SUJET :

les modalités de rémunération des congés payés reportés, sans préjudice de l'article L. 223-11 ;
" - les cas précis et exceptionnels de report ;
" - les conditions, à la demande du salarié après accord de l'employeur, dans lesquelles ces reports peuvent être effectués ;

Bon, vous êtes têtue quand même....Ici on parle d'année incomplète où dès le départ on retire les 5 semaines de l'AM en TEMPS plus celles en décalées des parents !!!! Donc sur les 12 mois du contrat il faut bien respecter les termes de chaque contrat ????


Ok, vous ne voulez pas prendre tous vos congés en temps....mais du coup vous comprenez que les parents vont devoir vous payer une grosse régularisation ? ( ps ; régularisation de la mensualisation car vous aurez travaillé plus de semaines que prévues, ici on ne parle pas des congés à payer qui sont à part).

Allez chercher sur internet et la CCN ce que veut dire régularisation.....

amelie14 écrit: les modalités de rémunération des congés payés reportés, sans préjudice de l'article L. 223-11 ;
" - les cas précis et exceptionnels de report ;
" - les conditions, à la demande du salarié après accord de l'employeur, dans lesquelles ces reports peuvent être effectués ;

Amélie, vous confondez tout tout tout.

Votre cas c'est une année incomplète :

Comment interpréter un accueil en année incomplète :

L'enfant est présent (pour votre cas) 45 semaines.

On ne parle pas pour l'instant de vos périodes de congés EN TEMPS;

Donc si vous comptez bien, et c'est ce que je vous demande de faire depuis un certain temps déjà, c'est de compter de date à date (c'est à dire du début du contrat à sa date anniversaire), combien de semaines vous aurez travaillé.

Si vous, vous ne prenez pas les 5 semaines de congés (et je ne dis pas congés payés notez le bien), vous aurez travaillé 50 semaines au lieu de 45 semaines;

Comprenez vous celà ?

Le salaire en année incomplète est basée sur les semaines d'ACCUEIL.

Mais pour respecter votre contrat, de part et d'autres, il faudra que l'enfant soit absent 7 semaines en tout.

Vous confondez semaines d'accueil, et semaines d'absence programmée (puisqu'elles ne font pas partie de la mensualisation), et congés payés.
En année incomplète, semaines de congés en temps, et congés payés sont deux choses différentes.

je pense que ce qui n'est pas compris c'est qu'avec un contrat commencé en aout la date anniversaire est en juillet et non en aout
et le pbme se pose pour le contrat en année complète commencé en mai, cela veut dire que les parents eux ont bien du prendre leur 5 sem entre mai 2016 et avril 2017 comme prévu au contrat mais que amélie elle a travaillé avec l'autre enf

un salarié peut ne pas avoir de congé la 1^ère année où il rentre dans 1 entreprise mais il a 1 employeur et pas plusieurs comme nous avec différentes dates de départ de contrat
et au bout de 52 sem il pourra prendre ses congés et etre payé
sauf que lui il est en année complète donc payé sur 52 sem, on ne lui a pas retiré de sem de congé de son salaire de base

Euh si, un salarié "classique" peut prendre des congés (si l'employeur les lui accorde), mais ils seront sans solde ou par anticipation (à hauteur des congés en cours d'acquisition). Il arrive aussi qu'une entreprise ferme en été, le salarié ne pourra pas venir travailler ni exiger d'être payé.

Maintenant pour en revenir à Amélie, si ça la chante de ne pas avoir de congés, de travailler plus que prévu sans être payée en plus, sans demander de régularisation (comme elle ne comprend pas ce qu'on lui explique, elle ne comprend pas non plus la régularisation), c'est à elle de voir. Quant à son employeur, n'a-t-il pas lu la CCN ? Bon ça l'arrange peut-être de faire travailler son AM sans la payer... Mais au fait, n'a-t-il pas aussi au moins 5 semaines de congés ?

Amélie, si vous avez un jour un contrat "enseignant", c.-à-d. un enfant uniquement pendant les périodes école, soit sur 36 semaines donc 5 semaines déduites pour vous et 11 supplémentaires parents, vous allez faire comment ? Vous travaillerez pendant 5 semaines de vacances scolaires sous prétexte que les congés ne sont pas acquis ?