SUJET :

Julien771 écrit: NON, vous ne comprennez TOUJOURS pas, vous parlez encore du second enfant qui récupère les cp du premier...

Mais NON, on parle de cp AVEC l'EMPLOYEUR, et tant que nous n'aurez pas compris celà, vous tournerez en rond....

Si j'ai bien compris, et si le second récupère les CP du premier car en cas de rupture, l'employeur va bien avoir payer 2*30 jours de CP. J'ai bien compris que l'assmat n'allait pas avoir 60 jours de vacances, je vous parle en terme d’indemnité.

Non, le second ne récupère pas les cp du premier, vous répétez la même chose.

L'assmat à acquis ses congés AVEC VOUS EMPLOYEUR.

Et non, en cas de rupture (qui normalement est également impossible), puisque si l'am continue l'accueil d'un seul enfant, elle est toujours employée par le meme employeur, donc il ne pas y avoir rupture du contrat. Mais, diminution des heures d'accueil pour enfant A, ou suppression des heures d'accueil...
Donc si un enfant s'en va, il n'y à pas d'ICCP à régler, simplement, au 31 mai de l'année suivante, lors du bilan pour le paiement des cp, la comparaison pour 30 jours acquis sera faite entre maintien de salaire (sur la mensu de l'enfant restant), et le total des salaires bruts perçus
Soit salaire de l'employeur pour l'ensemble de la fratrie...

A votre avis, pourquoi pajemploi ne fait qu'un seul BS pour 2 enfants ??? A cause de l'unicité de l'employeur...confortée par deux arrêts cours de cassation : cellle d'amiens 19/10/2010 et celle de versailles 7/12/2010.

Et si l'employeur met fin au contrat pour les deux car par exemple il déménage, combien d'iccp va t 'il avoir à payer ? 60 jours d'icpp alors que la seconde enfant n'est là que depuis deux mois ?

Bien sûr que ça n'a pas été inventé pour les AM, c'est valable pour tout salarié.
Si vous êtes au départ embauché à temps partiel et qu'ensuite par avenant vous passez à temps plein, les CP acquis durant la période à temps partiel lorsqu'ils sont pris seront payés au montant du moment de la prise et donc à temps plein.
C'est valable aussi dans l'autre sens, lorsqu'il y a une baisse de la rémunération (dans notre cas par exemple à la scolarisation de l'enfant) le montant des CP sera calculé sur la nouvelle base (donc moins que lors de l'acquisition des CP) et alors le calcul par la méthode des 10% est parfois plus avantageux.

Vous cherchez une logique là il y a la loi, c'est un choix du législateur qui a tranché. Il aurait pu décider que le montant des CP était calculé sur la base du salaire versé au moment de l'acquisition des CP mais il a fait le choix que le montant des CP était calculé sur la base du salaire versé au moment de la prise.
De même parfois vous pourrez trouver certaines lois injustes mais c'est la loi.

Julien771 écrit: Et si l'employeur met fin au contrat pour les deux car par exemple il déménage, combien d'iccp va t 'il avoir à payer ? 60 jours d'icpp alors que la seconde enfant n'est là que depuis deux mois ?

Oui, c'est exact. Et indemnité de rupture calculée sur l'ensemble des salaires, même si la seconde n'est là que depuis 2 mois. Même durée de préavis...Etc....

Vous raisonnez toujours en terme d'enfant, alors qu'il faut raisonner en terme d'employeur...

NoounouC écrit: Bien sûr que ça n'a pas été inventé pour les AM, c'est valable pour tout salarié.
Si vous êtes au départ embauché à temps partiel et qu'ensuite par avenant vous passez à temps plein, les CP acquis durant la période à temps partiel lorsqu'ils sont pris seront payés au montant du moment de la prise et donc à temps plein.
C'est valable aussi dans l'autre sens, lorsqu'il y a une baisse de la rémunération (dans notre cas par exemple à la scolarisation de l'enfant) le montant des CP sera calculé sur la nouvelle base (donc moins que lors de l'acquisition des CP) et alors le calcul par la méthode des 10% est parfois plus avantageux.

Oui mais dans le cas d'une rupture et d'icpp à payer, les premiers seront calculés avec le salaire de l'exercice précédent, et seuls les congés en cours d'acquisition seront calculé avec le salaire actuel.

Julien771 écrit: Et si l'employeur met fin au contrat pour les deux car par exemple il déménage, combien d'iccp va t 'il avoir à payer ? 60 jours d'icpp alors que la seconde enfant n'est là que depuis deux mois ?

Il n'a qu'une ICCP à verser (souvent moins de 30 jours), elle sera calculée sur le salaire mensuel négocié (somme des salaires prévus pour l'accueil de chacun des enfants) et percevra deux aides de la PAJE .
D'ailleurs l'unicité de l'employeur est très intéressante pour les parents de fratries dont l'aîné n'est que très peu accueilli par l'AM car ils cumulent les 2 aides alors que s'ils avaient 2 AM différentes ils ne percevraient peut-être pas l'aide pour l'aîné en totalité.
Autre avantage pour les PE de fratries de l'unicité de l'employeur : les cotisations de l'aîné sont prises en charge par la PAJE même s'il a plus de 6 ans (et c'est loin d'être une goutte d'eau dans bien des cas).
Alors oui, l'unicité de l'employeur va dans un cas (les CP la première année d'accueil du second enfant) coûter un peu à l'employeur mais dans bien des cas le parent s'y retrouve largement par la suite.