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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Salaire brut et salaire net

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : heures complémentaires et jours de garde par mois

heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 4 ans 4 mois #1

Bonjour, voila ma sitaution. Notre contrat avec nounou est 30h/ semaine fixés sur 12jours. Ce mois ci j'ai laissé mon bébé 13 jours. Elle me facture 8h d'heures complémentaires sur le dernier jour du mois, le 13eme. Je lui paie donc 8h de plus ( car bébé laissé 8h ce dernier jour) alors que je l'ai laissé 33h dans la semaine. Elle me dit que le 13 eme jour doit etre comptabilisé en entier et non 3heures d'heures complémentaires dans la semaine comme je le trouvais logique.
Vous me confirmez qu'elle a raison?
Merci pour vos réponses

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heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 4 ans 4 mois #2

Les heures complementaires sont les heures effectuées en dehors de celles prevues au contrat jusqu'à la 45 eme heure.

Si vous avez confié votre enfant 8h un jour non prévu au contrat ( ce qui semble etre le cas ) ce sont effectivement 8h de plus que celles prevues au contrat .

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heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 4 ans 4 mois #3

biboubibou écrit: Bonjour, voila ma sitaution. Notre contrat avec nounou est 30h/ semaine fixés sur 12jours. Ce mois ci j'ai laissé mon bébé 13 jours. Elle me facture 8h d'heures complémentaires sur le dernier jour du mois, le 13eme. Je lui paie donc 8h de plus ( car bébé laissé 8h ce dernier jour) alors que je l'ai laissé 33h dans la semaine. Elle me dit que le 13 eme jour doit etre comptabilisé en entier et non 3heures d'heures complémentaires dans la semaine comme je le trouvais logique.
Vous me confirmez qu'elle a raison?
Merci pour vos réponses



Bonjour, je suis d'accord avec Meylin, mais je vois un autre problème ou alors je n'ai rien compris, vous dites contrat de 30 heures par semaines sur 12 jours.
Je suppose que les 12 jours sont les jours d'activité que vous déclarer à la PAJE ??
Ou alors une moyenne de 30 heures étalées sur 12 jours ???

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heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 4 ans 4 mois #4

Oui pardon le contrat est 30heures par semaine et 12 jours par mois. En fait je ne pensais pas que le nombre de jours avait tant d'importance. N'ayant pas de planning fixe, j'avais fait une moyenne approximative et je pensais que je pouvais dépasser ce nombre de jours tant que je ne dépassais pas le nombre d'heures. Pour moi, vu que le calcul du salaire se fait grace au nombre d'heures, c'est ça qui fixe les limites du contrat. Ca signifie que meme si je ne dépasse jamais le quotat d'heures je paierais les heures complémentaires si je la laisse plus que 12jours?

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heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 4 ans 4 mois #5

biboubibou écrit: Oui pardon le contrat est 30heures par semaine et 12 jours par mois. En fait je ne pensais pas que le nombre de jours avait tant d'importance. N'ayant pas de planning fixe, j'avais fait une moyenne approximative et je pensais que je pouvais dépasser ce nombre de jours tant que je ne dépassais pas le nombre d'heures. Pour moi, vu que le calcul du salaire se fait grace au nombre d'heures, c'est ça qui fixe les limites du contrat. Ca signifie que meme si je ne dépasse jamais le quotat d'heures je paierais les heures complémentaires si je la laisse plus que 12jours?



Pardon mais je ne comprends pas comment vous avez calculé la mensualisation de votre am. Je suis bien consciente des soucis que je représente le fait de ne pas avoir de planning fixe, mais pour déterminer une mensualisation (ce qui est obligatoire), il faut absolument déterminer un nombre d'heures d'accueil par semaine.
Le nombre de jour par mois est trop aléatoire, celà signifie que votre am ne sait jamais quand elle travaille ou non.
De plus vous voyez bien que c'est difficile comme vous l'avez dit de savoir quand il y à heures complémentaires ou non.
Donc il faut déterminer un nombre X d'heures d'accueil par semaine, pas trop basse quand même, et partir de ce nombre pour établir la mensualisation.
S'il ne vous est pas possible de déterminer les jours d'accueil dans la semaine, et si votre am est d'accord (ce qui semble être le cas), vous vous engagez toutes les deux à ce que du moment que X heures ont été définies, peu importe qu'elles soient faites ou non, vous lui devrez sa mensualisation entière. Ainsi l'am s'engage elle aussi à accueillir l'enfant sur 30 h semaine par exemple. Par contre du coup toutes les heures qui seront éffectuées en plus de ce volume horaire seront à rémunérer en heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Sur quelle base avez vous pu calculer votre mensualisation,car il me semble qu'il y a incompréhension de part et d'autre.

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heures complémentaires et jours de garde par mois il y a 4 ans 4 mois #6

bonjour, pour répondre simplement à ta question toutes les heures comprises entre le nombre d'heures de ton forfait hebdomadaire et les 45 heures maximales sont des heures complémentaires, après 45h elles deviennent des heures supplémentaires et seront majorées comme inscrit normalement dans ton contrat. voilà
ci-joint un doc que tu peux lire

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