Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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SUJET : Congés payés fratrie

Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #1

J'ai un petit garçon en garde depuis le 1/1/2018 et en juin 2018, j'ai régularisé les CP acquis jusqu'au 31/05/2018 (je perçois 10 % en + tous les mois) donc 12 jours de CP acquis et un surplus de 27.78 € payé en juin 2018 (différence entre le maintien de salaire plus favorable et les 10% déjà reçus). Depuis le 20/08/2018, j'ai sa petite soeur : tous les 2 en année incomplète pour 45h/semaine et j'ai beaucoup de mal à régulariser les CP acquis entre le 1/6/2018 et le 31/05/2019.
43 semaines travaillées +2 semaines de CP =45 semaines/4 semaines x 2.5 jours=29 jours, soit 5 semaines de CP
- en maintien de salaire : 3.26 € x 45 h x 5 semaines = 733.50 € net (940.26 brut)pour 1 enfant je pense ou 2 enfants ??????

- avec la règle du dixième : 11743.90 € net perçus pour les 2 enfants x 10 % = 1174.39 € (1505.44 brut)

(1065.07 payés avec les 10 % entre le 1/6/2018 et le 31/05/2019) d'où 1174.39 - 1065.07 = 109.32 € à régler

Ca fait un gros écart entre les 2 méthodes..... Comment ça se fait ?

Avec l'outil casamape, 43 semaines travaillées, total salaires bruts pour les 2 enfants 15054.36 €, nb de jours de CP acquis pendant la période de référence précédente 12 jours, taux horaire brut 4.18 €, 45 h/semaine ce qui me donne 29 jours de CP acquis et
avec la règle du dixième 1505.44 € brut (1174.39 net) mais il faut enlever 1065.07 donc 109.32 € à régler ?
et avec le maintien du salaire 909.15 € brut (709.23 € net)pour 1 enfant ? ou 2???
J'ai aussi essayé de dissocier les 2 enfants sur l'outil Casamape avec 43 semaines toujours et 8303.85 € bruts pour un enfant et 6750.51 € bruts pour l'autre
Je trouve que le calcul "manuel" est plus simple mais je suis perdue et déroutée. Pourriez-vous m'éclairer et m'aider ? Il me faut savoir pour la semaine prochaine car la fin du mois approche à grands pas...

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #2

Bonjour,

Je ne pense pas que traiter les CP pour les deux enfants en même temps soit une bonne idée.

Avez vous aussi gardez la petite sœur 43 semaines ? Si non, il faut que vous calculiez le nombre de CP que vous accumulez pour la petite sœur, et faire le calcul en maintien de salaire pour le petite garçon avec 29 jours de CP et le calcul avec la petite fille avec le nombre de CP qui lui est propre. Les indemnités correspondant pour les deux enfants sera la somme de ces deux valeurs.

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #3

Julien771 écrit: Bonjour,

Je ne pense pas que traiter les CP pour les deux enfants en même temps soit une bonne idée.

Avez vous aussi gardez la petite sœur 43 semaines ? Si non, il faut que vous calculiez le nombre de CP que vous accumulez pour la petite sœur, et faire le calcul en maintien de salaire pour le petite garçon avec 29 jours de CP et le calcul avec la petite fille avec le nombre de CP qui lui est propre. Les indemnités correspondant pour les deux enfants sera la somme de ces deux valeurs.


vous avez tout faux les cp s’acquièrent par employeur et non par contrat donc si 29 jours acquis pour l'un il y a aussi 29 cp acquis pour l'autre, en revanche ils sont a payés pour chaque enfant en fonction des données de la mensualisation qui est propre a chaque enfant

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #4

Au temps pour moi, comment calculer dans ce cas les iccp pour l'enfant arrivé plus tard ? Car si on prend la méthode maintien de salaire, on va avoir pour le second un calcul basé sur 29 jours, même s'il n'est là que depuis 3 semaines ? En fait, qu'entendez vous par "données de la mensualisation" ?

Si les deux enfants sont gardés le même temps, j'imagine qu'on ne peut pas juste multiplier le résultat via la méthode de maintien par deux ? Mais il n’empêche que l'assmat devrait avoir droit à un iccp pour le second enfant ?

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Dernière édition: par Julien771.

Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #5

Julien771 écrit: Au temps pour moi, comment calculer dans ce cas les iccp pour l'enfant arrivé plus tard ? Car si on prend la méthode maintien de salaire, on va avoir pour le second un calcul basé sur 29 jours, même s'il n'est là que depuis 3 semaines ?


oui c'est bien ça

Julien771 écrit: En fait, qu'entendez vous par "données de la mensualisation" ?

Si les deux enfants sont gardés le même temps, j'imagine qu'on ne peut pas juste multiplier le résultat via la méthode de maintien par deux ? Mais il n’empêche que l'assmat devrait avoir droit à un iccp pour le second enfant ?


si la mensualisation pour les 2 enfants est identique alors oui vous pouvez calculer pour 1 et multiplier le résultat par 2
si par ex vous avez 1 enfant en péri et l'autre a temps plein et bien il y a bien 2 mensualisations distinctes et différentes donc il faudra pour l'un calculer en fonction du volume horaire vacances (pour le péri)
et pour l'autre a temps plein normal

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #6

Alors là il y a qqch qui m'échappe, prenons un exemple :

L'assmat accueille un enfant (Tom) depuis le 1er Juin 2015, salaire 1000 euros bruts par mois. Le 31 Mai 2016, l'assmat aura accumulé 30 jours de CP, son iccp avec mantient de salaire sera donc de 1000/26*30, soit 1153 euros.

Maintenant, prenons deux situation, la première, l'assmat acceuille en plus, le 1er Mai 2016, Léa (même situation, même salaire que son frère), petite soeur de Tom, si je suis votre résonnement, elle aurait aussi accumulé 30 jours de CP, et donc l'iccp de Léa serait aussi de 1153 euros, ce qui fait en tout 2306 euros d'iccp.

Seconde situation, l'assmat accueille Bob au lieu de Léa, qui lui n'a aucun lien de parenté toujours le 1er Mai (toujours même salaire, même situation). Arrivé le 31 Mai l'assmat aura accumulé 3 jours de CP, l'iccp sera donc de 1000/26*3, soit 115 euros, soit un total de 1268 euros.

Qu'est ce qui justifie que dans un cas il y est 2306 euros d'iccp, dans l'autre 1268 alors que la situation est exactement la même, sauf que le second est soit de la fraterie, soit pas. Il me paraitrait logique que l'iccp pour le second soit proratisé au temps passé chez l'assmat...

Attention je ne parle des jours de CP, l'assmat a droit à un 30 CP pour les deux, je le comprend très bien, je pensais juste que les CP pour Léa aurait moins de valeur que les CP pour Tom.

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