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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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    25 janvier 2019

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  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

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    21 janvier 2020

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    21 janvier 2020

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  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
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13 Mar 2020
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SUJET : Congés payés fratrie

Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #13

francou31 écrit: oui la mensualisation est identique pour les 2 enfants ; simplement avec le calculateur, pour avoir aussi 29 jours de CP pour le second, il faut mettre les mêmes données sauf le montant des salaires bruts ? et ensuite les 2 résultats sont ajoutés et les 10 % déjà versés déduits c'est bien cela ?

si la mensualisation est identique pour les 2 enfants vous calculez l'iccp pour 1 et vous multipliez par 2

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #14

Julien771 écrit: J'ai bien compris, c'est justement exactement ce que je dis.

Je me pose juste la question, pourquoi est ce que l'assmat aurait des iccp plus élevé dans le premier cas que dans l'autre, alors qu'elle a gardé dans les deux cas deux enfants, avec les même conditions (juste dans un cas fratrie et pas dans l'autre), avec les même salaires. Quelle est la logique derrière ça ?

Si on se met du point de vue de l'employeur et qu'on reprend mon exemple, si il place ces deux enfants chez la même assmat, il va avoir 2300 euros d'iccp à payer, alors que si il place son second enfant chez une seconde assmat (avec exactement les même conditions mais donc autre contrat), il n'aura au cumulé que 1260 euros d'iccp à payer ? C'est bien ça ?


Bonjour,

ce qui vous faire vous faire des noeuds au cerveau c'est que vous raisonnez en terme d'enfant et non de contrat de travail unique.

Peut-être en prenant un autre exemple cela vous éclairera sur le fait que ce n'est pas illogique.

Vous travaillez à temps partiel et votre petit Tom est accueilli chez une AM 2 jours par semaine en année complète depuis plus d'un an.
Votre AM a cumulé 30 jours de CP.
Maintenant au 1er juin vous passez à temps plein et vous aurez alors besoin de 4 jours d'accueil.
Deux cas de figure :
- votre AM a de la place et donc quand elle sera en congés vous lui paierez l'indemnité de CP sur la base de 4 jours par semaine (même si ces CP ont été acquis pendant qu'elle ne travaillait que 2 jours), c'est le principe du maintien du salaire;
- votre AM n'a pas de place et donc vous engagez une autre AM pour les 2 autres jours. Elle n'aura pas encore acquis de CP donc quand elle sera en congés la première année il y aura une retenue sur salaire. Ce cas de figure, bien moins intéressant pour l'enfant reste plus intéressant financièrement pour la famille.

Les raisons qui font que le salaire de l'AM augmente a peu d'importance (arrivée d'un second enfant ou plus de besoins pour l'enfant en accueil), en maintien du salaire c'est bien le salaire qui aurait été versé à l'AM si elle avait travaillé qui lui est versé pendant ses CP.

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #15

Bonjour

Oui, des noeuds au cerveau inutiles, car deux situations différentes donc non comparables.

L'essentiel, encore une fois à retenir c'est l'unicité de l'employeur.

Rien d'autre.

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #16

Vous pouvez tout de même comprendre que du point de vue de l'employeur, il est possible de se poser des questions ? On a dans en cas une assmat qui s'occupe de de nos deux enfants, et dans un second deux assmat qui s'occupe chacune d'un enfant, et pour un salaire identique les sommes à payer ne sont pas la même. Alors je suis désolé mais si c'est cause de nœud au cerveau. Je ne juge pas ce qui s'applique, je ne juge pas la loi ni ne critique les assmat, je cherche juste à comprendre la logique qui peut justifier tout ça, et me répondre "l'unicité de l'employeur" n'explique pas la logique.

Merci sinon pour les réponse et explications apportés.

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #17

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il n'y a justement pas de logique c'est l'unicité de l'employeur
si vous avez 2 salariés pour vos 2 enf pas d'unicité de l'employeur alors que si vous n'en avez qu'une et bien oui c'est bien l'unicité de l'employeur qui s'applique
si vous avez 2 salariés vous aurez des périodes d'adaptation alors que si vous confiez vos 2 enf à la même personne pas de période d'adaptation pk vous avez déjà "évalué" son travail et vu qu'elle vous convenait

donc même si cela ne vous semble pas normal la seule réponse à votre question est bien qu'en conservant la même AM il y a unicité de l'employeur donc ce qui est acquis pour l'un l'est pour l'autre d'où l'intérêt de prendre connaissance de la convention surtout dans le cas de fratrie

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #18

Julien771 écrit: Vous pouvez tout de même comprendre que du point de vue de l'employeur, il est possible de se poser des questions ? On a dans en cas une assmat qui s'occupe de de nos deux enfants, et dans un second deux assmat qui s'occupe chacune d'un enfant, et pour un salaire identique les sommes à payer ne sont pas la même. Alors je suis désolé mais si c'est cause de nœud au cerveau. Je ne juge pas ce qui s'applique, je ne juge pas la loi ni ne critique les assmat, je cherche juste à comprendre la logique qui peut justifier tout ça, et me répondre "l'unicité de l'employeur" n'explique pas la logique.

Merci sinon pour les réponse et explications apportés.



Vous parlez de deux situations différentes relisez les réponses. Aux mêmes questions mêmes réponses.

Si un employeur à deux assmats : il à deux contrats distincts, et oui, il paiera les cp en fonction de ce chaque am individuellement aura acquis comme cp avec lui.
Celà fait un enfant : un employeur : un contrat : une assmat. (et non pas deux assmats)
Il y aurait deux assmats si l'employeur confiait le même enfant à deux assmats différentes....

Dans l'autre cas (unicité de l'employeur)

2 enfants : un employeur : un contrat : une assmat.

Si un employeur à UNE SEULE ASSMAT, l'assmat acquiert ces CP avec L'EMPLOYEUR, et NON AVEC LES ENFANTS EN ACCUEIL DE LA FRATRIE.

Donc si au 31 mai AVEC l'employeur ON A ACQUIS 30 JOURS, peu importe à quelle date, le deuxième enfant est arrivé, ON A ACQUIS 30 JOURS POUR l'ENSEMBLE DE LA FRATRIE.

Et oui, on sera payée 30 jours en fonction de la mensu de l'enfant A et 30 jours en fonction de l'enfant B.

Et oui celà s'appelle l'unicité de l'employeur, car du LEGALEMENT il ne peut exister qu'un seul contrat de travail liant salarié et employeur.

Dans le cas où deux assmats sont engagées, il y à bien DEUX contrats distincts.

Lisez également la ccn, il est indiqué que les cp s'acquièrent PAR EMPLOYEUR. Il n'est pas dit par enfant; il me semble que les enfants ne sont pas signataires du contrat.

Et oui, l'employeur doit le savoir.

C'est son devoir de s'informer.

Les choses sont ainsi.

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