SUJET :

Bonjour

le contrat est un contrat d'année incomplète sur 36 semaines.

La première année nous avons calculés les CP de septembre15 à mai16. Elle avait de mémoire 21 jours de CP que nous lui avons payé en juin 16.

Pour la 2 eme année,de juin 16 a mai 17, nous avons voulu calculer ses CP sur 36 semaines. Et elle me dit que pour les calculer il faut compter les 36 semaines d'accueil et rajouter les 17 jours de congés payés que nous lui avons payé, et du coup lui payer ses CP de la 2eme années sur 39,5 semaines.

Sauf que en 2017 elle à eu un enfant et j'ai du aller sur une autre commune pour faire garder mon enfant ( avec un RAM). Et là tout à été différent et les calculs bien évidement.
En 2016, elle a eu 10 semaines d’arrêt maladie que j'ai voulu retirer au calcul de ses CP (je lui paie bien ses CP sur son congé de maternité.) Elle à repris en octobre en m’annonçant que je lui devait un peu moins de 300€ de CP (sachant que lui avait versé ses CP de mensualisation de Juin 16 à décembre 16).

Et son calcul des CP de la 3eme année elle dépasse les 30 jours (toujours pour le même contrat!)

Je ne souhaite pas par tout les moyens la payer le moins possible, sachant qu'en plus mon contrat est un petit contrat ( c'est même pour cela que lorsque mon enfant à été malade je l'ai payé quand même et elle me réclame ses CP sur les jours où j'ai du garder mon enfant malade...) mais seulement la payer ce que je lui doit.

Etheldrede écrit: Bonjour

le contrat est un contrat d'année incomplète sur 36 semaines.

La première année nous avons calculés les CP de septembre15 à mai16. Elle avait de mémoire 21 jours de CP que nous lui avons payé en juin 16.

Pour la 2 eme année,de juin 16 a mai 17, nous avons voulu calculer ses CP sur 36 semaines. Et elle me dit que pour les calculer il faut compter les 36 semaines d'accueil et rajouter les 17 jours de congés payés que nous lui avons payé, et du coup lui payer ses CP de la 2eme années sur 39,5 semaines.

Tout ça c'est tout-à-fait correct : voir CCN.

Sauf que en 2017 elle à eu un enfant et j'ai du aller sur une autre commune pour faire garder mon enfant ( avec un RAM). Et là tout à été différent et les calculs bien évidement.
En 2016, elle a eu 10 semaines d’arrêt maladie que j'ai voulu retirer au calcul de ses CP (je lui paie bien ses CP sur son congé de maternité.) Elle à repris en octobre en m’annonçant que je lui devait un peu moins de 300€ de CP (sachant que lui avait versé ses CP de mensualisation de Juin 16 à décembre 16).

Oui il fallait bien faire une retenue sur salaire pendant son arrêt maladie et pendant son congé maternité : elle est payée par la Sécu;

Vous deviez bel et bien aussi calculer au 31 mai 2017 les congés acquis entre juin 2016 et mai 2017, en comptant les semaines travaillées + le congé maternité (mais pas les arrêts maladie), le tout divisé par 4 et multiplié par 2.5 = jours ouvrables acquis Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, dans la limite de 30 au total (d'ailleurs aussi lors du 1^er calcul de CP en mai 2016). Ces congés devaient être payés au moment convenu au contrat, apparemment juin 2017.


Et son calcul des CP de la 3eme année elle dépasse les 30 jours (toujours pour le même contrat!)

Non, on ne dépasse jamais les 30 jours ouvrables de CP (sauf avec les congés pour fractionnement).

Je ne souhaite pas par tout les moyens la payer le moins possible, sachant qu'en plus mon contrat est un petit contrat ( c'est même pour cela que lorsque mon enfant à été malade je l'ai payé quand même et elle me réclame ses CP sur les jours où j'ai du garder mon enfant malade...) mais seulement la payer ce que je lui doit.

Si vous avez choisi de garder votre enfant malade et de lui maintenir le salaire, ce n'est pas au moment du calcul des CP qu'il faut revenir dessus.

