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23 Fév 2023
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SUJET :

les indemnités de congés non pris il y a 8 ans 2 mois #25

Devine qui je suis ... écrit: C'est un mois de préavis pour un contrat de plus d'un an.

Elle accueillera votre fille 20h par semaine, comme prévu au contrat.

Si votre assistante maternelle agréée refuse d’effectuer son préavis, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue



Pour Info : Pour obtenir un dédommagement, en cas ne non execution de préavis de l'employé, il faut passer par les Prud'homme.

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les indemnités de congés non pris il y a 8 ans 2 mois #26

nannie71210 écrit: Bonjour dans les 1/120 ème des salaires versés on compte les heures complémentaires dedans pour le salaire net perçu? svp



Les hrs complémentaires ou supplémentaires font parties du salaire tout comme les congés payés, puisqu'il y a des cotisations sociales payées sur ces montant donc Oui vous devez les compter pour l'indemnité de 1/120ème.

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les indemnités de congés non pris il y a 8 ans 2 mois #27

nannie71210 écrit: Bonjour, je vais terminer le contrat de travail de la nounou le 31/05/2016 car ma fille ira toute la journée à l'école.
Je suis en train de calculer les indemnités compensatrices de CP.
Au 31/05/2016 elle aura acquis 30 j de CP pour l'année suivante , qu'elle ne prendra donc pas.
Nous avons un contrat en année complète donc ces cp sont déjà payés tous les mois dans sa paie.
Je voudrais savoir si je dois lui payer une indemnités et de combien seront elles??
C 'est un contrat en année complète à 20h semaine à 3.1 € de l'heure du 1 er juin 2015 au 28 février 2016 puis 10h semaine du 1<sup>er</sup> mars 2016 au 31 mai 2016.
SVP Merci beaucoup pour vos réponses...


bonjour

je vous propose un outil qui calcule au plus juste prenant en compte les 10% et le maintien du salaire

outil cp d'autres outils sont aussi à votre disposition comme l'indemnité de fin de contrat

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SUPNAAFAM-UNSA
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Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org
Dernière édition: par Marrie45.

les indemnités de congés non pris il y a 8 ans 2 mois #28

]bon j'ai perdu mes calculs... ggrrrr
pourriez vous m'aider.
je calcule les 1/10eme ou maintien du salaire.
La nounou a 25j de cp non pris ( 2.5j par mois pendant 10 mois),elle gagne 4.03€ brut de l'heure , garde ma fille 20h par semaine
elle était en année complète mensualisé, 20h semaine

si calcul 1/10 ème :
(350€ par mois * 12 mois) / 10 = 420€ brut . Cette somme je la passe en net ca fait 323€??
ou je divise par 30 CP pour trouver montant d'un CP et je multiplie par 25 CP soit 350€ brut donc 270€ net???

si calcul maintien du salaire:
(25 CP /6 ) * ( 20h semaine *4.33 )= 360.83 brut soit 278€ net??

est ce que c'est ca??
Svp......

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Dernière édition: par nannie71210.

les indemnités de congés non pris il y a 8 ans 2 mois #29

j'ai mis la calcul plus haut il est bon??

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les indemnités de congés non pris il y a 8 ans 2 mois #30

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Dernière édition: par MAHARO8c.