Julien771 écrit: Vous pouvez tout de même comprendre que du point de vue de l'employeur, il est possible de se poser des questions ? On a dans en cas une assmat qui s'occupe de de nos deux enfants, et dans un second deux assmat qui s'occupe chacune d'un enfant, et pour un salaire identique les sommes à payer ne sont pas la même. Alors je suis désolé mais si c'est cause de nœud au cerveau. Je ne juge pas ce qui s'applique, je ne juge pas la loi ni ne critique les assmat, je cherche juste à comprendre la logique qui peut justifier tout ça, et me répondre "l'unicité de l'employeur" n'explique pas la logique.
Merci sinon pour les réponse et explications apportés.
Vous parlez de deux situations différentes relisez les réponses. Aux mêmes questions mêmes réponses.
Si un employeur à deux assmats : il à deux contrats distincts, et oui, il paiera les cp en fonction de ce chaque am individuellement aura acquis comme cp avec lui.
Celà fait un enfant : un employeur : un contrat : une assmat. (et non pas deux assmats)
Il y aurait deux assmats si l'employeur confiait le même enfant à deux assmats différentes....
Dans l'autre cas (unicité de l'employeur)
2 enfants : un employeur : un contrat : une assmat.
Si un employeur à UNE SEULE ASSMAT, l'assmat acquiert ces CP avec L'EMPLOYEUR, et NON AVEC LES ENFANTS EN ACCUEIL DE LA FRATRIE.
Donc si au 31 mai AVEC l'employeur ON A ACQUIS 30 JOURS, peu importe à quelle date, le deuxième enfant est arrivé, ON A ACQUIS 30 JOURS POUR l'ENSEMBLE DE LA FRATRIE.
Et oui, on sera payée 30 jours en fonction de la mensu de l'enfant A et 30 jours en fonction de l'enfant B.
Et oui celà s'appelle l'unicité de l'employeur, car du LEGALEMENT il ne peut exister qu'un seul contrat de travail liant salarié et employeur.
Dans le cas où deux assmats sont engagées, il y à bien DEUX contrats distincts.
Lisez également la ccn, il est indiqué que les cp s'acquièrent PAR EMPLOYEUR. Il n'est pas dit par enfant; il me semble que les enfants ne sont pas signataires du contrat.
Et oui, l'employeur doit le savoir.
C'est son devoir de s'informer.
Les choses sont ainsi.