SUJET :

Bonjour, je vais terminer le contrat de travail de la nounou le 31/05/2016 car ma fille ira toute la journée à l'école.
Je suis en train de calculer les indemnités compensatrices de CP.
Au 31/05/2016 elle aura acquis 30 j de CP pour l'année suivante , qu'elle ne prendra donc pas.
Nous avons un contrat en année complète donc ces cp sont déjà payés tous les mois dans sa paie.
Je voudrais savoir si je dois lui payer une indemnités et de combien seront elles??
C 'est un contrat en année complète à 20h semaine à 3.1 € de l'heure du 1 er juin 2015 au 28 février 2016 puis 10h semaine du 1^er mars 2016 au 31 mai 2016.
SVP Merci beaucoup pour vos réponses...

bonjour, oui vous lui devrez une indemnité compensatrices de CP de 30 jours

Attention, en année complete, les CP sont compris dans le calcul de la mensualisation , mais sont payés quand ils sont pris, comme elle ne pourra pas les prendre, vous devrez lui payer.

Au 31 Mai, vous lui devrez sa mensualisation, son indemnité compensatrice de CP et la prime de licenciement de 1/120 eme des salaires nets versés.

Par contre, je ne sais pas sur quelle base vous devrez faire le calcul, mes collègues vous répondront...

Les 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines de congés.

Donc en calcul en maintien, ça donne le salaire correspondant à 5 semaines de travail, selon les données en vigueur au 31 mai (càd 10 h hebdo x 3.10 € x 5 sem = 155 €).

A comparer avec les 10 % des salaires payés de juin 2015 à mai 2016.

Le plus favorable entre les 2 (qui sera probablement les 10 %) est à retenir.

Question cependant : l'AM fait 10 h hebdo aussi bien en semaines d'école qu'en semaine de vacances, ou l'enfant n'est pas encore scolarisé ?).

bonjour
elle l'a 20h semaine jusqu'au 1^er mars 2016 puis 10 h semaine jusqu'au 31 mai 2016 donc je calcule avec 10h? ou 20h??
elle ne va à l'école que le matin

Comme je l'ai déjà mis plus haut : le calcul se fait sur 10 h uniquement, pour le calcul en maintien.

ok donc effectivement ce sera surement les 10% dans ce cas là .
Et son préavis sera donc du 1^er au 31/05 /2016 c'est ca?
et pendant cette période elle a son salaire total de 10h *3.10€ sans indemnités et elle ne garde pas mon enfant c'est bien ca?