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SUJET :

Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #13

Ok , mais à quel moment les congés seront acquis ? Je lui remets la lettre ce soir. Merci

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #14

narcisse67 écrit: Ok , mais à quel moment les congés seront acquis ? Je lui remets la lettre ce soir. Merci


Bonjour, la période d'acquisition des congés va du 1er juin au 31 mai de chaque année.
Là, elle à droit de poser ses congés en temps, mais du fait que ces congés ne sont pas considéré comme acquis, ils ne repoussent pas le préavis.

Durant ses 2 mois de préavis, vous lui devrez son salaire intégral, y compris pendant ses congés en temps.
A l'issue du préavis, vous lui devrez :
Les salaires du mois.
La régularisation de salaire.
L'indemnité de cp.
Et si clause supérieure, l'indemnité de rupture.
Ce message a reçu les remerciements de : talinounou1

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #15

travaillant en MAM j'espère qu'elle est au courant.
elle est bien au courant d'avoir deux mois de préavis qui est une clause sup.
je trouve dommageable de créer une MAM pour ne pas suivre la convention et la connaître.
d'un autre côté ,les parents devraient lire sérieusement les contrats proposé.

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #16

Au courant de quoi ?
Sur le contrat il est stipulé 15 jours de preavis par contre sur la charte de fonctionnement c'est écrit 2 mois hors période d'essai.. c'est pour cela que je pensais qu'il était de 15 jours et non 2 mois.
Par contre elle m'a confirmé que le préavis allait jusqu'au 6 Juin et non au 31 Mai car la mam ferme une semaine et elle me dit que ça n'a rien à voir avec ses congés aquis ou non. Je n'ai rien compris et je n'ai pas envie de me prendre la tête avec elle .
Pour les indemnités de rupture elle n'est pas concernée normalement étant donné qu'elle n'a pas un an d'ancienneté ? Je n'ai pas vu cette clause dans le contrat .
L'indemnité de cp est due malgré le fait que tous les congés soient payés en plus tous les mois ?
. Merci pour votre aide

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #17

Vous avez signé la charte de la MAM?

Pour la fermeture de la MAM ça n'a rien à voir avec le préavis. Un préavis n'est suspendu que pendant les congés payés du salarié.

Cette semaine de fermeture fait partie des semaines comptées comme non travaillées au contrat ?

Vous dites que les CP sont payés avec le mensu, pouvez-vous nous dire comment a été fait le calcul? 10% rajoutés tous les mois? 5 semaines rajoutées aux semaines d'activité ?

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Rupture de contrat suite à une perte d'emploi il y a 4 ans 4 semaines #18

Oui je lai signée .
Oui cette semaine fait partie des semaines comptées comme non travaillées au contrat. Et elle a une semaine de conge en décembre une en avril et 3 en août. Donc je pense qu'elle parle bien de ses congés. Pour le calcul je ne sais pas elle fait tout sur top assmat mais je peux regarder sur les fiches de paie c'est écrit

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