SUJET :

Bonjour,

tout d'abord votre AM n'a jamais essayé de vous entourlouper en vous faisant payer 10% dès le début car ces 10% correspondent au mieux à ce que vous lui devez au titre des CP et au pire (pour elle) à moins que ce que vous lui devez.
Comme tout employeur vous ne pouvez pas indiquer au contrat une clause inférieure à la loi ou à la convention (la loi est là pour fixer des minima auxquels nul ne peut déroger), si vous le faites néanmoins cette clause est ipso facto illégale.
L'accord de votre salariée dans ce cas là n'a aucune valeur puisqu'il y a un lien de subordination.

La position de votre AM n'est pas rare et ce pour deux raisons.
Il y a celles qui ignorent que c'est à leur désavantage et illégal et celles qui le savent mais qui suite à de mauvaises expériences préfèrent cela comme un pis aller.
Il y a des PE (pas forcément malhonnêtes mais qui ne comprennent rien à l'année incomplète) qui refusent en fin de contrat de payer la régularisation, le solde des CP de l'année écoulée et les CP de l'année en cours. Comme nous sommes parfois isolées et que certaines ont peur de la "mauvaise publicité" que pourrait leur faire un PE certaines n'osent pas aller plus loin (prud'hommes) pour récupérer leur dû.

En tant que PE vous pouviez facilement résoudre ce petit problème.
Vous pouviez lui payer ses 10% dès le début et au 31 mai faire les calculs et verser ensuite le complément si la méthode du maintien du salaire s'avérait être plus favorable.
Vous deviez aussi intégrer dans les calculs des CP de la seconde année l'indemnité de CP de la première année.

Merci pour toutes vos réponses !

Ce n'est pas évident en effet quand on est parent employeur et que face à nous on a une assmat qui a plus l'habitude que nous de remplir ces contrats et qui se réfère à ceux qu'elle a déjà rempli avec les autres parents. Je me suis trop remise à son expérience et à sa volonté en pensant bien faire.
Je ferai tous les calculs et ce sera l'occasion pour lui expliquer tout ça. Si ça va dans son sens, il n'y a pas de raison qu'elle refuse.

Vu le nombre de problèmes et de questions qu'il y a relativement à ces contrats, je trouve fou qu'il n'y ait pas quelque chose de plus cadré.