SUJET :

Bonjour,

quand votre AM vous a parlé de déménagement, vous n'avez pas commencé à lui chercher une remplaçante?

Ce que vous demandait votre salariée ne vous rendait en rien complice d'une quelconque arnaque aux assedics.

En effet si elle déménageait pour suivre son conjoint suite à une mutation elle pouvait prétendre aux assedics (y compris en démissionnant). La seule chose qui change s'il y a retrait d'enfant (attention dans notre profession la notion de licenciement n'existe pas au sens du droit du travail, donc pas d'entretien préalable, de motif à invoquer ni d'indemnité de licenciement calculée comme prévu par le code du travail) c'est qu'il y a une indemnité de rupture à payer lorsque la salariée a plus d'un an d'ancienneté. Honnêtement même après 6 ans avec une famille le montant de cette indemnité (1/120ème) n'est pas bien élevé et peut être considéré comme une simple gratification pour bons et loyaux services (d'ailleurs pour ma part j'investis cette somme dans du matériel "sympa" pour les petits).

Si le déménagement se faisait pour raisons personnelles (achat de maison par exemple, séparation du conjoint) et pour habiter dans une autre commune vous pouviez exercer votre droit au retrait d'enfant dès que vous aviez une remplaçante. Cela se fait régulièrement et ne pose pas de problème. L'AM informe suffisamment tôt ses employeurs de ses intentions, ceux-ci se mettent en quête d'une remplaçante et en fonction des possibilités de chacun ils rompent le premier contrat (en respectant la procédure et le préavis) et signent avec sa remplaçante. Les PE ne traînent en général pas trop dans les recherches (surtout dans le cas d'une fratrie).

Là j'ai l'impression que vous vous êtes focalisé sur le fait que c'était à elle de démissionner ce qui fait que la situation s'est dégradée.

Tant que vous ne l'avez pas licenciée ou qu'elle n'a pas démissionné, elle reste votre salariée.

Je ne suis pas juriste, mais est-ce que le simple fait qu'il y ait une autre adresse sur son arrêt de travail constitue une faute justifiant un licenciement ?
La faute que vous voulez invoquer je suppose que c'est l'abandon de poste, mais logiquement celui-ci ne peut être constaté qu'à la fin de son arrêt maladie.
Vous avez peut-être une assistance juridique (avec un de vos contrats d'assurance par exemple), dans ce cas là posez leur la question de la validité du licenciement pour faute dans un tel cas.

La question est simple : avez-vous envie de vous lancer dans une procédure qui peut être longue ?

Cette personne vous avait-elle donné entière satisfaction jusque là? Si c'est le cas pourquoi ne pas la licencier simplement et passer à autre chose?

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elle ne travaillera plus pk ne réside plus à l'adresse indiquée sur son contrat, elle n'est plus visible sur place non plus

je vous rappelle que l'employeur peut demander des controles pour "arret de complaisance", l'AM a demandé aux Pe de la licencier ils n'y étainet pas obligé et n'ont pas voulu le faire
en meme temps changer d'AM pour 3 enf à la fois et en suivant celle-ci déménage et bien oui les assedic pourraient y voir une fraude

il n'y a pas à demander de complaisance quelconque c'était à l'AM de démissionner donc boumbo24 suivez les conseils de biscotte cette situation ne peut que s'éterniser

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vais suivre vos conseils et lui adresser sa lettre demain !

Mais nous n'avons qu'un son de cloche.

Boumbo nous dit "Nous avions convenu qu'elle terminerai son contrat fin juillet.", ça veut dire quoi? Nos contrats sont des CDI, alors tant qu'une des parties n'y met pas fin en respectant la procédure, il continue d'être d'actualité.

C'est bien parce qu'il s'agit d'une fratrie de 3 enfants que je ne comprends pas que Boumbo n'ait pas cherché plus tôt une remplaçante (déjà pour 2 c'est souvent compliqué alors pour trois surtout avec a priori des scolaires) surtout si déjà elle avait quelques griefs (mesquinerie).

Dacia, pourquoi le certificat médical serait-il un certificat de complaisance? Le médecin qui le rédigerait (et qui le prolongerait) prendrait des risques.

Dacia, pourquoi des PE qui licencieraient une AM plusieurs semaines avant son déménagement encourageraient au fraude? Qui vous dit que dans son nouveau logement elle ne va pas rapidement trouver du travail. Les parents ne vont pas attendre par exemple dans le cas de la vente de la maison par l'AM le dernier moment pour la remplacer. Si le licenciement se fait pour tous les employeurs au jour du déménagement encore pourquoi pas et même dans ce cas là je ne suis pas certaine que cela pose problème puisque le salarié lambda peut négocier avec son employeur une rupture conventionnelle qui lui ouvre les droits aux assedics. Mais de toutes façons si elle suit son conjoint qui est muté il n'y a même pas de question à se poser.

D'un point de vue logique si l'AM habite déjà ailleurs on peut supposer qu'elle ne sera plus en mesure d'accueillir les enfants à la fin de son arrêt maladie dans son ancien logement.
Mais qui nous dit qu'elle n'est pas encore à l'heure d'aujourd'hui en possession d'un bail (par exemple jusqu'à la fin du mois) pour ce logement et ne pourrait pas le présenter comme preuve qu'elle était en mesure (si elle n'avait pas été en arrêt maladie) d'accueillir les enfants au moment où ses employeurs lui ont envoyé un courrier de licenciement pour faute.
Je sais que je me fais l'avocat du diable, mais on ne sait jamais.

Dans une situation comme celle-là il est évident dès le départ quand chacun campe sur ses positions que ça va aller au clash et finir aux prud'hommes, après à savoir que ce sera long et ce qu'il va en sortir.

Je n'ai jamais dit que la seule solution était un retrait d'enfant, j'ai dit que parfois on peut par manque d'information refuser de le faire alors que cela n'a pas les mêmes conséquences pour l'employeur que le licenciement lorsqu'il s'agit d'un salarié lambda.

Par contre j'ai attiré l'attention de Boumbo sur la preuve de la faute qu'elle devra apporter. Sachant qu'à ce jour (puisque sa salariée est en arrêt maladie) elle n'a pas pu constater l'abandon de poste.