SUJET :

metal1988 écrit:

Etheldrede écrit: Bonsoir

je viens vers vous pour avoir une information
comment calculer les congés payés des années suivantes?

Mon assistante maternelle est en année incomplète (36 semaines) et ne prends pas de congés.
je lui ai donc payé ses congés payés en totalité.



Je reprends dès le début c'est je crois plus simple.
Là on voit déjà qu'il y à confusion, vous dites elle ne prends pas de congés donc je lui ai payé ses congés en totalité.

Oui mais sur quelle base, car en année incomplète, on calcule les droits aux congés en fonction des semaines travaillées et assimilées (on ne revient pas là dessus).
Donc si paiement de congés payés = droits acquis.

Par ex, je commence un contrat en janvier, fais le bilan fin mai, année incomplète, j'ai posé sur cett période deux semaines de congés (prévues initialement), mais je ne compte pas ces semaines comme du travail assimilé car ce sont pas là des CONGES PAYES, mais bien des semaines de congés en temps. Pour cette première période, acquis 18 jours, qui me sont payés en juin.

Année 2 : J'ai travaillé comme prévu au contrat, soit par ex, 42 semaines,(réellement travaillées), et je rajoute à ce calcul 3 semaines (18 jours acquis

jours ouvrables ou ouvrés?

l'année précédente), soit un total de 45 semaines travaillées et assimilées.


Année 3 : acquis donc pour 45 semaines travaillées et assimillées l'année précédente un total de 28.12 arrondis à 29. Soit donc quasiment 5 semaines de congés PAYES.
J'ai donc à comptabiliser pour cette fin de 3eme période 42 semaines travaillées et 5 semaines assimilées, j'ai donc droit à un paiement équivalent à 30 jours ouvrables;

Est ce plus clair ?

pas vraiment car mon assistante maternelle avec un contrat de 36 semaines par an avec 28h par semaines, au bout de la 3ème année gagne 30,83 jours ouvrables alors que dans votre exemple vous travaillez plus mais vous avez moins de congés..



Pour la seconde année mon assistante maternelle me dit qu'il faut calculer les congés en prenant les 36 semaines du contrat auquel je dois rajouter les jours de congés payés de l'année précédents ( qu'elle n a pas posé mais qu on lui a payé...)

en effet dans l'annexe 12 de la convention de assistante maternelle on parle bien de prendre en compte les périodes de congés payés de l'année précédente mais pour moi, on les prenait en compte seulement s'ils avaient été posé sur le temps d'accueil ce qui me parait logique..

comment faire?
où puis je trouver mes réponses?

merci

On ne peut obtenir plus de 30 jours ouvrables de congés, même si le calcul donne plus.

Etheldrede écrit:

metal1988 écrit:

Etheldrede écrit: Bonsoir

je viens vers vous pour avoir une information
comment calculer les congés payés des années suivantes?

Mon assistante maternelle est en année incomplète (36 semaines) et ne prends pas de congés.
je lui ai donc payé ses congés payés en totalité.



Je reprends dès le début c'est je crois plus simple.
Là on voit déjà qu'il y à confusion, vous dites elle ne prends pas de congés donc je lui ai payé ses congés en totalité.

Oui mais sur quelle base, car en année incomplète, on calcule les droits aux congés en fonction des semaines travaillées et assimilées (on ne revient pas là dessus).
Donc si paiement de congés payés = droits acquis.

Par ex, je commence un contrat en janvier, fais le bilan fin mai, année incomplète, j'ai posé sur cett période deux semaines de congés (prévues initialement), mais je ne compte pas ces semaines comme du travail assimilé car ce sont pas là des CONGES PAYES, mais bien des semaines de congés en temps. Pour cette première période, acquis 18 jours, qui me sont payés en juin.

Année 2 : J'ai travaillé comme prévu au contrat, soit par ex, 42 semaines,(réellement travaillées), et je rajoute à ce calcul 3 semaines (18 jours acquis

jours ouvrables ou ouvrés?

l'année précédente), soit un total de 45 semaines travaillées et assimilées.


Année 3 : acquis donc pour 45 semaines travaillées et assimillées l'année précédente un total de 28.12 arrondis à 29. Soit donc quasiment 5 semaines de congés PAYES.
J'ai donc à comptabiliser pour cette fin de 3eme période 42 semaines travaillées et 5 semaines assimilées, j'ai donc droit à un paiement équivalent à 30 jours ouvrables;

Est ce plus clair ?

pas vraiment car mon assistante maternelle avec un contrat de 36 semaines par an avec 28h par semaines, au bout de la 3ème année gagne 30,83 jours ouvrables alors que dans votre exemple vous travaillez plus mais vous avez moins de congés..






On travaillera maxi 42 semaines dans mon ex...... Mais on n'obtiendra jamais plus de 30 jours ouvrables de cp......
Les semaines acquises au titre des cp ne sont pas travaillées mais assimilées comme pour tout salarié.

