Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.

SUJET : Congés payés fratrie

Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #7

Bonsoir

Vous avez zappé l'unicité de l'employeur.
On acquiert les cp par employeur (voir ccn), donc peu importe la date d'arrivée du deuxième ou troisième enfant, si avec l'employeur on a acquis 30 jours c'est pour toute la fratrie et en terme d'argent selon les modalités propres à chaque accueil.



L'autre ex n'est pas comparable puisqu'il s'agit d'un autre employeur.

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #8

J'ai bien compris, c'est justement exactement ce que je dis.

Je me pose juste la question, pourquoi est ce que l'assmat aurait des iccp plus élevé dans le premier cas que dans l'autre, alors qu'elle a gardé dans les deux cas deux enfants, avec les même conditions (juste dans un cas fratrie et pas dans l'autre), avec les même salaires. Quelle est la logique derrière ça ?

Si on se met du point de vue de l'employeur et qu'on reprend mon exemple, si il place ces deux enfants chez la même assmat, il va avoir 2300 euros d'iccp à payer, alors que si il place son second enfant chez une seconde assmat (avec exactement les même conditions mais donc autre contrat), il n'aura au cumulé que 1260 euros d'iccp à payer ? C'est bien ça ?

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #9

Donc en maintien de salaire 3.26 x 45 h x 5 semaines = 733.50 x 2 enfants =1467 € et je déduis ensuite les 10 % déjà versés, soit 1065.07 pour les 2 enfants, soit un total à régler de 401.93.
Plus favorable pour moi que la méthode du dixième : 11743.90 x 10 % = 1174.39-1065.07=109.32 €

C'est bien ça le calcul ?

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Dernière édition: par francou31.

Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #10

oui la mensualisation est identique pour les 2 enfants ; simplement avec le calculateur, pour avoir aussi 29 jours de CP pour le second, il faut mettre les mêmes données sauf le montant des salaires bruts ? et ensuite les 2 résultats sont ajoutés et les 10 % déjà versés déduits c'est bien cela ?

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Dernière édition: par francou31.

Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #11

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Julien771 écrit: J'ai bien compris, c'est justement exactement ce que je dis.

Je me pose juste la question, pourquoi est ce que l'assmat aurait des iccp plus élevé dans le premier cas que dans l'autre, alors qu'elle a gardé dans les deux cas deux enfants, avec les même conditions (juste dans un cas fratrie et pas dans l'autre), avec les même salaires. Quelle est la logique derrière ça ?

Si on se met du point de vue de l'employeur et qu'on reprend mon exemple, si il place ces deux enfants chez la même assmat, il va avoir 2300 euros d'iccp à payer, alors que si il place son second enfant chez une seconde assmat (avec exactement les même conditions mais donc autre contrat), il n'aura au cumulé que 1260 euros d'iccp à payer ? C'est bien ça ?


tout simplement car il y a unicité de l'employeur on ne travaille pas pour l'enfant mais bien pour l'employeur

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Congés payés fratrie il y a 9 mois 1 semaine #12

Julien771 écrit: J'ai bien compris, c'est justement exactement ce que je dis.

Je me pose juste la question, pourquoi est ce que l'assmat aurait des iccp plus élevé dans le premier cas que dans l'autre, alors qu'elle a gardé dans les deux cas deux enfants, avec les même conditions (juste dans un cas fratrie et pas dans l'autre), avec les même salaires. Quelle est la logique derrière ça ?


c'est la loi, il ne peut y avoir plusieurs relation contractuelles avec un même employeur, la ccn et la loi précise bien que les cp sont acquis par employeur

Julien771 écrit: Si on se met du point de vue de l'employeur et qu'on reprend mon exemple, si il place ces deux enfants chez la même assmat, il va avoir 2300 euros d'iccp à payer, alors que si il place son second enfant chez une seconde assmat (avec exactement les même conditions mais donc autre contrat), il n'aura au cumulé que 1260 euros d'iccp à payer ? C'est bien ça ?

oui

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