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SUJET :

heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 10 ans 3 semaines #37

Suzie écrit:

dacia écrit: je ne suis pas vraiment d'accord puisqu'à la base il est prévu 3j par sem sur le contrat cela ne peut pas etre 2/3/4j au bon vouloir on s'en tient au contrat et donc les sem où il y a 4j cela fait 1j de plus que prévu au contrat
si dés le départ vous saviez qu'il y aurait des sem à 2j et d'autres à 4 il fallait l'inscrire au contrat en donnant le nbre de sem à 2j et celles à 4j

et puisque vous remettez un planing il faut qu'il soit donné dans un délai raisonnable et tt changement donne lieu à des heures facturées en plus

ce genre de contrat à horaires variables demande une grde disponibilité et un contrat trés détaillé pour tenir compte des spécificités comme les jours fériés rémunérés et pas compenser par un autre jour dans la sem


Alors, moi je suis plutôt d'accord avec Boucledor...

La mensualisation a été calculée sur 30h par semaine... Donc les semaines où il y a moins d'heures, la rémunération est maintenue (sauf si c'est à la demande de l'assmat) et les semaines où les 30 heures sont dépassées, il faut régler les heures au-delà des 30 heures prévues. Peu importe le nombre de jours par semaine ou par mois

Ensuite, le planning doit être fourni selon le délai de prévenance prévu au contrat et doit être respecté...


Et je rajouterai que si les heures prévues sont 7h30-16h ou 13h-19h, toute heure au-delà de ces horaires doit être rémunérée en heures complémentaires... car les heures complémentaires sont comptabilisées au jour le jour...

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 10 ans 3 semaines #38

Ca n'avait posé aucun probleme jusque là car depuis le début de notre contrat je ne l'ai jamais laissé ni 30h ni 12 jours mais toujours moins. Du coup je lui payais sa mensualisation de base. Aujourd'hui elle se justifie en me disant que je l'ai laissé 13 jours au lieu de 12 notés sur le contrat et que la loi veut que au dela de ces 12 jours tous les jours sup ou je l'y laisse je dois lui payer. Son raisonnement c'est si le 13è jour je l'y laisse 10h je lui dois 10h d'heures complementaires meme si cette semaine mon quotat de 30 H n'est pas atteind. J'ai deja abordé le sujet avec elle et je lui ai expliqué tout ça mais elle me dit qu'elle a raison. Elle me dit que c'est le nombre de jours dont il faut tenir compte.

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heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 10 ans 3 semaines #39

biboubibou écrit: Ca n'avait posé aucun probleme jusque là car depuis le début de notre contrat je ne l'ai jamais laissé ni 30h ni 12 jours mais toujours moins. Du coup je lui payais sa mensualisation de base. Aujourd'hui elle se justifie en me disant que je l'ai laissé 13 jours au lieu de 12 notés sur le contrat et que la loi veut que au dela de ces 12 jours tous les jours sup ou je l'y laisse je dois lui payer. Son raisonnement c'est si le 13è jour je l'y laisse 10h je lui dois 10h d'heures complementaires meme si cette semaine mon quotat de 30 H n'est pas atteind. J'ai deja abordé le sujet avec elle et je lui ai expliqué tout ça mais elle me dit qu'elle a raison. Elle me dit que c'est le nombre de jours dont il faut tenir compte.


Le problème c'est ce nombre de jours inscrits au contrat. Il vaudrait mieux revoir ça avec elle et ne se baser que sur la mensu calculée sur 30h...

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unsa-assmat91.com

heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 10 ans 3 semaines #40

biboubibou écrit: Ca n'avait posé aucun probleme jusque là car depuis le début de notre contrat je ne l'ai jamais laissé ni 30h ni 12 jours mais toujours moins. Du coup je lui payais sa mensualisation de base. Aujourd'hui elle se justifie en me disant que je l'ai laissé 13 jours au lieu de 12 notés sur le contrat et que la loi veut que au dela de ces 12 jours tous les jours sup ou je l'y laisse je dois lui payer. Son raisonnement c'est si le 13è jour je l'y laisse 10h je lui dois 10h d'heures complementaires meme si cette semaine mon quotat de 30 H n'est pas atteind. J'ai deja abordé le sujet avec elle et je lui ai expliqué tout ça mais elle me dit qu'elle a raison. Elle me dit que c'est le nombre de jours dont il faut tenir compte.


Et bien dîtes-le de venir faire un petit coucou sur le forum !

Votre contrat est faux dans le sens où vous y avez noté 12 jours/mois....Je n'ai jamais vu un contrat fait comme cela car ça n'existe pas !
Vous devez vous baser sur 30h/semaine, un point c'est tout !

J'ai moi aussi eu un contrat infirmier avec jours variables et 20h/semaine ( quelque soit le nombre de jour semaine)...
Si votre ass.mat ne veut pas dialoguer avec nous, relisez ensemble la convention collective...et contactez ensemble également la direction du travail....

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