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SUJET :

solde tout compte il y a 8 ans 4 mois #1

bonjour
voila je voudrais avoir une confirmations pour le solde tout compte de mon assistante maternelle
sont contrat a commencer le 1er mars 2015
jusqu’à mai 2015 elle a cumuler 7.5 jours de congés
juin et juillet 2015 elle a cumuler 5 jours qu'elle a pris par anticipation pour c'est congés d'aout sois 4 semaines donc 24 jours pris
elle n'avait droit de prendre que 12.5 jours payée et le reste en sans solde sauf que je lui est tout payée 11.5 jours en trop
de aout a novembre 2015 elle a cumuler 10 jours.
c'est 10 jours je l'ai retire du trop payée de aout elle me doit encore 1.5 jours
a noël elle veux prendre 5 jours de congés alors que elle en as pas a disposition
si elle veut prendre ses 5 jours il seront sans soldes ??
si c'est le cas avec le mois de décembre qu'elle aura travailler elle cumule 2.5 jour - les 1.5 quelle me dois en solde tout compte j'aurais a payée sont salaire + 1 jour de congés non pris ??
j espère avoir était claire dans mes explication

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solde tout compte il y a 8 ans 4 mois #2

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au 31 mai=nbre de sem travaillées X 2,5J/4=nbre de jours ouvrables que l'on arrondi au sup et si elle a des enf de moins de 15 ans à charge vous rajoutez 2j PAR enf (cf code du travail)

pas 2,5j par mois mais bien 2,5j pour 4 sem travaillées car la période entière de réf (juin/mai) n'a pas été travaillé

vous faites le meme calcul de juin à déc mais vous comptez aussi les sem acquises de congé au 31 mai qui sont assimilées à du temps de travail (cf code du travail)

si vous dites qu'elle va prendre des congés à noel et que vous arretez les comptes en décembre pour les CP c'est que le contrat finit en décembre or il n'est pas possible de faire un préavis sur une période de congé
le préavis s'arrete au moment du congé et reprend lorsque votre AM reprend le travail

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solde tout compte il y a 8 ans 4 mois #3

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ah oui et j'oubliais vous comparer cette méthode où vous avez payé les congés en maintien de salaire et les 10% des salaires versés car la comparaison est obligatoire meme si souvent le maintien de salaire donc ce que vous avez payé est plus avantageux à moins d'avoir fait des heures non comprises au contrat

vous comparez les jours de congés acquis et ceux que votre AM a pris et vous lui devez éventuellement la différence
car dans votre calcul vous n'arrondissez pas les jours ouvrables acquis et ne tenez pas compte de ses enf de moins de 15 ans et cela peut faire une différence en sa faveur

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solde tout compte il y a 8 ans 4 mois #4

Bonjour
Les 2 jours par enfant c est pour ses enfants à elle ou ceux qui elle garde
j ai pas bien compris le paragraphe sur les 10% sinon ça m'a déjà bien aidé :)

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solde tout compte il y a 8 ans 4 mois #5

Car elle a sont dernier fils qui a 17 ans

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solde tout compte il y a 8 ans 4 mois #6

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les jours pour enf à charge ce sont les siens ;) les autres ne sont pas à sa charge

tous les ans au 31 mai vous devez comparer méthode en maintien de salaire et 10% des salaires versés et le plus favorable lui est payé au titre des congés acquis

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