SUJET :

Bonsoir

Vous avez zappé l'unicité de l'employeur.
On acquiert les cp par employeur (voir ccn), donc peu importe la date d'arrivée du deuxième ou troisième enfant, si avec l'employeur on a acquis 30 jours c'est pour toute la fratrie et en terme d'argent selon les modalités propres à chaque accueil.



L'autre ex n'est pas comparable puisqu'il s'agit d'un autre employeur.

J'ai bien compris, c'est justement exactement ce que je dis.

Je me pose juste la question, pourquoi est ce que l'assmat aurait des iccp plus élevé dans le premier cas que dans l'autre, alors qu'elle a gardé dans les deux cas deux enfants, avec les même conditions (juste dans un cas fratrie et pas dans l'autre), avec les même salaires. Quelle est la logique derrière ça ?

Si on se met du point de vue de l'employeur et qu'on reprend mon exemple, si il place ces deux enfants chez la même assmat, il va avoir 2300 euros d'iccp à payer, alors que si il place son second enfant chez une seconde assmat (avec exactement les même conditions mais donc autre contrat), il n'aura au cumulé que 1260 euros d'iccp à payer ? C'est bien ça ?

Donc en maintien de salaire 3.26 x 45 h x 5 semaines = 733.50 x 2 enfants =1467 € et je déduis ensuite les 10 % déjà versés, soit 1065.07 pour les 2 enfants, soit un total à régler de 401.93.
Plus favorable pour moi que la méthode du dixième : 11743.90 x 10 % = 1174.39-1065.07=109.32 €

C'est bien ça le calcul ?

oui la mensualisation est identique pour les 2 enfants ; simplement avec le calculateur, pour avoir aussi 29 jours de CP pour le second, il faut mettre les mêmes données sauf le montant des salaires bruts ? et ensuite les 2 résultats sont ajoutés et les 10 % déjà versés déduits c'est bien cela ?

Julien771 écrit: J'ai bien compris, c'est justement exactement ce que je dis.

Je me pose juste la question, pourquoi est ce que l'assmat aurait des iccp plus élevé dans le premier cas que dans l'autre, alors qu'elle a gardé dans les deux cas deux enfants, avec les même conditions (juste dans un cas fratrie et pas dans l'autre), avec les même salaires. Quelle est la logique derrière ça ?

Si on se met du point de vue de l'employeur et qu'on reprend mon exemple, si il place ces deux enfants chez la même assmat, il va avoir 2300 euros d'iccp à payer, alors que si il place son second enfant chez une seconde assmat (avec exactement les même conditions mais donc autre contrat), il n'aura au cumulé que 1260 euros d'iccp à payer ? C'est bien ça ?

tout simplement car il y a unicité de l'employeur on ne travaille pas pour l'enfant mais bien pour l'employeur

Julien771 écrit: J'ai bien compris, c'est justement exactement ce que je dis.

Je me pose juste la question, pourquoi est ce que l'assmat aurait des iccp plus élevé dans le premier cas que dans l'autre, alors qu'elle a gardé dans les deux cas deux enfants, avec les même conditions (juste dans un cas fratrie et pas dans l'autre), avec les même salaires. Quelle est la logique derrière ça ?

c'est la loi, il ne peut y avoir plusieurs relation contractuelles avec un même employeur, la ccn et la loi précise bien que les cp sont acquis par employeur

Julien771 écrit: Si on se met du point de vue de l'employeur et qu'on reprend mon exemple, si il place ces deux enfants chez la même assmat, il va avoir 2300 euros d'iccp à payer, alors que si il place son second enfant chez une seconde assmat (avec exactement les même conditions mais donc autre contrat), il n'aura au cumulé que 1260 euros d'iccp à payer ? C'est bien ça ?

oui