Idem pour votre am travail maxi 36 semaines et jamais plus de 30 cp acquis et payés

Sauf en cas de rupture de contrat si les cp n'ont pas été pris et/ou payés
Cela peut arriver surtout en année complète si le contrat s'arrête avant la prise principale des cp acquis l'année précédente.
Ex acquis 30 jours fin mai. Contrat s'arrêtant le 31 juillet sans pose de cp.
Acquis 30 jour période antécédente
Et en cours d'acquisition 5 jours' sur juin et juillet,
Donc 35 jours de cp à payer en fin de contrat en indemnité compensatrice de congés

elle obtient 30j de CP ou plus car elle a des enf à charge
mais ceux ci ne sont rajoutés que dans la limite de 30j acquis

donc le dernier calcul 24,83j arrondi à 25j ouvrables et on ne rajoute que 5j enf à charge
si avec un autre contrat elle a acquis 30j ouvrables elle ne rajoutera pas ses jours enf à charge, les jours enf à charge permettent juste au salarié qui n'a pas acquis 30j de CP d'avoir des jours en plus pas à dépasser les 30j

Bon si je comprends bien, elle n'a pas pris de congés cet été parce qu'elle était en congé maternité.

Elle avait des congés acquis fin mai 2017 qui ont été payés ou non ?

Là elle reprend le travail mais sans avoir pris de congés.

Là où ça coince avec les contrats "enseignants" (où l'accueil est prévu pendant les périodes école), c'est que l'AM ne devrait pas prendre de congés pendant les semaines école.

Donc qu'en est-il de ses congés acquis fin mai 2017 ? S'ils ont déjà été entièrement payés, et que l'AM demande à poser ses congés en période école, alors ce seront des congés sans solde (l'argent correspondant à ses congés a déjà été payé). Ou alors les congés n'ont pas encore été payés, et l'AM prend ses congés avec maintien de salaire pendant des semaines qui auraient dû être travaillés (là il ne faudra pas payer les congés en plus).

Financièrement pour elle, il vaudrait mieux qu'elle renonce à prendre des congés en période école, vu qu'elle a quand même encore 6 semaines de vacances scolaires avant mai 2018 où elle n'aura pas l'enfant d'enseignant.

Maintenant pour les congés acquis fin mai 2018, il faudra compter les semaines travaillées + la période de congés maternité. Elle arrivera probablement à 30 jours ouvrables, qu'on compte ou non des congés pris en semaines "assimilées".

Ah et encore une chose : on ne peut acquérir plus de 2.5 jours ouvrables par mois : s'il y a des mois de plus de 4 semaines, on ne fait pas par ex pour 2 mois de 4.5 sem = 9 semaines/4 x 2.5 = 5.625 arrondis à 6 jours => non, 2 mois = 5 jours ouvrables max !

Shania écrit: Bon si je comprends bien, elle n'a pas pris de congés cet été parce qu'elle était en congé maternité.

Elle avait des congés acquis fin mai 2017 qui ont été payés ou non ?

elle n'a pas pris de congé car elle ne prends pas de congé sur mon contrat en tout cas...
Elle a acquis des congés payés de juin16 a mai 17 car elle a travaillé de juin à décembre et pendant son congé maternité.
Ils ont été en parti payés car ils étaient mensualisés.

Là elle reprend le travail mais sans avoir pris de congés.

Là où ça coince avec les contrats "enseignants" (où l'accueil est prévu pendant les périodes école), c'est que l'AM ne devrait pas prendre de congés pendant les semaines école.

Donc qu'en est-il de ses congés acquis fin mai 2017 ? S'ils ont déjà été entièrement payés, et que l'AM demande à poser ses congés en période école, alors ce seront des congés sans solde (l'argent correspondant à ses congés a déjà été payé). Ou alors les congés n'ont pas encore été payés, et l'AM prend ses congés avec maintien de salaire pendant des semaines qui auraient dû être travaillés (là il ne faudra pas payer les congés en plus).

[color=#ff00ff] CP acquis fin mai 17 ne sont pas entièrement payé et l'AM ne demande pas des congés.
[/color]
Financièrement pour elle, il vaudrait mieux qu'elle renonce à prendre des congés en période école, vu qu'elle a quand même encore 6 semaines de vacances scolaires avant mai 2018 où elle n'aura pas l'enfant d'enseignant.

Maintenant pour les congés acquis fin mai 2018, il faudra compter les semaines travaillées + la période de congés maternité. Elle arrivera probablement à 30 jours ouvrables, qu'on compte ou non des congés pris en semaines "assimilées".

donc on doit bien intégrer dans le calcul les CP de l'année précédente même si ces jours n ont pas été posés?
on intègre les jours ouvrables ou ouvrés?

merci

Ah et encore une chose : on ne peut acquérir plus de 2.5 jours ouvrables par mois : s'il y a des mois de plus de 4 semaines, on ne fait pas par ex pour 2 mois de 4.5 sem = 9 semaines/4 x 2.5 = 5.625 arrondis à 6 jours => non, 2 mois = 5 jours ouvrables max !

Elle ne calcule pas ses congés comme cela, elle fait plutôt une moyenne..
exemple:
36 semaines - 10 semaines d ‘arrêt maladie = 26 semaines + 21,5 soit 29,58 semaines (29,58/4) x 2,5 = 18,48 jours ouvrables + 4 jours enfants = 22,48 jours ouvrables (22,48x3,5) / 6 = 13,11 soit 14 jours
(14j x 28,25) / 3,5 = 113 heures
113 x 4= 452€