Suzie écrit:
Dauphin écrit:
Suzie écrit:
Djune écrit: Sauf qu'en année incomplète, ses cp ont sûrement déjà été payés (en juin 2013 et en juin 2014) : en année incomplète,; les cp se paient en "avance de phase".
Seuls les cp acquis en juin et juillet 2014.
Comment lui payez-vous ses cp habituellement ?
Les jours fériés inclus dans les semaines de CP sont soit à reporter, soit à payer en plus s'ils ne peuvent être pris... Donc, dans ce cas, il y aura bien 3 jours à payer en plus des congés acquis en juin et juillet 2014.
Dans le cas de ninou73, les jours fériés sont tombés pendant les congés payés mais aussi sur des jours habituellement non travaillés. Si l'ass mat veut les récupérer, alors il s'agit de congés sans solde pour ninou73.
Il me semble qu'ils doivent être rémunérés, ce sont des jours ouvrables acquis mais non posés, donc à rémunérer s'il n'est pas possible de les poser...
Si on résonne en jours ouvrables, l'ass mat a acquis 30 jours mais n'en a posé que 27 car il y a eu 3 jours fériés. Là ok.
Mais si on résonne en jours ouvrés, les jours fériés étant tombés pendant des jours habituellement non travaillés, alors pendant ses 5 semaines de congés, l'ass mat a bien posé tous ses jours ouvrés d'acquis.
Par exemple : un salarié travaille du lundi au vendredi, il a acquis 30 jours ouvrables de CP, il pose 5 semaines de congés mais il y a eu 3 samedis fériés. Normalement, c'est tant pis pour lui. Les jours ouvrés acquis (25) ont eux bien été pris pendant les 5 semaines de congés. D'ailleurs, c'est pour ça que certaines entreprises ne résonnent en jour ouvré et non en ouvrable.
J'étais comptable avant d'être ass mat et dans une entreprise où je faisais les salaires et où on résonnait en jours ouvrables, il y a eu une année (2009) où le 15 août est tombé un samedi, en plein pendant les congés d'été. On ne pouvait donc pas compter ce jour comme un jour ouvrable de CP puisque férié ce qui nous faisait un total de 29 jours ouvrables de posés pour 30 d'acquis pour les salariés. Mais le problème c'est qu'ils avaient bien acquis 25 jours ouvrés et non 26. Donc il avait fallu tricher et poser un autre samedi non férié en congés payés pour bien avoir 30 jours ouvrables et 25 jours ouvrés de congés pris. Pour que ça ne se reproduise plus, on a ensuite basculé en jours ouvrés.
Donc dans le cas de ninou73, je pense que c'est pareil. Son ass mat a peut être d'autres employeurs avec lesquels elle était aussi en CP et les jours fériés étaient tombés sur des jours habituellement travaillés, donc ils sont bien a récupérer. Mais pour ninou73, les jours récupérés sont sans solde.
EDIT : Je me suis trompée dans mon message, voir mon message du 01/07 où effectivement, pour un décompte en jours ouvrables, si un jour férié tombe pendant un jour ouvrable habituellement non travaillé, le salarié peut le récupérer sur un autre jour ouvrable habituellement travaillé.