SUJET :

Bonjour à tous!
Cela fait plusieurs jours que je fouille dans le forum pour trouver une réponse claire mais sans succès, je fais un nouveau sujet.
Voilà, notre AM a eu un accident de voiture (avec notre enfant dans la voiture) en allant chercher son propre enfant à l'école. Notre AM à l'autorisation d'avoir notre enfant avec elle dans son véhicule pour aller chercher son enfant à l'école. Suite à cet accident de voiture (causé par autris je précise), elle a fait un accident de travail (sans arrêt de travail). Nous sommes dubitatif car ce déplacement n'est pas pour notre enfant et nous pensons donc qu'il ne s'agit pas d'un AT. Notre enfant n'aurait pas été en garde ce jour là, elle aurait eu son accident de voiture quand même... La CPAM indique l'article 411-1 du CSS, mais justement dans cet article il est précisé "par le fait ou a l'occasion du travail (...) pour un ou plusieurs employeurs" et justement ce n'est pas du fait du travail ni pour l'employeur: Elle allait chercher son enfant à elle. Nous nous demandons si notre AM ne veut pas faire des examens médicaux en s'appuyant sur un Accident de travail car elle a laissé échappé qu'elle avait fait un examen pour autre chose en mettant ça sur le statut d'accident de travail... On trouve ça un peu degueulasse pour être franc! Surtout qu'elle nous a mis la pression pour faire la déclaration et lui fournir la fiche de prise en charge des soins (menacé verbalement de se mettre en arrêt de travail). Cette fiche de prise en chargé, aucun employeur particulier ne peut l'obtenir, mais là CPAM ne voulant pas lui fournir, elle nous a mis la pression et menacé gentillement de faire valoir ses droits (prud'hommes ou autre). Bref, on a réussi a avoir cette fiche. Mais tout ça n'est pas clair pour nous. Est-ce vraiment un accident de travail car cela n'est pas pour notre enfant ce déplacement? Aurait elle dû signaler cet accident à la PMI? (notre enfant est indemne mais si elle exige l'accident de travail ,elle doit le signaler à la PMI). Pourquoi ce n'est pas l'assurance du mis en cause de l'accident qui prend en charge des frais plutôt que l'employeur?
Je tiens à préciser que nous adorons le travail que fait notre AM et ne souhaitons pas en changer, mais on veut être dans nos droits aussi. Après tout, elle prend ses RDV médicaux pendant ses heures de travail, se vexe si on lui demande de le faire en dehors de ses heures de travail, elle nous envoi des sms pour nous demander l'autorisation d'aller aux galeries marchande chercher des affaires pour son enfant ou un cahier, On se retrouve dvt le fait accompli... Il y a 2 semaines elle nous a envoyé un sms à 11h pour nous demander de venir chercher notre enfant à 16h car elle avait rdv médecin à 16h30 pour son enfant. Quand on lui a dit que c'était difficile pour nous de quitter notre travail à 15h pour venir chercher note fils à 16h, elle a dit "comment je fais? il y a pas de place après". Enfin on l'adore mais on se demande si elle abuse pas du fait que c'est notre 1^er enfant et donc 1^ère garde pour nous mettre un accident de travail sur le dos.

Bonsoir,

Pour l'accident, si son contrat indique que pendant cet horaire, elle a votre enfant en accueil, elle est donc sur son temps de travail. Même si vous savez qu'elle allait chercher son enfant. Je ne suis pas au point, peut-être appeler la sécurité sociale pour poser vos questions

Visiblement ça ne se passe pas comme vous le voulez vu les reproches à la fin de votre post. Mais non, ce n'est pas professionnel d'aller courir les galeries marchandes avec les enfants en accueil, ni prendre ses rv médicaux ou même ceux de sa famille. Elle n'avait qu'à faire venir SOS médecins ou appeler un médecin de garde!

Vous acceptez ces déplacements et quand ça va moins bien, vous lui reprochez. Il faut lui dire que vous n'êtes pas d'accord, que vous refusez ses sorties personnelles, que votre enfant est prioritaire tant qu'elle l'a en accueil.

J'espère que ça se finira bien!

Bonjour je rentre pas dans tous les griefs avec votre assmat....je donne juste mon avis au sujet de l'accident travail....pour moi c'est non, elle a eu l'accident en allant chercher SES propres enfants à l'école, pas le votre....

Bonjour

Ce déplacement n'entre pas dans le cadre de son travail.
Donc ce n'est pas un accident du travail.
D'ailleurs le contrat de travail doit le prouver, puisque les déplacements, pour l'enfant accueilli doivent apparaître clairement.
Faites lui un courrier rar afin de recadrer sa demande.

bonjour, l'article 93-2 de la cc des assmat, indique que l'on qualifie un accident de travail si l'accident est intervenu lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, il faut qu'elle ai un témoin oculaire du fait que c'est un déplacement privé; article R 412-12à 412-15 du code de la sécurité sociale. j'espère que ça vous aidera

Selon l'interlocuteur de la CPAM, l'avis diffère en fait. On attend leur retour à notre envoi de courrier mais cela va je suppose dépendre également de la personne qui traitera le dossier.
Mais j'adore mon Ass mat! Je ne veux pas en changer car ce qu'elle fait avec notre fils est magnifique. Je parle de ce qui nous dérange car cela paraît anormal, ce qu'elle fait avec notre enfant est super et... normal.
On souhaite simplement être dans nos droits et rien à voir avec son travail.
Si je vais chercher MES enfants pendant mes heures de travail, j'ai l'autorisation de mon patron de le faire mais ce n'est pas mon travail: mon employeur n'acceptera pas un accident de travail... Pour vous si? Mon fils aurait pas été présent elle aurait eu cet accident quand même. Est ce qu'elle me l'aurait reprocher en accident de travail si mon fils était pas là? non.
Est ce que la PMI doit être informée?
C'est compliqué comme situation.
Encore une fois, nous ne souhaitons pas être être en désaccord et mettre fin au contrat qui nous lié, et de son côté c'est pareil. Nous souhaitons savoir quels sont nos droits et nous n'avons pas le même avis que notre ASS mat sur cela. Cela ne change pas notre relation avec elle.