Etheldrede écrit:
Je ne souhaite pas par tout les moyens la payer le moins possible, sachant qu'en plus mon contrat est un petit contrat ( c'est même pour cela que lorsque mon enfant à été malade je l'ai payé quand même et elle me réclame ses CP sur les jours où j'ai du garder mon enfant malade...) mais seulement la payer ce que je lui doit.

oui ça c'est normal, si les jours ont été rémunérés ils rentrent en compte pour le calcul des cp elle a raison

Bonsoir

existe t il un texte où c'est expliqué noir sur blanc?

voici son calcul

36 semaines - 10 semaines d ‘arrêt maladie = 26 semaines + 21,5 (CP année précédente) soit 29,58 semaines

(29,58/4) x 2,5 = 18,48 jours ouvrables + 4 jours enfants = 22,48 jours ouvrables

(22,48x3,5) / 6 = 13,11 soit 14 jours

(14j x 28,25) / 3,5 = 113 heures


et le mien:

transformation en jours ouvrables:
26 semainesx2,5= 16,25+4j (enfants de moins de 15 ans)= 20,25 arrondi à 21 jours ouvrables
4

transformation en jours ouvrés:
21jours ouvrablesx3,5(jours travailles dans la semaine) =12,25 arrondi à 13 jours ouvrés
6

transformation en heures:
13x28,25 (heures de travail par semaine)=104,92 arrondi à 105h
3,5(jours travaillés dans semaine)



d'ailleurs on arrondi bien les jours ouvrés ET ouvrables?

et la dernière année avec son calcul elle dépasse bien les 30 jours ouvrables
36 semaines+22,48 = 39,74 semaines

(39,74/ 4) x 2,5=24,83 +6= 30,83 jours ouvrables

(30,83x3,5)/6= 17,98 soit 18jours ouvrés

(18j x 28,25)/3,5= 145,28 soit 146h

Etheldrede écrit: Bonsoir

existe t il un texte où c'est expliqué noir sur blanc?


Bonsoir , oui vous trouverez le texte dans la convention collective.



voici son calcul

36 semaines - 10 semaines d ‘arrêt maladie = 26 semaines + 21,5 (CP année précédente) soit 29,58 semaines

(29,58/4) x 2,5 = 18,48 jours ouvrables + 4 jours enfants = 22,48 jours ouvrables

(22,48x3,5) / 6 = 13,11 soit 14 jours


23 jours ouvrables .......

13, 41 jours on ne doit pas arrondir.



(14j x 28,25) / 3,5 = 113 heures


et le mien:

transformation en jours ouvrables:
26 semainesx2,5= 16,25+4j (enfants de moins de 15 ans)= 20,25 arrondi à 21 jours ouvrables
4

transformation en jours ouvrés:
21jours ouvrablesx3,5(jours travailles dans la semaine) =12,25 arrondi à 13 jours ouvrés
6

transformation en heures:
13x28,25 (heures de travail par semaine)=104,92 arrondi à 105h
3,5(jours travaillés dans semaine)



d'ailleurs on arrondi bien les jours ouvrés ET ouvrables? Non que les jours ouvrables.




et la dernière année avec son calcul elle dépasse bien les 30 jours ouvrables,


Non on ne peut pas dépasser, c'est à concurrence de 30 jours.
Mais puisqu'il y a eu avenant comparez quand même avec la méthode des 10%.




36 semaines+22,48 = 39,74 semaines

(39,74/ 4) x 2,5=24,83 +6= 30,83 jours ouvrables

(30,83x3,5)/6= 17,98 soit 18jours ouvrés

(18j x 28,25)/3,5= 145,28 soit 146h

merci !

dans la convention collective à l'article 12 c'est écrit

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :

- les périodes de congés payés de l'année précédente ;>>> et c'est ici le soucis...

existe t il un autre endroit où c'est précisé que pour tenir compte des périodes de congés payés de l'année précédent il faut avoir posé ces congés payés?