SUJET :

Bien sûr que le montant du salaire de l'AM joue sur le montant de l'aide... mais uniquement pour les petits contrats.
En effet il doit rester 15% au minimum du salaire à la charge des parents.
Donc pour un petit contrat en périscolaire les parents peuvent être amenés à ne pas percevoir l'aide à laquelle ils pourraient prétendre en entier.
Par contre si un second enfant est accueilli davantage par l'AM vu la façon dont sont déclarés les salaires à la PAJE les parents percevront l'aide éventuellement en entier (et cela remboursera en partie l'accueil du plus jeune).

Ce n'est pas un "couac" de la PAJE, la PAJE applique juste la législation :
un employeur + un salarié = une relation de travail (quelque soit le nombre d'enfants accueillis)
donc :
une seule déclaration
une seule fiche de paie

Ça a aussi une incidence pour le salarié puisque (même si dans de nombreux secteurs l'interprétation est maintenant différente) pole emploi s'appuyait l'unicité de l'employeur pour ne pas indemniser les AM lors du départ de l'aîné de la fratrie puisque le contrat continuait avec l'employeur pour l'autre enfant.

Toutes les raisons que vous me donnez me donne encore plus l'impression que cette unicité de l'employeur est une aberration (aussi bien du coté employeur que employé). Cette règle permet en fait d'outrepasser un certain nombre de restriction qui avait un sens mais qui le perde dés qu'on l'applique en unicité. C'est peut être juste le concept d'unicité de l'employeur qui pose problème car pas assez détaillé dans tous les "abus" qu'il permet.

Bien sûr que je suis d'accord avec vous sur le fait que ça n'est pas juste mais c'est la loi et la loi malheureusement n'est pas toujours juste mais on se doit de la respecter.

Je vais vous donner un exemple dans l'autre sens.
Prenons une AM qui accueille un enfant pour un salaire donné.
Cet enfant va être scolarisé, les parents proposent un avenant divisant le salaire de moitié.
Si l'AM accepte l'avenant elle va donc perdre la moitié de son salaire sans aucune compensation puisque pour pole emploi le contrat qui lie les deux parties continue.
Si elle refuse l'avenant, qu'elle est licenciée, elle pourra bénéficier (si elle remplit les conditions) d'une allocation pole emploi.
Si une fois licenciée elle signe avec une autre famille un contrat pour un enfant scolarisé du même montant que lui proposait la première famille elle va continuer à percevoir l'allocation, certes minorée du fait du contrat repris, mais une allocation quand même.
Donc en gardant le même enfant pas d'allocation pour compenser la perte de salaire, mais en prenant un nouvel enfant la perte est compensée... pas juste non plus mais c'est la loi ça ne nous empêche pas pour un certain nombre d'entre nous de continuer quand nous le pouvons avec la même famille.

Julien771 écrit: La DIRRECT elle même me répond que les congés dans ce cas sont à payer avec la méthode des 10% et non pas avec maintien de salaire, ou alors dans le cas de maintien, pour les iccp on ne compte que les congés comme si le second enfant était un nouveau contrat.

C'est faux, puisque la comparaison entre maintien de salaire et 10% est obligatoire.

Et faux également, puisque la ccn indique bien que les congés s'acquièrent par employeur.....C'est un point non discutable.

De toute façon, comme pour la question des jours enfants à charge lors de la rupture, ces cas qui respectent la loi je vous l'accorde mais qui manque de logique ne seront clair que le jour ou il y aura malheureusement eu appel à un prud'homme. Plus d'une loi a été modifiée ou ajustée car justement dans certains cas il pouvait y avoir abus (et je ne cible pas les assmat, je parle en général).

Comme je le disais plus haut, je ne trouve pas normal qu'un parent qui a deux enfants (dont un de plus de 6 ans) chez la même assmat ne paye pas de cotisation pour le plus grand, comme je ne trouve pas logique qu'une assmat touche en cas de rupture des iccp correspondant à 60 jours de cp même si le second n'est resté que trois jours, alors que si le second était d'un autre employeur, elle n'aurait touché que 3 jours d'iccp.

Du point de vu du travail effectué par l'assmat, il a été exactement le même sauf qu'il est plus rémunéré dans un cas que dans l'autre J'espère au moins que l'on est d'accord sur ce point ?

Ce qu'il faudrait changer :

La mise en place de la majoration des hc, et une majoration des HS à 35 heures etnon à 45 heures puisque nous sommes dérogatoires à la durée du temps de travail.

Le calcul de l'indemnité de rupture qui est négligeable.

Le paiement des fériés sans conditions.

La revalorisation des minimas des IE qui est figée à 2.65€ depuis 2004.

Un minima revalorisé pour les HS (heures travaillées au dessus de 45h), à plus de 10%.


L'impossiblité pour l'employeur d'opter pour le paiement par 1/12eme des cp, (merci pour le crédit gratuit).

La régularisation de salaire obligatoire, lors d'un avenant ou à la date anniversaire pour tous les contrats.

Le paiement des cp basé sur le volume horaire qui aurait été fait si le salarié n'avait pas été en congé, et non sur un moyenne comme on voit encore trop souvent...

Et j'en oublie certainement.

Alors qu'un/e assmat réclame son paiement de cp tel qu'il est prévu par LA LOI, LA CCN, est NORMAL.

Par contre, sI vous trouvez celà injuste, faites le savoir aux instances compétentes, on perd tellement de droits, qu'on en sera pas étonnée, si celà aussi était supprimé....
Des sous salariées, voilà comment nous sommes considérées....

Désolée, à un moment c'est le ras le bol qui prend le dessus.

Pour ma part j'ai déjà eu des fratries et ça n'a jamais posé de problème aux PE de me verser les CP à l'arrivée du second enfant.
De notre côté en général on garde la place pour bb2 alors qu'on aurait parfois pu signer un autre contrat plus tôt, le "petit" avantage des CP ne fait au final que compenser un peu la perte éventuelle de l'attente.