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SUJET : Calcul des congés payés des années suivantes

Calcul des congés payés des années suivantes il y a 5 mois 2 semaines #1

Bonsoir

je viens vers vous pour avoir une information
comment calculer les congés payés des années suivantes?

Mon assistante maternelle est en année incomplète (36 semaines) et ne prends pas de congés.
je lui ai donc payé ses congés payés en totalité.

Pour la seconde année mon assistante maternelle me dit qu'il faut calculer les congés en prenant les 36 semaines du contrat auquel je dois rajouter les jours de congés payés de l'année précédents ( qu'elle n a pas posé mais qu on lui a payé...)

en effet dans l'annexe 12 de la convention de assistante maternelle on parle bien de prendre en compte les périodes de congés payés de l'année précédente mais pour moi, on les prenait en compte seulement s'ils avaient été posé sur le temps d'accueil ce qui me parait logique..

comment faire?
où puis je trouver mes réponses?

merci

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Calcul des congés payés des années suivantes il y a 5 mois 2 semaines #2

Déjà pourquoi dites vous que lassmat na pas pris de congés ??

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Calcul des congés payés des années suivantes il y a 5 mois 2 semaines #3

Elle ne prend pas de congés . Le contrat étant en année incomplète elle considère qu'elle n a pas de besoin de poser des jours en plus.

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Dernière édition: par Etheldrede.

Calcul des congés payés des années suivantes il y a 5 mois 2 semaines #4

Elle se trompe car dans les 16 semaines de non accueil de votre enfant elle a ses 5 semaines de congés

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Calcul des congés payés des années suivantes il y a 5 mois 2 semaines #5

Etheldrede écrit: Elle ne prend pas de congés . Le contrat étant en année incomplète elle considère qu'elle n a pas de besoin de poser des jours en plus.


Bonjour 36 semaines d'accueil oui mais 5 semaines de congés am et 11 semaines de non accueil décalée.

Car si vous dites que votre am ne considère pas qu'elle est en congés vous employeur avez mon,location de lui accorder ses congés payés le paiement ne dispensant pas de la pose.

Votre am si elle à d'autres employeurs doit poser ses 5 semaines de congés en même temps tout employeur confondu.

Il y a confusion, il faut revoir tout ça.

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Calcul des congés payés des années suivantes il y a 5 mois 2 semaines #6

Si on signe un contrat sur 36 semaines, ça veut dire 36 semaines d'accueil. Ça ne veut pas dire que l'AM posera ses congés dans les 36 semaines (vous feriez quoi avec votre enfant ?). La CCN est bien claire là dessus : l'année incomplète se détermine sur les seules semaines prévues accueil, donc hors congés, ces derniers étant payées en plus quand acquis (au moment convenu au contrat (en une fois en juin, en plusieurs fois au moment des congés...).

Votre AM avait donc 16 semaines (en période de vacances scolaires je suppose) sans l'enfant sur lesquelles elle pouvait poser ses congés. Elle devait même vous donner les dates des 5 semaines au 1er mars au plus tard et ces dates sont les mêmes pour tous les employeurs (elle ne doit avoir aucun enfant). Et si c'est un contrat enseignant, elle est même obligée de prendre ses congés en période école puisqu'elle s'est engagée à accueillir l'enfant pendant les périodes scolaires.

Que voulez-vous dire par "je lui ai payé ses congés en totalité" ? Avez-vous payé ses congés acquis au 31 mai en plus de la mensualisation (c'est ce qu'il fallait faire) ? Ou n'avez-vous payé que la mensu ? De quand date le contrat exactement ?

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Dernière édition: par Shania.