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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #1

Bonjour,

Je viens de perdre mon emploi et je souhaite donc rompre le contrat de mes enfants actuellement gardés en mam.
La nounou m'indique un préavis de 2 mois ce qui m'embête fortement même si je comprends que ce préavis est obligatoire , peut elle refuser de faire un avenant pour réduire les heures ? Les contrats ont démarrés fin Octobre et nous avions fait un avenant début février pour augmenter le nombre d'heures. Ce sont des contrats en année incomplète.
De plus elle m'indique qu'elle déduit les jours de vacances du préavis, je ne comprends pas pourquoi ? A partir du moment où le courrier est reçu il n'y a pas besoin de retirer les 15 jours de vacances ? ( pour avril du coup )

Merci pour votre aide

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #2

Bonjour,

je comprends que votre première idée soit de rompre le contrat mais êtes vous sûr que ce soit une bonne idée?
Vous aurez sans doute besoin d'un mode de garde pour votre recherche d'emploi, d'éventuels rdv et aussi quand vous aurez retrouvé du travail. Il faut savoir que vous continuerez à percevoir le CMG même en étant au chômage.

Le préavis est obligatoire, la CCN le fixe à 15 jours pour un contrat de moins d'un an, mais le contrat de travail que vous avez signé peut en prévoir un plus long (a priori c'est le cas).
Un avenant est possible à tout moment mais il faut l'accord de l'autre partie, là votre AM n'a aucun intérêt à le signer car cela ferait baisser ses propres indemnités de chômage.
Si vous confiez moins vos enfants pendant le préavis cela allégera la facture puisqu'il y aura moins d'IE.

Pour les vacances je suppose que ce que sous entend votre AM c'est que les congés payés suspendent le préavis, mais ce n'est le cas que pour les congés acquis, or le contrat vient de commencer et la période d'acquisition n'est pas terminée.

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #3

Bonjour ,

Je veux rompre le contrat parcequ'il devait s'arrêter au 31 juillet dans tous les cas . Je ne reprendrai pas d'activité avant septembre et mes enfants seront scolarisés tous les 2 , la mam ne les prendra plus en septembre.
Que je confie mes enfants ou non la facture reste toujours la même puisque les IE sont fixes et que la nounou n'enlève pas les heures ou ils ne viennent pas , ce qui est déjà le cas mais ça c'est bien écrit dans le contrat. Mais concernant les congés payés justement ils sont inclus dans la mensualisation , donc je comprends pas pourquoi elle veut les retirer . Mais la Mam ferme une semaine en avril , peut-être que c'est de ça qu'elle me parle. Je verrai avec elle merci

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Dernière édition: par narcisse67.

Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #4

déjà il faut regarder ce qui est inscrit au contrat.
si vous avez signé deux mois de préavis ,il faudra faire deux mois de préavis.
par contre le préavis peut se faire sur les congés puisque non acquis,meme si la MAM ferme une semaine
et même si les congés sont payés tous les mois.illégal d'ailleurs.
et les indemnités ne sont a payer que les jours de présence .

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #5

Bonjour
Merci pour votre réponse. Il y a bien 2 mois de préavis. Celui ci commence donc aujourd'hui si je lui remets en mains propre contre Signature comme indiqué sur notre contrat et finira donc le 30 Mai ? Elle n'a donc pas a déduire les congés ?
Illégal ? C'est elle qui a voulu le faire comme ça je ne me suis pas posée de questions, est-ce que ça posera problème à la rupture ?
Merci

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #6

en année incomplète les congés ne se déduisent pas, la mensualisation est due en totalité, les cp se paient en plus du salaire, vous devez comparer ce que vous avez déjà versé avec les méthodes de calculs légales et lui verser la différence, vous devrez aussi faire une régularisation des salaires afin de comparer ce que vous avez payé et les heures qu'elle a travaillé

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