SUJET :

nannie71210 écrit: ok donc effectivement ce sera surement les 10% dans ce cas là .
Et son préavis sera donc du 1^er au 31/05 /2016 c'est ca?
et pendant cette période elle a son salaire total de 10h *3.10€ sans indemnités et elle ne garde pas mon enfant c'est bien ca?

Bonjour, vous ne dites quelle est son amplitude horaire pendant les vacances scolaires ? Car si cette amplitude est plus importante que celle de la période scolaire, c'est bien sur le temps vacances qu'il faut calculer l'indemnité.

elle la gardait aussi 20h semaine pendant les vacances et à partir du 1^er mars ce sera 10h semaine .
En fait je ne change jamais son amplitude horaire

Pourquoi pas d'accueil en mai ?

si c'est son mois de préavis elle n'accueille pas l'enfant nan?

Ben elle peut accueillir l'enfant, bien évidemment !

C'est le choix du parent de ne pas confier l'enfant pendant le préavis, ou d'un accord mutuel.

Si elle refuse d'accueillir l'enfant pendant le préavis, elle doit une indemnité à l'employeur à hauteur du salaire restant dû (voir CCN).

Si l'employeur refuse de confier l'enfant, il doit le salaire jusqu'à la fin du préavis (=indemnité compensatrice de préavis).

Si les parents et l'AM s'entendent pour ne pas faire le préavis, il n'y a pas d'indemnité à payer.

Si vous avez déjà prévu de ne pas confier l'enfant en mai, faites le préavis en avril pour une fin de contrat au 30 avril (à moins d'être particulièrement généreuse).

ok donc je lui signifie son préavis par lettre recommandé le 28/04 à peu près
son préavis va du 1^er au 31/05/2016 et pendant ce mois elle accueille mon enfant comme d'habitude donc 10h semaine
à la fin du mois le 31/05 : je lui dois le mois de salaire normal
le 1/120 ème de tous les salaires nets gagnés pendant les 3 ans de garde
les indemnités compensatrices des CP non pris ( 10 % de tous les salaires versés pendant un an dans son cas).
Je pense que j'ai tout bon là??