mois prévus x 12

Son calcul sur 42.46 arrondis pour moi à 43.
Ce qui implique donc : 5 semaines de congés +4 autres semaines absence programmée.
Dans ce calcul donc, il y a 9 semaines d'absence programmées.
Avec ce calcul, la régularisation de fin de contrat est minimisée, ce qui est mieux pour vous.


Les 2 semaines posées par votre am, correspondent-ils à ?: cp communs à tous les employeurs. Elle aurait dû vous communiquer ces dates soit à la signature du contrat, soit avant le 1er mars.

Il serait judicieux de savoir quelles étaient les dates d'absences programmées pour vous et pour votre am.

Quoiqu'il en soit, mieux vaut considérer que ces deux semaines sont des semaines de non accueil programmées.

Ainsi, elles n'ouvrent pas droit à l'ACQUISITION de cp, mais en revanche doivent êtres maintenues en salaire (puisque non incluses dans le salaire obtenu par le lissage).

Puisque vous êtes en fin de contrat, OUI, vous lui devez l'indemnité de cp EN ARGENT.

En temps, il devait y avoir 9 semaines de non accueil, or seulement 2 ont été posées sur la période.
Il faut voir également s'il n'y a pas de régularisation de salaire à faire.

Vous avez dans la rubrique outil du site, des simulateurs qui pourront vous aider.

En résumé : vous devez effectuer une comparaison entre les heures réellement travaillées et celles payées par la mensualisation, mois par mois, et faire le total. Si trop d'heures payées, celà reste acquis à l'am (voir rubrique régularisation de salaire dans la ccn), le cas contraire, vous devez lui payer toutes les heures faites en plus mais non rémunérées. (moins il y à de semaines programmées, plus la régul risque d'être importante, surtout si toutes les semaines de non accueil n'ont pas été posées).

Ensuite faire le bilan pour la rémunération des cp, qui en année incomplète se RAJOUTE au salaire de base;
Pour ce faire il faut comparer deux méthodes : maintien de salaire et 10%.

Enfin, faites tous vos calculs de salaire sur le BRUT et non sur le net.

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Dernière édition: par metal1988.

Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 3 mois 1 jour #27

L'erreur faite dans ce contrat est qu'il n'est pas mentionné si vos semaines de non accueil, ni les 5 semaines de cp obligatoires de l'am, que celle çi doit prendre, acquis ou pas.
En l'autorisant à prendre ses deux semaines, on peut donc penser qu'il s'agit de 2 de ses 5 semaines obligatoires.

C'est un point qu'il faut toujours préciser dans les contrats, même pour un accueil de courte durée.

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Rupture de contrat et l'ass mat réclame qu'on lui paie ses cp il y a 3 mois 1 jour #28

métal a tout dit ;)

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