SUJET :

Dauphin, merci. non ce n'était pas prévu

Lorsque l'on pose des congés sur une semaine, on déduit 6 jours ouvrables, mais s'il y a un férié, on ne déduit que 5 jours ouvrables... Donc, il se peut qu'il reste des jours à poser après les 5 semaines de congés...

Mais votre assmat avait-elle bien acquis 30 jours ouvrables ou non ?

Sinon, elle ne peut pas décider de les poser comme ça pendant son préavis... En plus, si elle est multi-employeur il faudrait qu'elle les pose pour tous... S'il lui reste réellement 3 jours à poser, il faut les lui rémunérer avec les congés acquis de la nouvelle période de référence dans l'indemnité compensatrice de congés payés.

ok merci. oui c'est ce que je vais faire car elle a bien acquis 30jours donc je lui paierais à la fin

Sauf qu'en année incomplète, ses cp ont sûrement déjà été payés (en juin 2013 et en juin 2014) : en année incomplète,; les cp se paient en "avance de phase".
Seuls les cp acquis en juin et juillet 2014.
Comment lui payez-vous ses cp habituellement ?

Djune écrit: Sauf qu'en année incomplète, ses cp ont sûrement déjà été payés (en juin 2013 et en juin 2014) : en année incomplète,; les cp se paient en "avance de phase".
Seuls les cp acquis en juin et juillet 2014.
Comment lui payez-vous ses cp habituellement ?

Les jours fériés inclus dans les semaines de CP sont soit à reporter, soit à payer en plus s'ils ne peuvent être pris... Donc, dans ce cas, il y aura bien 3 jours à payer en plus des congés acquis en juin et juillet 2014.

Suzie écrit:

Djune écrit: Sauf qu'en année incomplète, ses cp ont sûrement déjà été payés (en juin 2013 et en juin 2014) : en année incomplète,; les cp se paient en "avance de phase".
Seuls les cp acquis en juin et juillet 2014.
Comment lui payez-vous ses cp habituellement ?

Les jours fériés inclus dans les semaines de CP sont soit à reporter, soit à payer en plus s'ils ne peuvent être pris... Donc, dans ce cas, il y aura bien 3 jours à payer en plus des congés acquis en juin et juillet 2014.

Dans le cas de ninou73, les jours fériés sont tombés pendant les congés payés mais aussi sur des jours habituellement non travaillés. Si l'ass mat veut les récupérer, alors il s'agit de congés sans solde pour ninou73.